Fini les CTU et les CHSCT : Les CSA (Comité social d’administration) les supplantent
Désormais, pour VNF, il y aura :
UN CSA CENTRAL pour tout l’établissement
8 CSA D’ÉTABLISSEMENT
Quelles seront les compétences du CSA ?
Les compétences seront sensiblement les mêmes que les CTU. Toutefois, désormais, les questions relatives aux conditions de santé et de sécurité au travail des personnels seront traitées exclusivement dans ces instances dans le cadre d’une formation spécifique. Dans celles-ci, les titulaires seront désignés parmi les élus au CSA et les suppléants seront désignés par les organisations syndicales représentatives.
Une fragilisation des questions relatives à vos conditions de travail
L’expérience depuis 4 ans dans le privé a démontré que le fait de supprimer les CHSCT a fragilisé le pouvoir coercitif des représentants du personnel pour toutes les questions ayant trait aux conditions de travail et à la sécurité. Il nous faudra être particulièrement vigilants pour que ces questions restent prioritaires.
Quid des CLAS et de la FDDP
La FDDP pour les salariés du privé est remplacée par le Comité Des Salariés (CDS) : 2 Titulaires/
2 suppléants du privé qui seront élus au CSA Central et qui seront, de fait, membres du CDS. Les autres membres seront désignés.
Les CLAS sont maintenus ainsi que le mode de désignation de ses membres.
Les CAP changent de cap !
Désormais, les questions de mobilité et de promotion sont à la seule main de l’administration.
Les organisations syndicales n’auront plus voix au chapitre. Désormais, La CAP examinera certaines des décisions individuelles relatives à la carrière des agents, (licenciement, refus de formation, de télétravail, de disponibilité, temps partiel, démission, de congé au titre du CET, de désaccord sur le contenu des entretiens professionnels etc.). Le rôle des élus sera de défendre vos situations particulières.
Pour les PETPE : une CAP au niveau central de VNF et des CAP locales dans chaque DT. Les autres corps dépendront désormais des CAP, par niveau de corps, gérées directement par le ministère (A+/A/B/C).
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