Centralisation de la thématique « retraite » des agents publics

Depuis 2013, les dossiers « retraite » concernant les agents publics sont traités au niveau du SGAP par 2 personnes qui s’appuient sur les DT. Selon la direction, les relais locaux ne sont pas homogènes (2 en DTNPDC et DT STRASBOURG, 5 en DTBS, 4 en DTRS et DTNE, 7 en DTCB et 1 en DT SO) ni tous experts, chacun consacrant une partie de son temps plus ou moins grande sur ce sujet. Aussi, au vu de la complexité et de l’évolution de la thématique « retraite », certaines DT ne disposent plus des compétences nécessaires.

RECONSTITUTION DE CARRIÈRE POUR LES OPA : LE MINISTÈRE IMMOBILE

Il est à souligner que la gestion des retraites des OPA est compliquée, car le FSPOEIE reste inaccessible malgré plusieurs alertes auprès des différents interlocuteurs. Selon les renseignements pris, il semblerait que la problématique ne relève pas uniquement du FSPOEIE, ces derniers indiquant manquer de renseignements sur la carrière des agents de la part des employeurs. La CFDT-VNF a fait remonter cette difficulté au ministère depuis longtemps, mais aucune amélioration n’est constatée. Parfois deux ans après la retraite, les agents OPA ne peuvent toujours pas percevoir leurs pensions. Dans l’attente, un système de versement d’avance a été mis en place. Cela n’est pas acceptable et complexifie encore davantage l’activité des personnels affectés à ces missions au sein de VNF.

EXPÉRIMENTATION D’UNE CENTRALISATION EN PLEINE PÉRIODE ESTIVALE

VNF a donc décidé de centraliser (une fois de plus) cette gestion au niveau du Siège en mobilisant l’expertise actuelle du SGAP et en recentrant les PPRH sur des actions de proximité dans l’objectif de proposer une information complète et plus directe auprès des agents.

Une phase d’expérimentation a été mise en place depuis mars 2023 sur deux DT (la DT Bassin de la Seine et la DT Nord/Pas-de-Calais) en vue d’un élargissement à l’ensemble des DT en septembre 2023. Cette expérimentation a été présentée en CSA local du siège du 1er juin. À cette occasion, les élus CFDT-VNF ont fait part de leur étonnement quant à l’absence d’information et de consultation en amont et le calendrier précipité de mise en œuvre. La période estivale est en effet peu propice pour mener une expérimentation. De plus, la réforme des retraites génère de nombreux changements dont les référents retraite du SGAP n’ont pas de visibilité, l’ensemble des décrets d’application étant récemment publiés. Par conséquent, les élus ont demandé le report de la centralisation des dossiers « retraite » à 2024.

La direction a indiqué que cette thématique a été identifiée comme prioritaire par les groupes de travail mis en place pour définir les stratégies RH à horizon 2023. Toutefois, l’objectif d’une mise en œuvre dans le délai initial n’est pas atteignable compte tenu de la phase d’expérimentation peu probante.

Elle a ajouté que malgré la centralisation de la thématique « retraite », les forces locales continueront à être mobilisées. En effet, pour avoir la capacité de monter en amont le dossier des agents, le SGAP s’appuiera sur les PPRH chargés de suivre leur carrière.

La CFDT-VNF a souligné la nécessité de redéfinir le rôle des PPRH et de continuer à s’appuyer sur les compétences des personnels investis sur le sujet des retraites en DT, qui constituent un vrai relai pour le SGAP.

Vous l’aurez compris, la centralisation de la thématique retraite aura un impact au niveau national. Le CSA
central devra être consulté avant le CSA local du siège. Comme nous en avons l’habitude, nous vous tiendrons informés des échanges tenus en instance à travers la rédaction d’un compte rendu.