La revoyure du COP : du mieux mais peut mieux faire

L’intersyndicale CFDT-VNF et FO en cours a partagé son analyse sur la nouvelle version du COP.

UNE MÉTHODOLOGIE CRITIQUABLE

Comme il y a deux ans et à l’inverse de la méthode retenue par la direction pour le projet initial du COP, l’intersyndicale avait sollicité de l’anticipation, de la transparence et de la concertation auprès de la direction concernant le projet de revoyure du COP. Or, le temps a passé mais la méthode est restée la même. La négociation sur son contenu s’est faite en aparté entre la direction et les tutelles et c’est uniquement une semaine avant la tenue du CSA central du 7 décembre que les organisations syndicales qui y siègent ont été destinataires du projet. Ce choix est loin d’être un exemple de dialogue social de qualité !

Selon les dires du Directeur général, il n’avait pas l’autorisation des tutelles de pouvoir communiquer avant leur validation totale du projet et celle-ci s’est fait attendre ! Surprenant quand on pense que le COP a pour but de définir toute la stratégie et les orientations de l’établissement sur 10 ans, que la revoyure triennale du COP influe sur ce projet pour les trois prochaines années ! Surprenant quand on sait que cela impactera directement l’ensemble des personnels de l’établissement.

DES AVANCÉES PAR RAPPORT AU PROJET INITIAL DU COP

Oui, il y a des avancées pour le personnel sur le document de revoyure du COP par rapport à sa version d’origine et elles ont été soulignées pendant le CSA du 7 décembre :

► La garantie du maintien de l’effectif à l’horizon 2026 y est inscrite et ce gel du plafond d’emploi n’était pas intervenu depuis plus de dix ans ;
► Sous l’impulsion de l’intersyndicale, la mise en place d’un dispositif d’intéressement est désormais inscrite dans le COP ;
► La volonté de tendre vers une harmonisation de la valeur des titres restaurant entre les salariés de droit privé et les personnels de droit public également ;
► Les budgets d’investissement et la trajectoire financière sont également plus positifs que dans sa première version.

LES POINTS BLOQUANTS

► Sur la garantie du maintien des effectifs à l’horizon 2026, aucun effectif supplémentaire n’a été dédié à VNF pour accompagner l’établissement dans sa transformation. Aussi, la CFDT-VNF ne savoure qu’à moitié cette bonne nouvelle et regrette que sur les 800 ETP supplémentaires dédiés à notre ministère, la direction n’ait pas obtenu des moyens humains complémentaires.
► De plus, si cette garantie semble porter sur le périmètre de l’établissement, aucune visibilité n’est donnée au sein des directions territoriales. Au vu des projets de réorganisation, de centralisation permanente dans les sièges des DT ou au siège de VNF, la tension sur les effectifs en DT et/ou dans les UTI ne faiblira pas. N’oublions pas que la réussite de ces projets portés par la direction repose sur les personnels de VNF. Aussi, il convient de leur donner leur place au sein de l’établissement, de leur donner de réelles perspectives qui soient positives et de les reconnaitre à travers des mesures à la hauteur des enjeux pour VNF.
► Alors que la revoyure du COP doit avoir lieu tous les 3 ans, que celle-ci concerne les années 2024 à 2026 où la stabilité des effectifs est maintenue, ce projet annonce d’ores et déjà la couleur pour 2027 avec la suppression de 60 ETPT. Cela gage les discussions de la revoyure suivante alors même qu’il est impossible de certifier à cette date, l’avancement des travaux, de la modernisation et de l’atteinte d’une éventuelle optimisation.
► Sous prétexte de valoriser le patrimoine immobilier qui ne serait plus utile aux besoins des services, il est acté dans ce projet la fermeture de sites. Là encore, ce choix est en parfaite opposition avec l’engagement de la direction générale de l’absence de mobilité géographique imposée. En effet, une fois la décision d’une fermeture de site prise, l’agent n’aura pas d’autre choix que celui d’une mobilité et là encore, ce n’est pas acceptable. On ne joue pas avec les personnels, comme on joue avec les mots. Aucune mobilité géographique imposée a un sens et nous exigeons que ce principe soit respecté et non contourné par la fermeture programmée de multiples sites. De plus, l’adaptation des locaux à l’évolution des métiers et à l’organisation du travail ou même parfois sous couvert de la sobriété énergétique n’est pas, là non plus, un gage d’amélioration des conditions de travail pour les personnels de VNF, certaines expériences passées ou en cours ont pu en faire la démonstration.
► Dans cette nouvelle version du COP, il est acté l’externalisation des maintenances au profit de la maintenance spécialisée. Sur le principe nous y sommes opposés et ce choix est en complète contradiction avec un budget de fonctionnement en perpétuel baisse. C’est d’autant plus vrai si on le compare aux fortes inflations de ces dernières années. Externaliser les missions permet peut-être de baisser le plafond d’emploi mais n’est pas gage d’optimisation des dépenses publiques. L’externalisation coûte chère et au fur et à mesure de la perte de compétence nous rend captifs des entreprises privées qui en profitent pour imposer des prix croissants. N’ayant ni les moyens humains ni financiers, cela conduit inexorablement à l’abandon de certaines missions ce que nous dénonçons. Ce choix est perdant/perdant et nous ne pouvons pas le cautionner.
► Enfin, dans ce projet, il est mentionné en toute lettre le souhait d’accélérer l’externalisation de certaines de nos missions notamment la maintenance verte et l’accroissement du recours aux contrats précaires. Si on y ajoute le nombre important d’agents qui partent à la retraite ces prochaines années et en l’absence de capitalisation du savoir qui n’a à ce jour pas été anticipée, il est à craindre pour la capacité de VNF à transmettre et conserver son savoir.

QUELLE A ÉTÉ LA POSITION DE L’INTERSYNDICALE ?

En l’absence de concertation préalable à la rédaction de la revoyure du COP et pour toutes les raisons ci-dessus, l’intersyndicale a refusé de prendre part au vote sur cette nouvelle version du COP 2024/2026. En toute cohérence, la CFDT-VNF, lors de la consultation sur le COP au conseil d’administration du 20 décembre, a tenu la même position. FO a, de son côté, fait le choix de s’abstenir sur cette consultation.