Depuis le 1er janvier 2022, la mutuelle pour les salariés de droit privé est assurée et gérée exclusivement par la MGEN sur la base d’une cotisation isolée ou familiale. Ce dispositif de couverture sociale obligatoire pris en charge par VNF répond au contrat solidaire et responsable qui impose certaines conditions (dont le plancher et le plafonnement de certains remboursements) en contrepartie d’avantages fiscaux.
UNE SURCOMPLÉMENTAIRE SANTÉ OPTIONNELLE NÉGOCIÉE PAR LA CFDT-VNF
En parallèle, la Commission des Droits des Salariés (CDS) a négocié avec la MGEN un dispositif de surcomplémentaire volontaire et optionnelle pour les salariés qui le souhaitent et leurs ayants droits. Mise en place au 1er janvier 2022 par le biais d’une convention signée entre la CDS et la MGEN, la surcomplémentaire santé couvre une centaine de salariés et leurs ayants droits. Le montant des cotisations liées à ces deux couvertures santé est indexé sur le montant du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).
HAUSSE DE LA COTISATION POUR LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE
Par le passé, la CFDT-VNF avait porté et obtenu que la cotisation salariale pour la complémentaire santé obligatoire n’augmenterait pas jusqu’à ce que la part prise en charge par l’employeur atteigne 65 %. Si à l’époque de la passation du marché avec la MGEN nous approchions ce plafond, celui-ci a été dépassé l’année dernière. Les cotisations de complémentaire santé ont fortement augmenté ces dernières années. Cette flambée tarifaire s’explique notamment par la mise en place du 100 % santé, le déremboursement par la sécurité sociale mais aussi par le phénomène de rattrapage des consultations post-confinement.
PRÉVISIONS D’AUGMENTATION POUR 2025
L’augmentation du PMSS (5,4% en 2024) et le déséquilibre du contrat MGEN/VNF ont conduit à une augmentation d’environ 6 € pour une cotisation famille et près de 3 € pour une cotisation isolée au 1er janvier 2024. Cette année encore, les résultats des comptes sont négatifs (112,39 %). Le contrat MGEN/VNF prévoyant un plafond d’augmentation limité à 5 %, c’est donc ce pourcentage (et non pas 12,39 %) qui sera appliquée sur la cotisation des salariés VNF au 1er janvier 2025. Toutefois, une nouvelle augmentation viendra s’ajouter à celle-ci par l’évolution du PMSS de 1,6% au 1er janvier 2025. Ainsi, après une première augmentation de + 10 % en 2024, c’est donc une nouvelle hausse de 6,5 % qui est à prévoir au 1er janvier 2025, soit une augmentation inférieure à 2 € pour une cotisation isolée et 5 € pour une cotisation famille. Compte tenu de l’augmentation des coûts liés à la santé et des déremboursements de la sécurité sociale, la reconduction de ces augmentations successives est à craindre pour les prochaines années.
VERS UN CONTRAT PLUS COÛTEUX ? LA DIRECTION ALERTE SUR LES RISQUES
D’ores et déjà, la direction a alerté la commission mutuelle sur le fait que la présentation de mauvais résultats pourrait s’accompagner d’une offre tarifaire plus onéreuse, voire décourager certains assureurs à répondre au prochain marché qui devrait voir le jour au 1er janvier 2027. Si aujourd’hui l’option de réduire les garanties prévues dans le marché actuel n’est pas d’actualité, il conviendra de se poser la question et d’élargir la réflexion dans le cadre de la rédaction du futur marché.
COTISATION PATRONALE PLAFONNÉE À 65 % : UNE REVALORISATION ENVISAGÉE ?
Par ailleurs, le plafond de la cotisation VNF est fixé à 65 %. Dans le cadre de la dernière NAO, la CFDT-VNF avait proposé de faire évoluer ce plafond afin de réduire la part des salariés. La direction a préféré reporter les échanges sur cette mesure à l’année prochaine. Aussi, la CFDT-VNF portera de nouveau cette revendication lors des prochaines négociations afin d’aider les salariés à supporter le coût lié à leur couverture santé.
SURCOMPLÉMENTAIRE SANTÉ : UN CONTRAT DÉFICITAIRE À RÉÉQUILIBRER
La MGEN nous a informés que l’examen des comptes de la surcomplémentaire santé fait, lui aussi, apparaitre des résultats fortement déficitaires sur ce contrat. Afin de rétablir l’équilibre financier et garantir la pérennité de cette offre, une majoration des taux de cotisation sera appliquée à compter du 1er janvier 2025 à hauteur de 30 % (le ratio Prestations/Cotisations atteignant quasiment 150 %).
IMPACT DE L’INDEXATION DES COTISATIONS SUR LE PMSS
Comme pour la couverture santé obligatoire, les cotisations liées à la surcomplémentaire sont indexées sur le PMSS. Comme nous l’avons indiqué précédemment, celui-ci sera également revalorisé au 1er janvier 2025, ce qui générera une 2nde augmentation de cette cotisation. La cotisation isolée passerait donc de 4,64 € à 6,10 € et la cotisation famille de 12,37 € à 16,28 €.
ENQUÊTE DE SATISFACTION À VENIR POUR LES ADHÉRENTS DE LA SURCOMPLÉMENTAIRE
Prochainement, la CDS lancera une enquête de satisfaction auprès des adhérents à la surcomplémentaire afin d’étudier l’opportunité de conserver ou non ce dispositif, voire d’élargir ces garanties moyennant une augmentation tarifaire à définir. Nous vous invitons à vous exprimer à travers ce questionnaire afin de prendre en compte votre avis.
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