Le plan de requalification C3 exploitation

Dans l’esprit de bon nombre de Chefs d’Équipe d’Exploitation Principal, la préoccupation actuelle réside dans leur requalification en TSDD ou la requalification de leur poste en CEED.

UN SUIVI ACTIF PAR LA CFDT-VNF

Pour la CFDT-VNF, ce sujet reste un sujet majeur accompagnant la création du corps des PEVNF. Elle ne se contente donc pas d’attendre sa mise en œuvre comme une vache regardant le train passer… Tout au long du processus, elle est intervenue à de nombreuses reprises afin de s’assurer de sa réelle et juste mise en œuvre. Si VNF avait besoin de son plan de requalification pour accompagner son projet de modernisation, il en résulte que, bon nombre de CEEP avaient aussi un réel gain à l’obtenir.

CRÉATION ET RÉPARTITION DES POSTES EN CEED ET TSDD

Pour rappel, il y a la création de 138 postes de CEED et 137 requalifications en TSDD. Le tout se fera sur les années 2024, 2025 et 2026 et ce nombre sera pérennisé à compter de 2027. C’est-à-dire qu’à compter de 2027, chaque fois qu’un CEED ou un TSDD issu de requalification partira en retraite ou suite à une mobilité externe à VNF par exemple, un C3 pourra être requalifié à sa place.

RÉPARTITION DES POSTES PAR ANNÉE :

CEED/TSDD : UN NOMBRE LIMITÉ

Ces nombres sont importants à garder en mémoire car il n’y aura pas forcément la possibilité pour tous de choisir entre CEED et TSDD, ces deux nombres étant limités.

RECONNAISSANCE DE L’ENCADREMENT

La CFDT-VNF a toujours fait le choix de porter prioritairement la reconnaissance de l’encadrement et est intervenue dès les premières discussions en indiquant que le nombre d’encadrants était sous-évalué par la direction. Bien que septique au départ, la DRHM, suite au travail de recensement effectué par les DT, s’est rendue à l’évidence et a décidé de retirer toute proposition d’expert au titre de 2024 et limiter ces propositions pour 2025 et 2026. Là encore, la CFDT-VNF a indiqué qu’une fois les encadrants requalifiés ainsi que les CEEP amenés à travailler en PCC, il ne resterait malheureusement sans doute pas ou très peu de promotions possibles à titre d’expert.

GARANTIES NÉGOCIÉES PAR LA CFDT-VNF POUR LES CEEP ENCADRANTS

Pour rappel, la CFDT-VNF a négocié dès le départ que tous les CEEP encadrants qui ne seraient pas requalifiés CEED ou TSDD dès 2024 mais qui en remplissaient les critères sur le triennal (2024, 2025, 2026) se verraient servir le montant d’IEE correspondant à la classe F pour les CEED et le montant d’IFSE correspondant au groupe 1 pour les TSDD dès le 1er janvier 2024. Sur le régime indemnitaire, quelle que soit l’année de passage en CEED ou TSDD, il n’y aura pas de perte pour ces derniers suite à l’engagement porté et obtenu par la CFDT-VNF.

COMMENT CE RATTRAPAGE SERA-T-IL FAIT ?

► Pour les C3 requalifiés CEED au 1er décembre 2024 : versement dans le complément annuel (CA) des 11 mois d’IEE manquants (11/12ème de 1 300€).
► Pour les C3 encadrants requalifiés CEED au 1er janvier 2025 : un rattrapage de 1 300 € de l’année 2024 sera versé sur le complément annuel de 2025.
► Pour les C3 encadrants requalifiés CEED au 1er janvier 2026 : il y aura un rattrapage de 2 600 € correspondant aux années 2024 et 2025. La CFDT-VNF a alerté sur le risque fiscal d’effectuer un rattrapage de ce montant sur une seule année. La direction a indiqué entendre l’alerte et étudier la possibilité d’un versement d’une partie sur décembre 2025 et le solde en janvier 2026 pour limiter l’impact fiscal.
► Pour les C3 encadrants requalifiés TSDD au 1er janvier 2024 : l’IFSE leur sera servi avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024 et sera effectif sur les bulletins de paie de février 2025.
► Pour les C3 encadrants requalifiés TSDD au 1er janvier 2025 : un rattrapage de 1 300 € de l’année 2024 sera fait en 2025
► Pour les C3 encadrants requalifiés TSDD au 1er janvier 2026 : il y aura un rattrapage de 2 600 € correspondant aux années 2024 et 2025. La CFDT-VNF a alerté sur le risque fiscal d’effectuer un rattrapage de ce montant sur une seule année. La direction a indiqué entendre l’alerte et étudier la possibilité d’un versement d’une partie sur décembre 2025 et le solde en janvier 2026 pour limiter l’impact fiscal.

PROCHAINES ÉTAPES

Cette mise en œuvre devrait être annoncée ces jours-ci pour les CEED 2024 et 2025 et mi-décembre pour les TSDD 2024.

DÉCRET DE REQUALIFICATION EN TSDD

Tout d’abord, il était à craindre que le texte permettant la requalification en TSDD ne sorte pas dans les temps afin de permettre une mise en œuvre en 2024. Ce n’est plus le cas puisque le décret en définissant les modalités est paru le 8 novembre 2024. Les arrêtés individuels qui acteront ces promotions auront un effet rétroactif au 1er janvier 2024.

MISE EN OEUVRE DES POSTES DE CEED

En ce qui concerne les postes de CEED, le décret étant paru le 31 décembre 2023, la CFDT-VNF ne se souciait pas trop de la possibilité de sa mise en œuvre en 2024. Cependant, le texte qui actera cette mise en œuvre n’aura pas d’effet rétroactif au 01 janvier 2024 donc leur nomination se fera au 01 décembre… Certains parmi les CEED reçoivent ces jours-ci leurs arrêtés.

INCIDENCES DU REPORT DE MISE EN OEUVRE

Sur les incidences notables dûes au différé de mise en œuvre, la CFDT-VNF a identifié les points suivants :

► Obligation de différer le départ en retraite pour les requalifiés en CEED qui avaient prévu de partir à la fin du 1er semestre 2025 puisqu’il est nécessaire d’avoir une ancienneté de 6 mois dans l’échelon afin qu’il soit pris en compte pour la retraite.
► Perte indiciaire non négligeable pour un catégorie C.

La CFDT-VNF a dénoncé l’absence de rétroactivité pour les C3 requalifiés en CEED au titre de l’année 2024 notamment du fait de la perte indiciaire engendrée. En effet, non seulement nous rappelons qu’il s’agit de personnels de catégorie C mais de plus, ce sont les agents les plus anciens qui seront pénalisés de quasiment un mois de salaire.

Concernant les agents C3 requalifiés CEED et TSSD pour les années 2025 et 2026, la CFDT-VNF s’est bien assurée que les requalifications se feraient au 1er janvier pour tous.

RAPPEL DES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ CUMULATIFS À CEED ET TSDD

CEED
► 1 an d’ancienneté dans le 4ème échelon de C3
► 4 ans de service effectif dans le grade de C3 ou un grade équivalent

TSDD
► 1 an d’ancienneté dans le 4ème échelon de C3
► Au moins 8 années de services publics