L’heure du bilan des négociations

DES NÉGOCIATIONS – SUITE AU PROTOCOLE DE SORTIE DE GRÈVE

Lors de la dernière newsletter, la CFDT-VNF avait partagé les avancées obtenues dans les négociations avec la direction, après la signature du protocole de sortie de grève par l’intersyndicale CFDT-VNF et FO. Ces discussions se sont poursuivies et ont abouti, en septembre, à un second protocole entérinant de nouvelles avancées salariales et des engagements supplémentaires de la direction dont vous trouverez un petit condensé ci-dessous

LES AVANCÉES SALARIALES OBTENUES POUR LES PERSONNELS

► Revalorisation des titres-restaurant pour les agents de droit public (8 € au 1er juillet 2024 et 9 € au 1er juillet 2025), représentant à terme un gain de plus de 1 100 €.
► Mise en place du RIVE avec des revalorisations du régime indemnitaire pour les personnels d’exploitation.
► Mise en place de l’IOT Garantie de janvier 2024 à décembre 2033.
► Création d’un complément annuel de 392 € sans modulation en 2024 pour tous les personnels d’exploitation.
► Signature d’un second volet du pacte social avec diverses avancées et garanties pour le personnel.

MODIFICATIONS DU RIVE ET ÉVOLUTIONS DES PRIMES POUR LES OPA ET AGENTS D’EXPLOITATION

► Éligibilité des agents de maintenance très spécialisée à la classe exceptionnelle et des OPA encadrants à la classe F
► Revalorisation de 100 € de la classe exceptionnelle et de 400 € à 700 € pour les agents en PCC modernisés.
► Nouvelles majorations pour compagnonnage, bilinguisme indispensable, et intérim latéral.
► Plan de requalification en catégorie B sur 3 ans pour les agents C3 encadrants remplissant les critères.

AMÉLIORATIONS DANS LA NOTE DE GESTION DU RIFSEEP

► Mesure sociale de 250 € pour les catégories B dès 2024 sur l’IFSE inférieure à 7 200 € et augmentation pour toutes les catégories B de 250 €/an sur 2025-2026 et 2027.
► Nouvelles classifications d’IFSE pour les C3 encadrants et requalifiés en catégorie B.
► Garantie de maintien de l’écart de rémunération pour les encadrants de catégorie B issus du plan de requalification.

SUIVI DES ENGAGEMENTS DU PROTOCOLE DE SORTIE DE GRÈVE

► Demande d’un plan de requalification des catégories C en B et des B en A auprès du ministère.
► NAO 2024 pour les salariés privés basée sur un taux RMPP de 3,7 %.
► Enveloppe de 532 800 € pour valoriser le CIA des bénéficiaires et le CA des OPA, garantissant 359,51 € par agent.
► Garantie de versement d’une somme équivalente au dispositif intéressement via le CIA/CA pour les agents publics, en attente du texte réglementaire.

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2024 POUR LES SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ

Après trois mois de discussions, la CFDT-VNF a présenté le projet d’accord NAO 2024 lors d’une HMI via Teams le 1er juillet, rassemblant plus de 200 salariés. Ce projet inclut des avancées sociales importantes : revalorisation du pouvoir d’achat, pérennisation du dispositif GIPA pour les niveaux 8, montant plancher pour les ruptures conventionnelles, assouplissement du CET, monétisation des JRTT…

PRIME EXCEPTIONNELLE EN NOVEMBRE 2024

En raison d’une sous-consommation des enveloppes de mobilité / GIPA et en concertation avec la CFDT-VNF, la direction a décidé de verser une prime exceptionnelle de 100 € brut en novembre 2024. Le choix s’est porté sur la prime dans un souci de gestion et de calendrier, une révision salariale étant plus complexe à réaliser. Celle-ci est destinée aux bénéficiaires de la mesure pouvoir d’achat, y compris ceux ayant rejoint l’établissement en cours d’année 2023.

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES : UN ENGAGEMENT RENFORCÉ

Le protocole (pour les agents publics) et l’accord (pour les salariés privés) sur l’égalité professionnelle signés en 2020, tous deux à durée déterminée, sont arrivés à terme. De nouvelles négociations ont permis de concrétiser des avancées significatives :

► Suivi des heures supplémentaires et écrêtées par genre pour garantir une équité salariale.
► Aménagements différenciés dans les infrastructures pour répondre aux besoins des femmes.
► Formation de mise à niveau pour les agents revenant de congé parental, maternité ou adoption.
► Compensation horaire journalière pour les femmes enceintes dès le 3ème mois de grossesse.
► Autorisation d’absence pour les cours de préparation à l’accouchement pour le second parent accompagnant.
Il est à noter que les 2 dernières dispositions étaient déjà prévues pour les salariés privés.

AVANCÉES SPÉCIFIQUES POUR LES SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ

Pour les salariés ayant des enfants de 0 à 3 ans, une option de temps partiel sur-rémunéré à 70 % payé 100 % pour la première année est proposée, avec possibilité de poursuivre à 80 % sans surrémunération. Par ailleurs, un bilan comparatif des salaires entre femmes et hommes sera effectué pour identifier les écarts injustifiés et corriger les situations concernées.

PUBLICATION DES PROTOCOLES ET ACCORD

Dans le même temps, le protocole d’accord relatif à la lutte contre les discriminations et les haines a été renégocié. Les protocoles d’accord et accords collectifs seront prochainement disponibles sur le site cfdt-vnf.fr.