Versement du CIA en année de mobilité : les règles changent en 2024

A partir de cette année, il y a un changement de règle concernant la période de référence pour pouvoir bénéficier du CIA, désormais versé en année N au titre de l’année N-1. En résumé, si vous avez fait une mobilité pendant l’année 2024, le CIA 2024 devrait vous être versé par votre administration d’origine.

CADRE INTERMINISTÉRIEL ET COHÉRENCE AVEC L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ETAT (ATE)

Cette évolution résulte de l’orientation du ministère qui vise à s’inscrire dans le cadre interministériel du périmètre de l’Administration Territoriale de l’Etat (ATE). Selon la direction, VNF peut difficilement faire autrement, par souci de cohérence et d’égalité de traitement. L’établissement n’est donc pas pénalisé en tant qu’employeur car il applique la même règle que les autres entités avec lesquelles la mobilité de ses agents est forte (dans les deux sens). Les agents nouvellement nommés, dont le CIA est intégralement pris en charge par l’entité dans laquelle ils ont évolué dans l’année, ne sont pas desservis non plus.

PRISE EN CHARGE DES COMPLÉMENTS : RÈGLE POUR LES PERSONNELS PRÉSENTS AU 31 DÉCEMBRE 2023

Ainsi, la note de gestion indique :

Il est également nécessaire que vous notiez qu’à compter de cette année, VNF s’inscrit dans le cadre interministériel commun visant à ce que chaque service employeur définisse et prenne en charge les compléments au titre du temps de présence des agents sur l’année N-1. Sont donc éligibles à l’ensemble des compléments modulables et forfaitaires les personnels présents au 31 décembre 2023.

SUIVI ET BILAN DES AGENTS CONCERNÉS

Ne faisant nullement confiance à l’administration sur ce point, nous avons demandé d’ores et déjà à la direction de VNF de faire un bilan en novembre des agents qui sont arrivés en 2024 et qui n’ont pas perçu de CIA de leur service d’origine afin de pouvoir échanger sur les solutions qui seront mises en œuvre. En effet, la CFDT-VNF ne saura se satisfaire d’un alignement sur le cadre interministériel si ce dernier n’est pas respecté et que les agents doivent en faire les frais.

VOTRE RÔLE : SIGNALER L’ABSENCE DE VERSEMENT DU CIA

Aussi, cher(e)s collègues, si vous êtes concernés, nous vous invitons à revenir vers le secrétaire de la section CFDT-VNF de votre DT en novembre si aucun CIA ne vous a été versé car sans vos retours, nous ne saurons pas si les agents arrivés en 2024 l’ont réellement perçu et ce bilan reposera uniquement sur les données de la direction.