Il a été présenté deux projets de décrets statutaires (statut PE État et statut PE VNF) et deux projets de décrets indiciaires (Personnels d’Exploitation État et VNF). L’ensemble des personnels de ces deux corps restent fonctionnaires de l’État.
Ces projets de décrets ont pour vocation à créer deux corps des Personnels d’Exploitation en lieu et place d’un seul.
N’ayant encore à ce jour aucune certitude sur le devenir de l’ICT après le 31/12/2022, ni sur la capacité de VNF de prolonger ce dispositif dans l’attente d’un dispositif pérenne, nous continuons de demander qu’aucun projet de réorganisation conduisant à une baisse de rémunération pour les personnels impactés, ne soit présenté en consultation au sein des CTU Pléniers. Qu’il y ait des groupes de travail, de concertations avec les personnels et leurs représentants est une chose, mais de valider ce projet et le mettre en œuvre sans pouvoir en garantir les conséquences financières pour les personnels en est une autre !