1.4 du pacte social : Reconnaître les prises de responsabilité

La modernisation de l’exploitation et de la maintenance va considérablement impacter tous les métiers. VNF souhaite mobiliser les dispositifs financiers et statutaires pour reconnaître les prises de responsabilités des personnels à travers deux situations différenciées dont il faut tenir compte : l’évolution importante du métier d’exploitant (d’éclusier à opérateur de PCC ou chef de salle) et le changement de métier pour passer d’exploitant à mainteneur.

• L’accompagnement des exploitants vers un poste en PCC cible
  • Accompagnement vers les PCC mis en place dans des locaux pérennes avec l’organisation, les métiers et les équipements définis nationalement.
  • À terme, le chef de salle sera éligible à l’emploi fonctionnel dans le cadre de la création du corps des PE VNF et du RIVE : Indemnité d’Entretien et d’Exploitation (IEE) – 6900€

Le chef de salle pourra être éligible à l’emploi fonctionnel de CEED, ainsi qu’au plan de requalification en catégorie B, dans le corps des TSDD.

• Pour un opérateur : +500€ dans le cadre du passage de la classe B à la classe C et +400€ au titre de la majoration PCC cible modernisé soit au total +900€ brut par opérateur.
  • Pour un chef de salles : entre +1 200€ et 2 550€ sous réserve de l’éligibilité de l’agent à l’emploi fonctionnel

• L’accompagnement des exploitants vers la maintenance
  • La valorisation indemnitaire des personnels s’engageant dans une reconversion vers la maintenance spécialisée (niveaux 3 et 4) est à traiter dans le cadre du RIVE
  • Pour les personnels qui font le choix de rejoindre les métiers de la maintenance non spécialisée, en cas de perte sur la PTETE, le maintien à titre personnel est mobilisé.

• Directions métiers et fonctions supports

La transformation de VNF et l’évolution des métiers peut conduire à des évolutions de fiches de poste actant de nouvelles responsabilités. À ce titre, VNF s’engage à porter et à défendre, dès le premier semestre 2024, auprès de l’État, un projet de plan de requalification de fonctionnaires de catégorie B en catégorie A et de catégorie C en catégorie B pour les personnels administratifs afin de reconnaître l’évolution des métiers au sein de l’établissement. VNF s’engage à informer les partenaires sociaux des démarches entreprises à cet effet.

Concernant les salariés de droit privé impactés, VNF s’engage à mobiliser une enveloppe salariale spécifique dans le cadre de la NAO pour accompagner et revaloriser ces évolutions.