3.4.6 du pacte social : Rendre plus accessible le dispositif de signalement de l’établissement

VNF s’engage à adapter le dispositif national d’alerte et de prévention (DNAP) aux nouvelles dispositions légales notamment concernant les lanceurs d’alerte, à faire connaitre et simplifier l’accès au dispositif pour nos personnels, à renforcer le dispositif d’alerte et à améliorer le suivi des situations signalées.

VNF s’engage à mettre en œuvre un nouveau dispositif de signalement des agissements repréhensibles (DSAR) plus simple et accessible, permettant de couvrir les champs des lanceurs d’alertes et des signalements sur les violences sexuelles et sexistes, les agressions, le harcèlement moral et sexuel et les actes de discriminations.

L’établissement fait le choix de se rattacher à un dispositif externe permettant un premier niveau d’analyse et de conseil pour le signalant. Une cellule unique centralisera les signalements, garantissant ainsi un traitement uniforme des situations.

En complément, le mode de saisine du dispositif sera simplifié et communiqué à l’ensemble des personnels.