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Lancement d’une démarche de prévention des risques psychosociaux


Notre établissement est en pleine transformation et cela a un impact fort sur le personnel. Projets de réorganisation, centralisations, Flex-office, fermetures de centres, évolutions des méthodes et outils de travail, développement numérique, déménagements et modifications des conditions de travail… tous ces changements se font en même temps et pèsent sur les personnels.

A plusieurs reprises, la CFDT-VNF avait alerté la direction sur les RPS qui découlent du projet de transformation. Incertitudes professionnelles sur le lendemain, surcharge de travail suite à la suppression de 1000 postes en 10 ans, tensions budgétaires sur les budgets de fonctionnement, multiplication de l’écrêtage, mille-feuille hiérarchique, lourdeurs administratives… de nombreux facteurs aggravent ces risques, déjà bien présents dans l’établissement et confirmés par le rapport du cabinet DEGEST réalisé à la DT Nord-Est.

Pour rappel, le rapport du cabinet DEGEST fait suite à une expertise sur les RPS demandée par les représentants du personnel en CSSCT Locale de la DT Nord-Est. Menée au printemps 2024, elle a fait l’objet d’un rapport sur la base de 107 entretiens individuels et 21 entretiens collectifs (160 personnes interviewées). Ce document, criant de vérité, indique notamment que « nous sommes aujourd’hui face à un système délétère en lien avec des réorganisations « en réaction » et donc aucunement dans « l’anticipation », un encadrement consécutivement fragilisé et qui peine à expliquer les changements, un manque de méthodologie concernant la conduite du changement, et un manque de moyens et de méthodologie concernant la prévention primaire des RPS ». Face à ce constat alarmant, la direction ne peut plus faire la sourde oreille !

Au vu des remontées du terrain, il ne fait nul doute que le bilan réalisé par le rapport DEGEST au sein de la DT Nord-Est pourrait être le même dans chacune des DT. Aussi, la CFDT-VNF a demandé à la direction d’étendre la méthodologie appliquée en DT Nord-Est auprès des différentes DT et au siège. Si la direction a accepté le principe d’engager une démarche sur les RPS, elle a préféré la conduire au niveau national avec un pilotage interne et sous l’assistance d’un prestataire externe, le cabinet Sémaphores.

Selon la méthode INRS, des ateliers collectifs de 3 heures sont ainsi organisés localement de septembre à novembre. Ils sont constitués sur la base « du volontariat » par des personnels affectés selon des unités de travail et animés par des binômes internes formés à la méthode. L’objectif est d’évaluer l’exposition des personnels aux RPS et d’en déterminer l’origine. Chaque participant doit ainsi répondre à 26 questions de la grille d’évaluation de l’INRS et confronter son point de vue avec le groupe afin d’aboutir à un consensus.

Les résultats de cette démarche, supervisée par un comité de pilotage local, seront présentés au sein des différentes CSSCT locales et en CSSCT centrale. Les recommandations du rapport DEGEST seront également prises en compte dans le plan d’actions.

La CFDT-VNF salue la démarche entreprise par la direction qui semble enfin prendre ce sujet au sérieux, même s’il aura fallu une action intersyndicale en DT Nord-Est et un arbitrage de l’inspection du travail pour impulser la réaction. Si elle invite les personnels à s’inscrire dans cette démarche, elle regrette toutefois une méthode qui ne soit pas à l’identique de celle retenue en DT Nord-Est.

Par le biais d’ateliers collectifs réalisés en interne, la direction souhaite atteindre 25 % des personnels, l’évaluation devant porter sur 20 % minimum pour être fiable. Aussi, les premiers retours montrent des difficultés à remplir ces ateliers. Défiance, à raison ou à tort, des personnels sur la protection de la parole et les répercussions qui pourraient s’en suivre ? Crainte que la démarche n’aboutisse pas à des actions concrètes, à l’instar des rapports précédents qui sont restés dans le placard ?

La CFDT-VNF reste sceptique quant au taux de remplissage de ces ateliers et s’interroge sur les alternatives qui seront proposées par la direction pour adapter la méthode dans le cas où la représentativité ne permettrait pas un bilan exploitable. Aussi, si les ateliers s’avéraient non représentatifs ou avec un taux de participation trop faible, la méthode retenue devra être revue. Il serait en effet inacceptable que la direction tire la conclusion facile que l’absence de volontaires signifierait que tout va pour le mieux. Pour remplir ces ateliers, il serait également inacceptable que la direction impose aux personnels d’y participer, comme cela a été constaté dans une DT ou rapporté par un certain nombre de cadres. L’inscription doit en effet relever d’un acte volontaire de la part des personnels et aucune pression ne doit être exercée par la hiérarchie.

Par ailleurs, la CFDT-VNF demande que l’intégralité des risques identifiés en atelier soient traités et que l’ensemble des préconisations soient suivies d’effet. En effet, elle ne veut pas d’un plan d’actions qui se limiterait à distiller davantage de formations et d’informations aux personnels déjà en surcharge de travail. Elle veillera à ce que la direction mette en place des mesures à la hauteur de la situation, quitte à revoir le calendrier du projet de transformation de l’établissement et les moyens mis en œuvre pour accompagner le personnel.

Vous l’aurez compris, la CFDT-VNF entend laisser la chance à cette démarche et attend le bilan des ateliers avant de la critiquer. Toutefois, si ses conclusions conduisaient à un décalage important avec les conclusions du rapport DEGEST, elle a déjà alerté la direction qu’elle n’hésitera pas à demander une contre-expertise par un cabinet externe agréé.

Sur demande de la CFDT-VNF, un atelier spécifique est organisé avec les représentants du personnel localement et nationalement. Ces derniers disposent en effet d’une proximité importante avec vous et sont vos relais auprès de la direction. Aussi, vous pouvez compter sur la CFDT-VNF pour remonter les difficultés que vous rencontrez au quotidien mais aussi pour proposer des changements afin d’améliorer vos conditions de travail. Si vous avez le sentiment de ne pas avoir pu vous exprimer librement, si vous n’avez pas osé vous inscrire dans ces ateliers, n’hésitez pas à en parler avec vos élus qui sauront être vos relais.

A la demande de la CFDT-VNF, une CSSCT Centrale extraordinaire s’est tenue le 19 septembre 2024 sur les démarches de prévention des RPS. Retrouvez ICI le compte rendu des échanges en séance.