Rémunération des contrats CDD qui succèdent aux contrats saisonniers

A la création de l’EPA, les saisonniers étaient recrutés sous contrat de droit privé pour la durée de leur mission pouvant aller jusqu’à 8 mois. La direction a fait le choix depuis quelques années d’embaucher l’ensemble de ses saisonniers sous contrat de droit public, dont la durée est désormais limitée à 6 mois. Toutefois, cette limite ne correspondant pas aux besoins réels de l’établissement, bon nombre de saisonniers se voient proposer un CDD à l’issue de cette première période afin de continuer à renforcer l’équipe d’exploitation.

UN CONTRAT ADAPTÉ AUX BESOINS

La CFDT-VNF ne cesse de dénoncer la multiplication des contrats courts et précaires des saisonniers et demande qu’ils puissent être recrutés sous statut privé, notamment quand le besoin justifie une présence supérieure à 6 mois et inférieure à 8 mois. Pour les besoins supérieurs à 8 mois, il convient que VNF s’interroge sur le recrutement pérenne et sous statut, notamment du fait qu’en qualité d’auto-assureur, il a en charge l’indemnisation chômage des CDD employés. En effet, quitte à payer, autant recruter et renforcer les équipes qui en ont bien besoin. L’ancien DG s’était d’ailleurs engagé à faire le point sur cette situation, se déclarant sans opposition de principe. Pourtant, son départ aidant, il n’en a rien fait. La Directrice générale et le DRHM, suite à la relance de la CFDT-VNF, ont repris cet engagement à leur compte. Nous attendons les actes !

INJUSTICE : BAISSE DE RÉMUNÉRATION POUR LES SAISONNIERS PROLONGÉS EN CDD

Outre le fait que la rédaction de ces 2 contrats successifs augmente la charge des services RH, la CFDT-VNF dénonce qu’à cette occasion la direction en profite pour baisser les rémunérations, même lorsqu’un saisonnier reste sur le même poste. Cela est humainement inacceptable et n’est certainement pas le meilleur levier de motivation et de reconnaissance pour ces agents. Alors qu’ils sont désormais indispensables à l’organisation de travail de l’établissement suite à la décennie de coupe dans les effectifs, ils voient leurs conditions encore se dégrader malgré leur expérience acquise à VNF lors du premier contrat.

DES MOTS, TOUJOURS DES MOTS…

La CFDT-VNF a dénoncé cette pratique et avait obtenu, lors d’une réunion DS/DG, l’engagement a minima d’un maintien de rémunération sur le CDD qui suit le contrat initial. Et pourtant, depuis cette réunion, aucune régularisation des contrats passés n’a été réalisée et de nouveaux contrats continuent d’être signés dans les mêmes conditions !

COMMENT JUSTIFIER L’INJUSTIFIABLE

Interpellée de nouveau sur le sujet par la CFDT-VNF, la direction a souligné que cette différence est liée à l’indice de référence qui peut différer d’un contrat à l’autre. Elle explique que cet indice est déterminé par :

► le nombre d’heures de travail ;
► une valorisation des sujétions emportées par le cycle de travail (horaires décalés, vacations longues), calquée sur celle de l’IOT-C ;
► un volant d’heures supplémentaires que le planning met en évidence.

DES ÉCONOMIES DE BOUTS DE CHANDELLE

Aussi, quand le planning du second contrat ne présente pas les mêmes contraintes (cycle avec plus de jours fériés et/ou d’heures supplémentaires), l’indice est recalculé pour en tenir compte, ce qui peut conduire à ce qu’il diffère (à la hausse ou à la baisse), mais la rémunération horaire demeure la même. Ainsi, la direction assure qu’à sujétions égales, une rémunération identique est appliquée d’un contrat à l’autre. C’est ce qu’on peut appeler « jouer sur les mots » !

UNE LUEUR D’ESPOIR …

La direction reconnait toutefois que cette méthode, recommandée par la DGAFP, ne permet pas un degré d’information satisfaisant des agents. Aussi, dans le cadre d’une refonte de la politique d’emploi des agents contractuels au sein de l’établissement, elle indique remettre à plat les modalités de rémunération des sujétions. Une information sera communiquée auprès des représentants du personnel en début d’année prochaine pour une application dès la saison prochaine.

VOULOIR C’EST POUVOIR

La CFDT-VNF salue la volonté de la direction d’avancer sur ce sujet. Toutefois elle regrette que dans l’attente de ces discussions à venir, aucune solution intermédiaire ne soit avancée notamment au regard de l’indice servant de référence à la rémunération des agents contractuels de droit public en cas de renouvellement ou prolongation de contrat. Si la méthode appliquée par la direction est recommandée par la DGAFP, elle ne s’impose pas de fait à VNF qui garde toute latitude dans la fixation des rémunérations de ses CDD. « Vouloir, c’est pouvoir » !

FAUTE D’ÊTRE GÉNÉREUX, SOYEZ TRANSPARENTS

Ainsi, c’est en connaissance de cause que l’établissement procède à ces recrutements dont il sait, dès l’embauche, qu’ils feront l’objet de contrats successifs avec des rémunérations qui peuvent varier en fonction de l’INM. Une information préalable auprès des intéressés sur ces éventuelles conséquences aurait permis d’éviter un sentiment légitime de déclassement et d’absence de reconnaissance, même si encore une fois la CFDT-VNF dénonce la méthode.

TRAVAILLER PLUS LONGTEMPS POUR GAGNER MOINS

Pour ce qui concerne les saisonniers, la direction a toujours souligné son objectif de professionnaliser et fidéliser ces agents. Il est d’ailleurs prévu que ceux-ci bénéficient d’une majoration salariale valorisant l’expérience acquise durant leurs différents contrats à VNF. Aussi, la direction aurait pu faire le choix de gommer une éventuelle baisse de rémunération pour le CDD qui succède au contrat saisonnier. Mais elle n’a pas opté spontanément pour cette solution…

NOS REVENDICATIONS

La CFDT-VNF demande à la direction de régulariser par avenant au contrat de travail cette situation injuste pour l’ensemble des CDD qui se seraient vu imposer sur un même poste une rémunération décroissante. En parallèle, elle demande la garantie d’un maintien a minima de la rémunération globale pour tout nouveau contrat. Elle reste aujourd’hui dans l’attente d’un arbitrage de la direction… Si la direction sait mettre la pression pour ses sujets dit « prioritaires et urgents » elle sait également bien « jouer la montre » !