Suite aux sollicitations des agents du siège, La CFDT-VNF de la DT-NE dénonce également la nouvelle attribution arbitraire des places de parking en fonction des classements hiérarchiques. Ce classement ne tient pas compte des contraintes physiques et personnelles des agents. Certains personnels avaient dû attendre un temps indéniable avant d’obtenir une place de stationnement proche du bâtiment ce que nous n’avons pas manqué de rappeler à la Directrice territoriale dans notre déclaration préalable au CTUP. La seule justification apportée par la Secrétaire générale est que selon elle, les cadres travaillent davantage en présentiel sur le site du Skyline alors que les autres agents seraient plus adeptes au télétravail.
La CFDT-VNF de la DT-NE n’accepte pas cette décision unilatérale et a obtenu sa suspension immédiate. Suite à nos interventions, la Direction s’est engagée à revoir sa copie en menant cette fois-ci, une concertation avec les agents concernés.
Lors du Comité Technique du 28 juillet 2022, la nouvelle organisation de l’exploitation a été actée par la direction malgré deux votes négatifs des représentants du personnel. Le déploiement de ce projet se poursuit malgré la remontée des contestations d’agents qui dénoncent leurs conditions de travail dégradées et celles encore plus restrictives à venir.
Malgré les participations aux groupes de travail, les diverses alertes, les nombreux débats, nos propositions argumentées pour une mise en œuvre plus juste et favorable, la direction en bon petit soldat, continue de suivre le plan national de suppression des effectifs au détriment des agents. Puis sereinement, en faisant abstraction des négociations qui n’ont toujours pas eu lieu au niveau national sur le régime indemnitaire qui devrait remplacer l’ICT après le 31 décembre 2022, la direction continue d’affirmer qu’il n’y aura aucune perte financière pour les agents.
TOUJOURS PLUS DE KILOMETRES ET DES ÉQUIPES DE PLUS EN PLUS PETITES
En conséquence, et selon la volonté de la direction, les agents devront faire plus de kilomètres sur un linéaire détérioré. Ils devront travailler jusqu’à 20 jours supplémentaires par an, augmentant les temps de trajet domicile-travail. Certains subiront peut-être une baisse de leurs rémunérations (directe ou indirecte notamment en frais de transport ou de garderie) ou au mieux, une rémunération stagnante pour une charge de travail plus lourde.
Nous avons obtenu le maintien des équipes de 4 agents pour un chef d’équipe sur certains secteurs. Cependant, sur les secteurs restants, les équipes passent à 3 +1. Cette composition entraînera une surcharge de travail évidente qui sera amplifiée en cas d’absence d’un agent (congés, formation, maladie).
La CFDT-VNF de la DT NE regrette l’obstination de la Direction qui reste sourde face à ces évidences. À ce stade, la CFDT-VNF dénonce l’absence de réelles garanties qui auraient dû être un préalable à tout projet de réorganisation. Le combat continue et nous garderons un regard attentif sur les situations individuelles lors de la présentation des retours d’entretiens de positionnement. N’hésitez pas à nous solliciter !
UNE OBLIGATION LÉGALE DE CONSULTATION NON RESPECTÉE
Lors du Comité technique extraordinaire du 19 septembre 2022, la CFDT-VNF de la DT NE a exigé que la direction prenne ses responsabilités et soit transparente avec le personnel. Nous demandons une vision globale du projet de réorganisation desservices administratifs à venir et non des modifications de fiches de postes ou créations de postes au fil de l’eau ! Faire cela conduit au final à une réorganisation implicite qui s’impose à toutes et tous. La présentation de la stratégie de l’établissement est une obligation légale. À ce titre, il apparaît logique que pour consulter les instances, il puisse y avoir une vision globale des réorganisations en cours et non des présentations partielles générant une opacité totale sur le but et la stratégie finale. Par exemple :
Il est anormal de présenter indépendamment les réorganisations de chaque UTI, celles-ci devant être cohérentes les unes avec les autres. C’est bien l’ensemble des organigrammes des UTI qui devrait faire l’objet d’une présentation.
Dès 2023, les gestionnaires comptables et les personnels RH présents dans les UTI, seront à l’avenir encadrés par les services du siège. Les tâches tertiaires vont subir une réelle réorganisation encourageant une centralisation au siège. Aucune mobilité ne sera forcée, tant que les agents seront à leurs postes, mais à ce jour la Direction n’a permis aucune réelle négociation. Force est de constater qu’elle fait le choix de cacher sa stratégie.
La CFDT-VNF de la DT NE n’est pas dupe et reste vigilante sur cette façon de faire. Ces réorganisations qui ne sont pas présentées comme telles, mais qui en sont bien une, doivent se tenir en toute transparence. Elles doivent avoir du sens et permettre de donner de la visibilité aux personnels !
POSTES : JEU DE CHAISES MUSICALES
De plus, nous demandons une clarification sur le jeu de la direction consistant à supprimer certains postes de catégorie B ou B+ au profit de A ou A+ en les passant d’un service à un autre ce qui revient à « déshabiller Pierre pour habiller Paul ». Cette façon de faire peut mettre en difficulté certains services affaiblis et générer un transfert de tâches d’une catégorie à une autre en limitant les mobilités pour certaines catégories de personnel.
Vous lisez le dernier numéro des Eq’eaux des régions pour cette année 2022. Une fois encore cette année est bien chargée pour toutes et tous. Cette rentrée s’est faite sur les chapeaux de roues !
Les objectifs de chacune et chacun s’étoffent alors que les moyens s’étiolent ! Aussi, pour y parvenir, et comme les renforts ne sont toujours pas au rendez-vous, on fait de son mieux, comme on peut et avec ce qu’on a ! Ce n’est malheureusement pas la baisse programmée de 60 ETP en 2023 dans le projet de loi de finances qui contribuera à soulager la pression ! Le recours massif aux CDD en fin d’année n’est pas là non plus la solution d’autant plus quand les besoins sont pérennes et que les renforts étaient attendus dès le début d’année !
Du 1er au 8 décembre, vous allez être appelés à voter pour renouveler vos élus dans les instances représentatives du personnel. D’ailleurs dans l’organisation et le fonctionnement de celles-ci, il y a également du changement !
Comme il est toujours mieux de savoir pour quelles raisons voter, la CFDT-VNF a décidé de communiquer relativement tôt afin de vous expliquer les changements à venir et les incidences pour chacune des instances. Nous avons décliné et nous continuerons de le faire tout au long de la campagne électorale, une série de thématiques (COP- GPEC…). Celles-ci vous concernent toutes et tous avec l’objectif de vous présenter l’analyse, les positions défendues, les propositions portées par la CFDT-VNF et toutes les équipes de terrain qui en font sa richesse et sa force de frappe lui permettant de ne jamais rien lâcher !
L’autre grand changement, vous le savez, portera sur les modalités des élections professionnelles avec le passage au vote électronique. Là encore, nous aurons l’occasion de déployer une thématique spécifique pour vous accompagner au mieux dans cette nouvelle modalité de vote.
Comme depuis sa naissance, la CFDT-VNF est présente sur toutes les directions territoriales comme au siège et reste à ce jour la seule organisation syndicale représentative de tous les personnels. Nous comptons sur vous pour vous mobiliser lors de cette semaine électorale afin de donner la plus grande légitimité possible à vos futurs représentants. C’est en effet la seule façon de pouvoir peser sur les orientations à venir des différents décideurs (ministère comme VNF) pour tout ce qui vous concerne directement et indirectement.
Voter pour les équipes de la CFDT-VNF c’est voter pour des équipes motivées, unies et mobilisées au quotidien ! Force de propositions, la CFDT-VNF est à l’initiative de toutes les avancées sociales de ces dernières années et à la proue de toutes les actions efficaces qui ont contribué à faire bouger les choses.
Voter CFDT-VNF c’est lui permettre de poursuivre ses combats et d’obtenir de nouveaux résultats ! Alors, dès maintenant inscrivez la date dans vos agendas et en décembre prochain, nous comptons sur vous comme vous pourrez à nouveau compter sur nous pour les 4 prochaines années, forts de la légitimité que vous nous aurez donnée.
Dans le dernier flash info transmis par la DRHM, la direction a confirmé avoir fait le choix de ne pas mettre en place le rachat des JRTT pour les salariés de droit privé, comme le prévoit la loi de finances dans son second budget rectificatif à l’article 5.
La direction explique donc qu’elle a fait ce choix pour être en mesure de financer l’ensemble de ses ambitions en matière salariale. Ainsi, elle rappelle que cette année, 7 millions d’euros supplémentaires ont été mobilisés pour les mesures pouvoir d’achat.
QUE POUVONS NOUS EN DEDUIRE ?
Sur ces 7 millions d’euros supplémentaires mobilisés pour une moyenne de 4000 personnels, 360 000 € l’ont été au bénéfice d’environ 500 salariés de droit privé. Nous vous laissons faire les ratios…
Il est également logique, à la lecture du flash info, de penser que d’accorder le bénéfice de cette disposition légale aux salariés de droit privé aurait conduit à déstabiliser complétement la masse salariale de VNF (selon la direction, il y aurait encore 4 800 JRTT non pris sur 2022 et non posés sur le CET, soit en moyenne 10 JRTT/salarié ce qui lui laisse suggérer une dépense trop importante)
ET SI ON REGARDAIT PLUS LOIN QUE LE BOUT DE SON NEZ ?
La CFDT-VNF tenait réellement à chiffrer la demande des salariés pour en effet comprendre la contrainte de la direction. A ce titre, nous lui avons proposé d’interroger les salariés et d’objectiver le chiffre avancé en constatant la réalité du coût d’application de cette mesure dès cette année.
«Etrangement » la direction a refusé d’entamer toute démarche et, une fois encore, la CFDT-VNF a pris le relai en invitant les salariés intéressés par le rachat de JRTT à exprimer leur demande d’ici le 20 octobre 2022 afin de pouvoir chiffrer la dépense réelle.
OU EN SOMMES-NOUS A UNE SEMAINE DE L’ECHEANCE ?
A cette heure, ce vendredi 14 octobre, 23 salariés ont fait remonter une demande de rachat de JRTT pour un total de 249 jours.
Bien entendu, cela pourrait encore évoluer d’ici le 20 octobre, mais pour arriver au coût évalué par la direction cela sous-entendrait que d’ici la date butoir du 20 octobre il y aurait 410 demandes de plus à hauteur de 10 JRTT chacune…. LA CFDT-VNF est-elle la SEULE à penser que cela n’arrivera pas ?
BON OK, MAIS EN REALITE CELA COUTERA-T-IL VRAIMENT PLUS CHER A LA DIRECTION ?
Un ou deux exemples concrets parle beaucoup plus que des affirmations gratuites et sans fondement !
Calcul sur la base d’un salaire moyen de 35 000 € bruts/an et de 206 jours travaillés Coût d’un jour travaillé : 35 000 € / 206 jours = 170€ bruts
LIQUIDATION DE JOURS RTT SUR LE CET
RACHAT DE JOURS RTT
Si placement de 10 JRTT + 2 jours d’abondement par VNF : 170 € X 12 jours = 2 040 €
Déduction de 23 % au titre des cotisations sociales : 2 040 € – 469 € = 1 571 € nets
La tranche imposable entre 28 et 74 K€ est de 30 % : 1 571 € – 471 € = 1 100 €
DONC le salarié percevra réellement 1 100 € Pour VNF, ce coût sera majoré par les charges patronales MAIS ni plus ni moins que si la direction appliquait le rachat des JRTT.
Le coût de la liquidation CET pour VNF sera de 2 040 € + les charges patronales
Si rachat de 10 JRTT : 170 € X 10 jours = 1 700 €
Majoration de 25 % comme prévu par la loi : 1 700 € + 425 € = 2 125 €
Le salarié ne paiera pas de contributions sociales et ne sera pas imposable sur cette somme.
DONC le salarié percevra réellement 2 125 € netssoit 1 025 € de plus qu’en liquidant le même nombre de jours sur son CET !
Le coût du rachat des JRTT pour VNF sera de 2 125 € + les charges patronales
Le surcoût pour VNF pour l’application du dispositif rachat des JRTT est donc de :
2 125 € – 2 040€ = 85 €. En dépensant 85 €, VNF permettrait au salarié de gagner 1 025 € de plus
***
Calcul sur la base d’un salaire moyen de 55 000 € bruts/an et de 206 jours travaillés (plage de gestion d’un niveau 8) Coût d’un jour travaillé : 55 000 € / 206 jours = 267 € bruts
LIQUIDATION DE JOURS RTT SUR LE CET
RACHAT DE JOURS RTT
Si placement de 10 JRTT + 2 jours d’abondement par VNF 267 € X 12 jours = 3 204 €
Déduction de 23 % au titre des cotisations sociales : 3 204 € – 737 € = 2 467 € nets
La tranche imposable entre 28 et 74 K€ est de 30 % : 2 467 € – 740 €= 1 727 €
DONC le salarié percevra réellement : 1 727 €. Pour VNF, ce coût sera majoré par les charges patronales MAIS ni plus ni moins que si la direction appliquait le rachat des JRTT.
Le coût de la liquidation CET pour VNF sera de 3 204 € + les charges patronales
Si rachat de 10 JRTT : 267 € X 10 jours = 2 670 €
Majoration de 25 % comme prévu par la loi : 2 670 € + 667 € = 3 337 €
Le salarié ne paiera pas de contributions sociales et ne sera pas imposable sur cette somme.
DONC le salarié percevra réellement 3 337 € nets soit 1 610 € de plus qu’en liquidant le même nombre de jours sur son CET !
Le coût du rachat des JRTT pour VNF sera de 3 337 € + les charges patronales
Le surcoût pour VNF pour l’application du dispositif rachat des JRTT est donc de :
3 337 € – 3 204 € = 133€. En dépensant 133 €, VNF permettrait au salarié de gagner 1 610 € de plus
***
POUR LE MOMENT AVEC LES DEMANDES DEJA FORMULEES, QUEL EST LE COÛT POUR VNF ?
La CFDT-VNF n’a pas accès aux rémunérations et ne peut donc que simuler le coût sur la base d’un salaire moyen et un salaire plus élevé comme dans les exemples ci-dessus.
Aussi, sur la base d’une rémunération de 35 000 €/an le surcoût pour la direction de VNF représenterait environ 2 000 € pour les 23 demandes retournées à ce jour . Si nous faisions le même calcul en considérant qu’il ne s’agissait que de personnes étant de niveau 8 à la plage de gestion de 55 000 € cela représenterait environ 3 200 €.
POUR VOTRE INFORMATION DANS LE CADRE DE LA NAO
Une enveloppe de 7 000 € était prévue pour la Commission carrières et rémunérations qui s’est tenue hier matin et 3 000 € pour l’ égalité femmes/hommes. Sur les 10 000 €, seulement 760 € seront utilisés : il reste donc un solde de 9 240 €, soit de quoi financer 5 fois plus de demandes !
Au regard de cette réserve, au regard des dépenses engagées par l’établissement de 7 millions d’euros, pensez-vous vraiment que les chiffres exposés ci-dessus remettraient en cause l’équilibre budgétaire ? D’autant plus, que tous les salariés ne feront pas le choix de se faire payer leurs JRTT et nombreux seront celles et ceux qui en poseront une partie (et c’est une bonne chose) pour les vacances de la Toussaint ou de Noël.
LA CFDT-VNF IRA AU BOUT DE L’EXERCICE
Si vous auriez aimé bénéficier du rachat d’une partie de vos JRTT, nous vous invitons à continuer de faire suivre vos demandes de rachat d’ici le 20 octobre 2022 sous les mêmes modalités qu’indiquées dans notre flash info précédent (voir pièce jointe) toujours dans le but d’objectiver le coût total.
Nous présenterons toutes ces demandes à la direction et lui demanderons de calculer le réel impact financier que nous vous communiquerons.
Bien entendu, pour chaque demande, nous demandons une réponse car si la direction a la possibilité de refuser, le minimum est de vous répondre.
Le Ministre, Christophe BECHU s’est également engagé auprès de la CFDT à rendre un arbitrage pour l’ensemble des établissements publics employant des salariés de droit privé dans le périmètre du MTECT. A ce jour, nous attendons encore son arbitrage qui, souhaitons-le, sera peut-être plus en faveur pour les salariés de droit privé, après tout c’est bien dans cet objectif que son gouvernement a rédigé cet article 5 !
En conclusion, notons que cette demande est bien loin des augmentations de 10 % qui fleurissent partout en en France ! En effet, les salariés de droit privé de VNF auront bénéficié d’une augmentation générale moyenne de 2 % cette année ! Comment admettre dans ces conditions, qu’un dispositif qui en réalité ne coûte presque rien à l’employeur, soit balayé d’un revers de main sans même qu’il se donne la peine de réaliser une expertise plus approfondie ?
Encore une fois, si la direction s’obstine sur ce choix injuste, chacune et chacun d’entre vous sera libre d’en déduire ce qu’il souhaite mais clairement la raison financière n’est pas la VRAIE RAISON !
La seconde loi de finances rectificative 2022 permet aux salariés de droit privé qui le souhaitent de racheter les jours de RTT non pris afin de leur rendre immédiatement du pouvoir d’achat.
Cette nouvelle mesure, qui prend effet dès cette année et jusqu’en décembre 2025, présente 3 avantages pour les salariés :
Les jours rachetés par l’employeur ne sont pas soumis aux cotisations sociales, donc la valeur d’une journée rachetée est supérieure à celle d’une journée liquidée du CET ;
Les jours rachetés sont majorés de 25% sur le même principe que la 1ère heure supplémentaire ;
Les sommes découlant du rachat de ces jours (dans la limite des plafonds prévus par l’article 5 de la loi) n’entrent pas dans les revenus déclarés. Le rachat de ces jours est donc défiscalisé.
Cette mesure étant soumise à l’accord de l’employeur, la CFDT-VNF a sollicité, dès la publication de cette loi, le directeur des ressources humaines en demandant un accord de principe pour les salariés qui souhaitent bénéficier de ce nouveau dispositif. Si un accord de principe a été donné par le directeur général et le directeur des ressources humaines, ce dernier est revenu sur sa décision…
La CFDT-VNF n’accepte pas ce revirement et vous apporte toutes les explications et une proposition dans le flash info ci-dessous.
