NE LAISSEZ PAS LE HASARD DÉCIDER DE VOTRE AVENIR PROFESSIONNEL !
DEVENEZ LE 1ER DÉFENSEUR DE VOS DROITS !

Auteur/autrice : Cindy Leroy

Flash info : l’intersyndicale CFDT-VNF/FO obtient des résultats !

Le 30 octobre 2023, les organisations syndicales représentatives de VNF se sont réunies pour réfléchir ensemble à une possible action intersyndicale dans l’objectif d’obtenir de nouvelles avancées sociales pour le personnel. Deux organisations syndicales, la CFDT-VNF et FO, ont fait le choix d’unir leurs forces pour s’engager dans la bataille des acquis sociaux pour les personnels.

Aussi, notre premier objectif a consisté à se concerter pour définir la liste de nos revendications dans le respect de nos différences mais aussi et surtout des revendications crédibles. En effet, il n’était pas question, même si la période est propice, de se lancer dans une « liste au père Noël » pour laquelle la direction de VNF n’aurait aucune marge de manœuvre et qui ne consisterait qu’à scléroser un conflit qui ne rendrait service à personne et serait source de frustration pour les personnels car stérile au bout du compte. 

Nous le disions, si tous les sujets ne sont pas à la main de VNF (la revalorisation du point d’indice par exemple), certains le sont. C’est ce cadre qui a déterminé les revendications suivantes :

  • La formalisation de l’engagement de stopper la baisse des effectifs au sein de VNF et l’attribution d’ETP supplémentaires dans le cadre de l’augmentation du plafond d’emplois de notre ministère (depuis, le projet de loi de finances 2024 a acté la stabilisation des effectifs de VNF pour les 3 prochaines années, suivie d’une réduction de 60 ETP dès 2027) ;
  • la mise en place d’un dispositif garantissant la continuité du maintien de rémunération prévu par l’actuel décret ICT ;
  • la revalorisation du régime indemnitaire et la sanctuarisation d’une enveloppe de 800 K€ pour revaloriser le régime indemnitaire des personnels PETPE ;
  • l’engagement d’une réelle négociation sur les protocoles PTETE et primes métiers en 2024 ;
  • la revalorisation du socle de l’IFSE des catégories C et B ;
  • l’alignement de la valeur des titres restaurant à 9 € pour les personnels publics ;
  • la mise en place de l’accord d’intéressement pour les personnels publics ;
  • une visibilité sur l’enveloppe NAO 2024 qui devra être à minima à hauteur de celle de 2023, l’inflation étant loin de diminuer ;
  • le plan de requalification promis par le ministère et la direction de VNF pour les catégories C en B (depuis, cette mesure a été obtenue en novembre 2023) et de B en A occupant d’ores et déjà des missions qui vont bien au-delà de leur niveau de responsabilité initial.
  • le doublement des enveloppes CIA/CA pour l’année 2024 afin de reconnaitre l’investissement uniforme et sans faille des personnels ayant subi des projets de réorganisation incessants, des baisses d’effectifs, des postes non pourvus, et l’accroissement des RPS.

En déposant son préavis de grève bien en amont, l’intersyndicale a laissé toute sa chance au dialogue social. Trois réunions se sont tenues les 14 et 29 novembre et le 6 décembre. Elles ont abouti à un protocole d’accord permettant la levée du préavis de grève pour la période du 1er janvier 2024 au 30 septembre 2024 qui a été signé ce jeudi 21 décembre 2023.

En effet, l’intersyndicale CFDT-VNF / FO a réussi à négocier les avancées suivantes :

  • L’engagement d’inscrire dans la revoyure du COP État-VNF une stabilité des effectifs de VNF durant les années civiles 2024 à 2026 et que cette trajectoire fasse l’objet d’une nouvelle discussion lors de la prochaine revoyure (2027-2029) ;
  • Une continuité sur 10 années de l’équivalent de l’ICT par l’entrée en vigueur du RIVE au 1er janvier 2024 qui, jusqu’en 2034, compensera intégralement par le biais de l’IOT Garantie (IOT-G) les pertes en rémunération liée au service fait (sujétions, astreintes, heures supplémentaires) ayant pour cause une décision de réorganisation. L’IOT G sera effective en paie dans le courant du 1er semestre 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 ;
  • La garantie des moyens pour la mise en place de l’IOT-cycle, qui remplacera l’ISH en se basant sur un mode de calcul plus favorable, et à la création d’un complément annuel au bénéfice des PEVNF ;
  • Un dispositif de suivi régulier de la mise en œuvre du RIVE avec un bilan annuel
  • L’inscription dans l’agenda social du premier semestre 2024 d’une nouvelle négociation du protocole PTETE/PME ;
  • L’engagement de porter et de défendre, dès le premier semestre 2024, auprès de l’Etat, un projet de plan de requalification de fonctionnaires de catégorie B en catégorie A afin de reconnaître l’évolution des métiers au sein de l’établissement. Le même engagement pour les personnels administratifs de catégorie C en catégorie B avec un retour sur les démarches entreprises ;
  • Pour les salariés de droit privé l’engagement de solliciter auprès de l’Etat un cadrage en corrélation avec le contexte inflationniste observé de la même manière et sur les mêmes bases qu’en 2023 ;
  • La mise en place d’un dispositif d’intéressement pour les personnels de droit public qui devra être effectif en juin 2024 au plus tard, pour un premier versement en 2025 ;
  • La revalorisation à effet du 01/01/2024 du socle IFSE des personnels de catégorie C relevant du RIFSEEP à hauteur de 200 euros indépendamment de la révision triennale ;
  • L’engagement d’entreprendre dès 2024 un travail de fond sur la catégorie B au travers des concertations avec les organisations syndicales représentatives ;
  • L’évolution de la valeur faciale des titres-restaurant attribués aux agents de droit public à 8 € (dont 4,8 € de part employeur) au 1er juillet 2024 et une nouvelle évolution qui interviendra au 1er juillet 2025 afin de porter la valeur faciale à 9 € (dont 5,4 € de part employeur) ;
  • L’augmentation des moyens dédiés aux mesures CIA et CA en 2024 de 40% pour tous les personnels de droit public. Ces 40% supplémentaires seront non modulables.

En contrepartie, sauf à ce que l’un des engagements ci-dessus ne soit pas respecté et tenu dans les délais inscrits dans le protocole de levé du préavis de grève, les syndicats CFDT-VNF et Force Ouvrière VNF se sont engagés à ne déposer aucun préavis de grève pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2024.

Les négociations reprendront dès l’année prochaine pour la mise en œuvre de ces engagements et nous serons vigilants pour que ce protocole soit suivi d’effet dans les délais impartis.

Vous pouvez retrouver le protocole d’accord de sortie de grève signé par l’intersyndicale le 21 décembre 2023 en cliquant ICI.

Flash info : titres-restaurant pour les salariés privés

Dématérialisation ou version papier, faites votre choix !

Pour votre information :

  • Après de multiples annonces reportées, les pouvoirs publics ont confirmé la dématérialisation totale des titres-restaurant à la fin de l’année 2026.
  • L’assouplissement des règles d’utilisation du titre-restaurant, qui permet d’acheter des produits alimentaires non directement consommables, est maintenu jusqu’au 31 décembre 2024.

Vous avez été un certain nombre à nous faire part des difficultés à écouler vos titres-restaurant sous format papier auprès des commerçants, des restaurateurs et à nous interroger sur la possibilité de basculer sur la dématérialisation sans attendre 2026.

La CFDT-VNF a relayé votre demande auprès de la direction tout en prenant en compte le fait, qu’à ce jour encore, certains salariés gardaient un intérêt pour les titres-restaurant sous format papier. Les deux dispositifs comportent en effet des avantages et des inconvénients en fonction de l’usage que chacun en fait. Aussi, la CFDT-VNF a porté cette revendication auprès de la direction permettant une bascule progressive mais irréversible qui se fera au choix du salarié. Ainsi, vous avez reçu une communication de la DRHM qui vous invite à exprimer votre choix avant le 31 décembre 2023.

Afin de vous permettre d’avoir un avis éclairé sur le sujet, vous trouverez ci-dessous un flash info qui met en avant les principaux avantages et inconvénients de ces deux dispositifs.

Que d’eau, que d’eau !

Fin octobre-début novembre, la France a été balayée par 2 violentes tempêtes : Ciaran et Domingos.

Quelques jours plus tard, le Pas-de-Calais a été placé en vigilance rouge pour crues et, depuis, fait face à des pluies diluviennes. Des niveaux records de précipitations ont été atteints générant des crues exceptionnelles de l’Aa et de la Liane notamment. Des cellules de crise ont été activées par la Préfecture, VNF y est associé.

Ainsi, près de 250 communes sont touchées par les inondations. Le Montreuillois et l’Audomarois sont particulièrement impactés. Les dégâts sont considérables et de nombreux habitants du Pas-de-Calais sont lourdement impactés. Des agents de l’UTI Flandres-Lys sont malheureusement touchés à titre personnel.

Les équipes de l’UTI Flandres-Lys et du Service d’Exploitation, Maintenance et Environnement (SEME) sont mobilisées sans relâche pour faire face à cette situation. Elles pilotent la gestion hydraulique pour optimiser les écoulements sur le réseau de VNF et favoriser l’évacuation des eaux vers la mer. Elles veillent à la sécurité des infrastructures et suivent scrupuleusement la montée des eaux.

Un appel aux volontaires a été réalisé auprès des agents des UTI Deule-Scarpe et Escaut- Saint-Quentin. Une trentaine d’agents sont mobilisés pour venir en renfort pour effectuer des missions de patrouillage et de surveillance du réseau et pour réaliser le cas échéant, des interventions de maintenance curative.

Bonne retraite !

Accompagnée des membres du bureau local et de l’équipe nationale, elle a réalisé un travail considérable pour structurer, développer et dynamiser la section NPDC.

Lors de cette Assemblée générale, Carole Derammelaere, membre du bureau depuis fin 2022, a été élue secrétaire adjointe. Dans l’attente du renouvellement du bureau local en fin d’année, Michael Gardin assure la fonction de secrétaire de section.

Une page se tourne avec le départ de Marie-Line. La section NPDC, quant à elle, poursuit sa route aux côtés des personnels publics et privés pour les représenter dans les instances locales et nationales et défendre leurs droits. Et il y a du pain sur la planche !

Marie-Line, nous te souhaitons une bonne et heureuse retraite bien méritée ! Nous remercions l’ensemble des personnels présents à cette Assemblée générale pour la qualité des échanges.

En vue de la mise en service du futur Canal Seine-Nordprévue en 2035, les travaux se poursuivent…

Le chômage de l’écluse de Douai

L’écluse de Douai est un ouvrage important situé sur l’axe à grand gabarit entre le futur canal Seine-Nord
Europe, la Métropole lilloise et le Grand Port Maritime de Dunkerque. Il est au cœur du réseau Seine Escaut, réseau de 1100 km de voies navigables à grand gabarit en cours d’aménagement entre le bassin de la Seine et les ports de l’Europe du Nord.

Le chantier, piloté par le pôle ingénierie de l’UTI Deûle Scarpe, a consisté essentiellement à restaurer les vannes et les vantaux amont et aval, à la réparation structurelle des portes et la restauration des pivots. Des travaux mécaniques et hydrauliques de désamiantage et carénage ont été réalisés sur les vannes et puits de vannes. Une première phase de travaux a été réalisée sur le grand sas entre le 11 septembre et la mi-octobre 2023, une seconde phase est prévue en 2024.

Canal du Nord : les agents sont mobilisés pour la fiabilité du réseau

Ce chantier est un enjeu majeur dans le cadre de la liaison Seine-Escaut. Les travaux ont consisté au remplacement de la porte amont de l’écluse de Palluel, réalisés par l’entreprise EGC. Le remplacement des lisses de guidage du tunnel de Ryaulcourt ainsi que divers travaux d’entretien courant sur les écluses ont été réalisés en régie. Les agents ont été mobilisés sur le chantier du chômage du canal du Nord du 18 septembre au 13 octobre 2023.

Petite écluse deviendra grande

L’écluse de Quesnoy sur Deûle, la plus petite de la région avec ses 110 mètres, est située à un point stratégique entre le futur canal Seine-Nord et les pays de l’Europe du Nord. Des travaux d’allongement de cette écluse sont nécessaires pour pouvoir y faire passer des convois de 135 mètres de long, l’objectif étant de faire passer l’écluse de 110 à 144 mètres. Ce chantier colossal a commencé cet été et se poursuivra jusqu’à la fin de l’année.

En parallèle, des travaux de recalibrage de la Lys et de la Deûle ont été entamés, les opérations d’élargissement et de dragage de ces canaux devraient être terminées d’ici deux ans. Ainsi, la Deûle sera complètement recalibrée en 2023, et la Lys en 2024. Des travaux de dragage de la Deûle entre le port fluvial et l’écluse du Grand-Carré sont réalisés jusqu’en décembre.

La remise en navigation du canal de Condé Pommeroeul imminente

Le canal de Condé-Pommeroeul est fermé à la navigation depuis 1992 à la suite d’un envasement massif. Il constitue un des trois débouchés vers la Belgique, au cœur du corridor Seine-Escaut. VNF a initié des travaux exceptionnels depuis 2018. À terme, ce canal à grand gabarit pourra accueillir des bateaux jusqu’à 3 000 tonnes (contre 1 350 tonnes avant sa fermeture). Sa réouverture est prévue d’ici à la fin de l’année 2023.

Téléconduite : point sur l’avancement du projet en NPDC

Le projet de téléconduite des écluses à grand gabarit est en phase de finalisation et a été présenté très récemment aux organisations syndicales qui ont pu s’exprimer et faire valoir un certain nombre d’ajustements. Ce projet sera présenté prochainement aux agents concernés lors d’une réunion qui sera organisée dans chaque UTI. Des entretiens individuels avec les agents concernés seront planifiés dans la foulée. Des sessions de réalité virtuelle ont été organisées en septembre-octobre pour les éclusiers qui rejoindront le PCC, leur permettant d’être en immersion dans la future salle de téléconduite.

Néanmoins, à ce jour, des questions restent encore sans réponse. Aucune étude d’impact en matière de ressources humaines n’a été transmise aux représentants du personnel ni aux agents à notre connaissance. Par ailleurs, il reste une grande inconnue concernant les dispositifs d’accompagnement et plus particulièrement la mise en place du RIVE (Régime Indemnitaire de la Voie d’Eau). Pour rappel, l’Indemnité Compensatrice Temporaire (ICT) prend fin le 31/12/2023 ! Une réunion d’information sera prochainement organisée par la CFDT-VNF comme cela a été annoncé lors de l’Assemblée Générale du 15 septembre dernier.

SDVE :une réorganisation avec de nombreux postes vacants

Aujourd’hui, nous constatons encore une fois que les personnels sont confrontés à des difficultés et pas des moindres ! En effet, les collaborateurs impactés par cette réorganisation ont reçu leur fiche de pré positionnement fin septembre avec un impératif de se prononcer sous quinzaine, alors qu’on leur laisse entendre pour certain(e)s qu’ils devront prendre en charge des missions supplémentaires en raison des postes vacants actuels ou futurs… tout cela bien sûr avec, dans le meilleur des cas, une valorisation financière « sous-évaluée » voire à l’identique pour les salariés de statut privé. C’est une méthode que nous dénonçons fermement et qui est totalement inacceptable !

La nouvelle organisation a pris effet le 16 octobre dernier avec, encore aujourd’hui, de nombreux postes vacants qui alourdissent la charge de travail des collègues en poste qui, bien souvent, ne sont pas formé(e)s pour assurer ces missions complémentaires. Le « toujours plus sans aucune contrepartie » doit cesser ! Cette politique n’est pas durable et encore moins acceptable !

Retour d’une ancienne tête à la DTSO

Depuis le 1er septembre, à la suite de son élection lors de l’assemblée générale de la CFDT-VNF de la DTSO du 15 juin 2023, Sébastien Carbonnier a reçu la confiance des adhérents pour occuper le poste de secrétaire de section sur la DTSO. Cette mission était occupée depuis plusieurs années par Sébastien Pons, qui devient son adjoint en restant membre actif au sein de la CFDT-VNF. L’ensemble de la section le remercie vivement pour son investissement en tant que secrétaire et pour son engagement actuel et futur.

Sébastien Carbonnier est épaulé par trois secrétaires adjoints : Sébastien Pons, Stéphane Barthès et Jean-Charles Tisseyre.

Afin de se présenter auprès des adhérents et sympathisants, Sébastien Carbonnier s’est adressé à eux en leur livrant quelques mots sur sa carrière professionnelle et son cheminement syndical :

Bon retour au sein de l’équipe Séb !

Boycott des instances du siège : les élus disent STOP !

Nouvelles procédures, évolutions des outils informatiques, aménagements des bureaux, modifications des organisations de travail… Et pour mener ces projets, la direction prend des décisions unilatéralement sans réelles concertations en fonction de ses priorités. Ainsi, de plus en plus souvent, elle contourne les instances du personnel ou les consulte sur des décisions déjà mises en place sans les avoir informées préalablement. Parfois même, ce sont les élus qui, aux détours d’une conversation, découvrent ces projets et demandent leur inscription à l’ordre du jour d’une instance.

Les élus en ont assez de faire ces constats répétitifs et d’alerter la direction sans que les choses ne changent. Aussi, ils ont rappelé leur agacement dans leur déclaration préalable au CSA local du 20 octobre dernier et ont décidé de boycotter cette réunion. Ils ont indiqué qu’ils feront de même pour toutes les instances représentatives du siège à venir jusqu’à la mise en place d’une méthodologie concertée préalable à tout projet de réorganisation, d’évolution des organisations de travail ou des conditions de travail.

En effet, les élus n’acceptent plus :

  • d’être mis au pied du mur avec des réorganisations déjà validées ou des créations de postes dont les recrutements sont déjà opérés !
  • d’être informés a posteriori (quand ils le sont) sur des sujets pour lesquels ils devraient être consultés !
  • que les personnels ne soient pas informés des impacts sur leurs fiches de poste et des mesures salariales dont ils bénéficieront en amont de la consultation des instances !
  • que les personnels subissent de nouvelles charges de travail au titre d’« expérimentations » qui fleurissent et pour lesquelles ils ne reçoivent aucun cadrage sur le contenu, la durée et la contrepartie !
  • que les décisions soient prises et parfois mises en place unilatéralement par la direction aux dépens de tous les engagements repris dans le pacte social, mais non appliqués !

La pression, l’opacité, le contournement des instances relèvent clairement du délit d’entrave. Aussi, la CFDT-VNF dit STOP ! Elle reste cependant, comme à son habitude, ouverte au dialogue afin de faire évoluer les choses.

La direction semble avoir entendu nos revendications en organisant un CSA extraordinaire qui se tiendra le 17 novembre prochain. Celui-ci a pour objectif de définir les futures conditions de consultation et d’information de cette instance, notamment dans le cadre des réorganisations ou évolutions des organisations existantes. La CFDT-VNF a d’ores et déjà fait savoir qu’elle souhaite également mettre à profit cette réunion pour définir les conditions d’information ou de consultation des expérimentations, mais aussi clarifier et cadrer le dispositif des lettres de mission.

Si cette réunion débouche sur un accord de méthode qui peut se traduire par un amendement du règlement intérieur du CSA local, la CFDT-VNF sera présente aux prochaines instances. Dans le cas contraire, elle n’y participera pas !

Assemblée générale : une nouvelle secrétaire de section

Lors de l’Assemblée générale CFDT-VNF du siège tenue le 3 octobre dernier, Farida SIAD a été élue secrétaire de section. Farida succède à Rudy Deleurence, qui a fait le choix de céder sa place compte tenu de ses mandats nationaux.

Farida pourra compter sur Pascal Lestienne et Franck Bossavy, ses adjoints, ainsi que sur Claudie Dormieu et Isabelle Testu, respectivement trésorière et trésorière adjointe.