La CFDT-VNF de la DT de Strasbourg lui souhaite la bienvenue et compte sur son expérience pour développer le tourisme et la logistique fluviales. Elle espère un dialogue social de qualité pour le bien-être des agents et cela, malgré une pandémie qui dure et une importante réorganisation en cours dont nous n’apercevons pas encore le bout du tunnel.
Lors de notre dernier échange avec la DT autour des points d’actualité, nous avons été informés des secteurs où les réorganisations futures sur le petit gabarit allaient battre leur plein. Seule l’UTI du Canal des Vosges n’est pas concernée, l’exercice a été fait précédemment. Les groupes de travail ont continué à se réunir cet été, dont les résultats serviront de base pour réformer le service. Les objectifs sont connus : bien que les offres de service ne soient pas entièrement arrêtées, la Direction devrait suivre les recommandations de la Direction de l’Infrastructure, de l’Eau et de l’Environnement et cesser l’exploitation aux écluses dès le 1er janvier 2023 sur le Canal des Ardennes, la Meuse amont de Dom-le-Mesnil et le Canal des Vosges de Neuves-Maisons à Fontenoyle Château…
Entre temps, le Président et le Directeur Général de VNF ont reçu les élus de la région Grand-Est à l’antenne parisienne de l’EPA afin de leur présenter le plan de relance et les investissements futurs de l’Etat, fortement appuyés par les collectivités locales, que pourrait réaliser VNF sur le réseau à petit gabarit de la région. Au vu de cette année très sèche, où le manque d’eau dans les biefs envahis par les herbes a restreint fortement la navigation, les collectivités investiront-elles pour le passage de quelques bateaux ou développeront-elles les voies vertes sans navigation sur le canal ? C’est clair : il y aura des fonds de l’État appuyés par la région, à condition que les petites collectivités proposent des projets sur le canal. En parallèle, malheureusement, notre DT est bien contrainte à suivre la baisse des effectifs tout en proposant de suspendre et aménager des offres de service aux usagers afin de tenir les orientations de Bercy.
Depuis, sur de nombreux sites, ces travaux ont repris en mode dégradé ou n’ont pas redémarré dans les temps. Ce sujet a été remarqué au niveau national. Les baisses d’effectifs « voulues » obèrent une fois encore la bonne marche de ses projets. Les différents acteurs ne sont pas bien définis chacun dans leurs fonctions et à l’inverse, les fonctions ne sont pas bien définies pour chacun des acteurs.
Les personnels sont inquiets sur le devenir de leurs missions et leur avenir professionnel. C’est encore plus prégnant pour les personnels affectés à la maintenance, quel que soit le niveau, notamment compte tenu du devenir du statut OPA, des départs et des mutations annoncés ou déjà effectifs et les difficultés à recruter les bonnes compétences sur des contrats précaires. Malgré les palabres du siège sur l’enjeu stratégique de la maintenance dans le projet de transformation de VNF, cette difficulté à recruter démontre une nouvelle fois le manque d’attractivité et de considération pour ce métier. Au final, s’il est un sujet sur lequel le nombre d’affirmations péremptoires est inversement proportionnel à la connaissance réelle que l’on a du phénomène, c’est bien le domaine de la maintenance. « Ni rire, ni pleurer, mais comprendre » (Spinoza)
Une délégation de représentants de la maintenance avait pourtant échangé avec la Direction sur ce sujet. Pour toute réponse, un projet de modification des UTI a balayé d’un revers de main les demandes de clarification de ces personnels et a été présenté en CTUP. La CFDTVNF s’y est d’ailleurs une nouvelle fois opposée. Le directeur a affirmé que cette organisation était provisoire, mais le provisoire qui dure on connait bien à VNF et, malheureusement, les promesses n’engagent que ceux qui les croient. À l’aube d’un grand projet de modernisation de l’établissement notamment à la DTCB, les paradigmes ont la vie dure. Lors d’un CTUP, la CFDT-VNF a interpellé la Direction sur les inquiétudes des personnels liées au projet de transfert de la maintenance sur les sites de la rivière Seille à la DT Rhône-Saône. Par une réponse proche d’une fin de non-recevoir, la Direction nous a fait croire que ce sujet n’était pas d’actualité et elle a cherché à minimiser encore une fois les craintes des personnels. Nous demandons une confirmation officielle de l’abandon de ce projet et s’il s’avère que ce n’est pas le cas, nous demandons une réunion d’information réunissant les CTU de proximité des deux DT impactées.
S’agissant du secteur rivière Yonne, la DT CB n’a pas encore digéré cette fusion qui présente encore aujourd’hui de nombreuses incertitudes et dysfonctionnements. Rappelons que, sur ce sujet, le DG n’a pas souhaité consulter les instances nationales. Aussi, les personnels ne croient plus les paroles et promesses faites lors du transfert. Ils veulent désormais des actes sans que ceuxci pénalisent les autres secteurs de la Direction. Les représentants CFDT-VNF ont à plusieurs reprises dénoncé cet état de fait en CTUP. Lors d’une consultation en instance, ils se sont d’ailleurs opposés vivement aux modifications d’horaire proposées sur le secteur, regrettant que ce dossier n’ait pas été présenté initialement pour information, ce qui leur aurait permis de consulter les personnels concernés et de mesurer l’impact de cette décision. Faute d’un dialogue social serein et constructif, les représentants CFDT-VNF ont parfois même été contraints de quitter les instances (CLHSCT de décembre et de refuser de siéger au CTUP de février 2020) pour exprimer leurs désaccords sur les méthodes de l’administration.
Avant ce nouveau confinement, les représentants de la section CFDT-VNF à la DT CB avaient pu reprendre les rencontres avec le personnel au mois d’août et ont constaté des tensions palpables dans les équipes notamment entre une partie des managers de proximité et une partie des agents. Devant le mal-être exprimé par certains agents et leur description de comportements hiérarchiques pour le moins inappropriés, la CFDT-VNF a alerté la Direction et a sollicité la mise en place d’un CLHSCT pour échanger sur ces difficultés. Pour autant, à ce jour, la Direction ne semble pas vouloir y donner suite ni réagir. Si les choses devaient s’aggraver, la Direction devra assumer ses responsabilités et ne pourra pas se contenter de renvoyer la faute sur les agents.
Le groupe de travail sur le Règlement Intérieur (RI) est relancé et une délégation de la « DT CB band » part en tournée dans les UTI pour son « RI Tour 2020 ». Alors que les préceptes du RI actuel ne sont pas ou peu respectés en de nombreux endroits, la Direction explique que ces différences entre UTI sont liées à l’incompréhension « des petits encadrants »… La CFDT-VNF demandera des clarifications sur ces propos lors d’une bilatérale.
Ainsi VNF et la DTBS se sont aventurés dans un long marathon et surfent sur la vague olympique pour vendre une image idyllique de l’établissement public. Présenté comme un acteur essentiel de la préparation des Jeux Olympiques de 2024, le fluvial, géré par la Direction du Bassin de la Seine, en profite pour démontrer les atouts de la voie d’eau. Dans les communiqués de presse, la Direction n’hésite plus à évoquer le bilan carbone du transport fluvial, ses faibles nuisances environnementales, le nombre de camions qui ne rouleront pas sur les routes d’Ile-de-France ! La convention qualifiant dans une envolée lyrique d’accélérateur de transition écologique cette formidable avancée…! Ce partenariat c’est un peu le chêne majestueux qui cache la forêt malade du manque d’investissement de l’État. Pourtant les promesses faites par la Direction en 2021 devront être tenues jusqu’en 2024.
Et dans tous les cas faire de telle sorte de ne pas être dépassé par l’événement. La DTBS, SOLIDEO et HAROPA seraient bien inspirés de profiter de cette « dynamique » autour du fleuve pour mettre en exergue les faiblesses de la voie d’eau et de son gestionnaire, et elles sont nombreuses.
Les ouvrages de navigation en région parisienne datent pour la plupart du début siècle dernier, voire de la fin de 19e. À l’endroit même où vont avoir lieu certaines épreuves des JO, l’établissement public aura beaucoup de mal à masquer les errements de décennies d’une gestion calamiteuse. La mode actuelle est au vintage, toutefois l’état de certains barrages laisse clairement deviner leur manque d’entretien et le désintérêt de l’établissement à l’égard de ces missions. SOLIDEO et HAROPA risqueraient de tomber de haut en apprenant l’état réel des écluses et des barrages empruntés chaque jour par les convois des entreprises de construction du village olympique.
Comme nous ne sommes pas à une contradiction près, tous ces beaux objectifs ambitieux n’empêchent pas le gouvernement d’inscrire dans le projet de loi de finances 2021 une nouvelle baisse de 99 ETP ! Cela se passe de commentaire !
*(société de livraison des ouvrages olympiques)
Cela présageait une mise en place hâtive à l’exploitation sans prise en compte des impacts négatifs collatéraux sur les agents, et en particulier en ce qui concerne :
Malgré ce vote, la CFDT-VNF, conformément à son habitude, n’a pas rompu le dialogue social mais, au contraire, a recherché les mesures qui pourraient être prises pour atténuer fortement les impacts négatifs. Il convient de rappeler que, dans le cadre d’une reconvocation, les organisations syndicales représentatives n’ont pas le pouvoir de bloquer le projet de la Direction, ces instances n’étant que consultatives.
En conséquence, se contenter uniquement d’être contre n’apporte aucune amélioration pour les agents. Dans le cadre de la convocation du CTUP le 8 octobre 2020, la Direction a répondu aux demandes et propositions de la CFDT-VNF par :
La CFDT-VNF sera vigilante lors des prochaines phases du projet afin que les engagements de la Direction soient bien respectés. Dans l’attente, afin de reconnaitre les avancées faites et les garanties apportées par la Direction, la CFDT-VNF a fait le choix de s’abstenir sur cette consultation.
Les exemples sont nombreux et se multiplient ces dernières années :
Centralisation des missions comptables et demain les services facturiers,
Gestion domaniale,
Informatique (DSIN),
DIMOA…
Il y a cette centralisation affichée, mais aussi celle plus insidieuse où les agents en UTI se sentent de moins en moins concertés, écoutés dans le pilotage de leurs cœurs de métier. En effet, si cette centralisation peut se comprendre d’un point de vue du pilotage stratégique de l’établissement, ce sont ses dérives qui créent le malaise chez les agents en UTI qui ont de plus en plus de mal à se projeter professionnellement.
Pourtant, bien souvent les connaissances, l’expérience, les compétences et le pragmatisme des agents en UTI permettraient d’éviter des erreurs stratégiques, techniques ou sociales.
Prenons l’exemple de la DIMOA : une vacance de poste et un turn-over important des agents dans ce service peuvent conduire à un manque d’expérience et de connaissance de l’établissement aboutissant à une dérive bureaucratique, une lourdeur des procédures qui vont à
l’encontre même des raisons de sa création qui visait une plus grande fluidité et une optimisation des budgets !
Dans tous les domaines métiers de VNF, les agents de terrain, qui connaissent leurs secteurs, leurs ouvrages, les partenaires locaux doivent être entendus et autant que possible écoutés si l’on ne veut pas accentuer encore davantage ce sentiment de millefeuilles de bureaux dans les sièges où chacun y va de sa procédure, de sa directive, en croyant que les agents en UTI n’ont pas d’avis utiles et qu’ils doivent seulement appliquer ce qu’on leur dit.
Si l’on veut que l’établissement avance en optimisant ses ressources et ses moyens, il ne peut pas y avoir cette scission entre la base et les sièges, car chacun apprend des autres, dans des relations de confiance montantes et descendantes…. À condition de s’écouter !
Ces questions peuvent encore se poser et sont primordiales aujourd’hui, mais qu’en sera-t-il demain ? En effet, on pourrait aussi parler d’autres dérives comme : l’externalisation, la réduction des effectifs ou les implantations géographiques, mais ça serait beaucoup trop long…
La Direction : « Il faut qu’on vous dise, nous réfléchissons à centraliser à nouveau la gestion administrative des salariés de droit privé au siège de VNF. Si cela se confirme, les missions du PPRH et du SG du siège vont indéniablement être impactées ! »
Les élus CFDT-VNF : « Ah bon, nous reviendrions au même fonctionnement qu’en EPIC ? À quelle échéance ? Quels seront les impacts pour les personnels identifiés sur ces missions en région ? Comme le SG et le PPRH gèrent déjà plus de la moitié de l’effectif et qu’ils ont une expérience non contestable dans ce domaine, ce sont eux qui vont récupérer cette charge de travail ? Les équipes vont-elles être redimensionnées en conséquence ? »
La Direction : «Ah non, nous n’avons pas dit ça… Ni le contraire d’ailleurs ! Soit on ne fera rien, soit on doublera leur charge de travail et nous verrons comment reconfigurer les équipes en conséquence. Ou alors, on leur supprimera une très grande partie de leurs missions pour les transférer au SGAP ! Tous les scénarios sont à l’étude et aucune décision n’est prise ! Nous reviendrons vers vous dans quelques mois… »
2018 : Néant… Relance des élus, mais aucune nouvelle !
2019 : Néant… Relance des élus, mais aucune nouvelle !
La situation à la fin octobre 2020 est que nous entendons raisonner le réveil de la réflexion menée pendant 3 ans au sein de la DRHM ! Pour avoir murie, elle a muri ! Enfin, on pourrait le penser…
Les élus CFDT-VNF : « Bon, vous savez que cela fait trois ans que tous les salariés potentiellement impactés plus ou moins fortement par votre projet de réorganisation s’interrogent sur le devenir de leur poste et de leurs missions ? Supprimé ? Conservé ? Transféré ? Reclassé ? De plus, suite à quelques mobilités, faute d’arbitrage sur le sujet, les postes vacants ne sont pas publiés et la charge de travail se répartit sur les personnels restants… ce n’est plus durable ni acceptable ce manque de transparence et cette incertitude permanente ! Où en êtes-vous ?»
La Direction : «Bon, nous vous confirmons que la décision est prise. Nous recentraliserons bien la gestion administrative de tous les salariés de droit privé au siège. Par contre, nous ne savons toujours pas si nous centraliserons au niveau du SG ou au niveau du SGAP ! À ce stade, nous ne pouvons pas vous en dire plus ! Comprenez qu’avec la crise sanitaire en lien avec le CORANAVIRUS nous n’ayons pas pu avancer à la vitesse souhaitée sur ce dossier. Nous vous en dirons plus dans quelques semaines…»
Entre 2017 et début 2020, date à laquelle est apparue cette épidémie, c’est vrai que ça explique tout ce retard qui laisse dans l’attente les personnels avec leurs questions et leurs inquiétudes.
Les élus CFDT-VNF : «Que cela soit tranché dans un sens ou dans un autre, il est désormais temps de mettre cartes sur table et de répondre clairement aux interrogations des personnels. Il est clair également qu’avec un délai comme celui-là, nous espérons que l’étude d’impact RH pourra être produite dans le rapport de consultation et que les personnels auront été concertés sur leur devenir. Allez, nous vous invitons à informer le CODIR et le COMEX qu’une réflexion est en cours pour une refonte totale qui générera un impact majeur sur leurs missions et leur avenir professionnel. Bien entendu, rien de plus et donnez leur rendez-vous dans trois ans quand tout sera décidé et acté ! Pour celles et ceux qui seront encore là, nous sommes certains qu’ils seront ravis et aussi patients que les personnels des PPRH, SGAP et SG.»
Ce qu’il faut retenir : «Il faut une infinie patience pour attendre ce qui n’arrive jamais»*
* Citation : Pierre Dac
La direction nous dit y être favorable pour les agents sous statut public. Les concertations ont eu lieu avec la direction qui semble s’orienter sur la mise en place d’un titre restaurant (TR) d’une valeur de 5 € par jour travaillé. La CFDT-VNF a demandé que celui-ci puisse être octroyé à tous les agents qui en feraient la demande et qui ne se rendent pas au restaurant administratif. Nous le rappelons, le choix sera à la main de l’agent et les TR n’auront pas vocation à remplacer les frais de missions (paniers). C’est à l’inverse, pour les agents, un petit complément pour les jours travaillés sans prime de panier.
Qu’attend-on ? Le problème est bien là. La direction a reçu mandat de la DGITM pour lancer cette négociation. Notre ministère de tutelle en est informé et ne s’y est pas opposé.
Pour autant, la direction semble nous indiquer qu’elle doit encore passer le verrou de Bercy. Toutefois, lorsqu’on lui demande de faire avancer le dossier, en le transmettant au Contrôleur général, nous n’avons à ce jour, aucun retour et surtout aucune visibilité calendaire.
La CFDT-VNF revendique de la transparence et de la visibilité, car nous demandons cette mise en place dès 2020, et de préférence avant Noël. La direction ne doit pas laisser de faux espoirs s’installer, et au bout de 7 ans, il est impératif qu’elle concrétise une attente légitime des agents.
À ce titre et à notre demande, un groupe de travail sur ce sujet a été mis en place la veille des réunions DS/DG. Lors de la première réunion qui a eu lieu début novembre, la direction s’est là aussi déclarée favorable à la mise en place d’un tel accord qui lui aussi faisait parti de la lettre de mission remise au DG par la DGITM.
La direction a confirmé que d’autres établissements en bénéficient, comme par exemple, Météo France. Même si, pour les agents de Météo France, cet intéressement est clairement symbolique.
Pour les agents publics de VNF, nous réclamons un alignement sur l’intéressement dont bénéficient déjà les salariés du privé.
Toutefois, l’enveloppe nécessaire pour décliner un tel dispositif pour l’ensemble des personnels approcherait les 6 millions d’euros, ce qui a très peu de chance d’être accepté par le Ministère des tutelles. La CFDT-VNF revendique un accord d’intéressement à la hauteur de l’investissement quotidien des agents avec une enveloppe financière qui le permette. Nous attendons à cet effet, une proposition sérieuse de la direction à l’image de l’intérêt qu’elle porte à ses personnels.
La prochaine réunion du groupe de travail portera donc sur la définition des indicateurs.
Pour information, les versements liés à l’intéressement se font toujours sur l’année N+1 étant donné qu’il faut pouvoir apprécier l’atteinte des indicateurs sur une année pleine. Il est donc important que cet accord puisse être signé dès 2020 sous peine de décaler à 2022 les premiers effets de cet accord. La CFDT-VNF a bien fait remarquer à la direction que la mise en œuvre de l’intéressement devant donc intervenir au plus tôt début 2021, il n’y a donc aucun argument budgétaire sur le budget de 2020 contre la mise en place des titres restaurant dès l’année prochaine.
La méthodologie de la négociation VNF sur l’égalité professionnelle :
Le 7 mars a eu lieu la première réunion de négociation avec les Délégués syndicaux de VNF public et privé. Cette première réunion s’est suivie de 2 autres sous le même format. Les propositions émergeant de ces négociations se sont organisées autour de quatre axes qui avaient pour objet de faire la synthèse entre ceux proposés par l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 et les dispositions du Code du travail, notamment les articles L. 2242-1 et L. 2242-17.
Ces quatre axes sont les suivants :
Axe n° 1 : Prévention et traitement des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
Axe n° 2 : Prévention et traitement des écarts entre les femmes et les hommes en matière d’accès à l’emploi, de parcours professionnels et de déroulements de carrière,
Axe n° 3 : Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle,
Axe n° 4 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Le 23 octobre 2019, le MTES a signé avec les organisations syndicales du ministère un accord triennal (2019/2022) égalité professionnelle femmes/hommes qui acte là aussi quelques avancées majeures.
VNF de son côté a entrepris la négociation avec les organisations syndicales représentatives pour décliner son accord égalité Femmes/Hommes. Une négociation socle a été menée pour les salariés de statut de droit privé et les agents de statut public. Pour autant, s’il y a un socle commun, celui-ci devra être décliné en deux accords et prendre en compte les spécificités de chacun des statuts.
La CFDT-VNF a été force de propositions sur les accords public et privé en portant et en obtenant de nombreux amendements. Les accords devaient être proposés à la signature des organisations syndicales le 20 décembre 2019 à la marge du CTU Plénier, mais suite à l’annulation de celui-ci liée à la grève dans les transports, la date de signature est reportée au 24 janvier 2020. La date d’effet des accords est fixée au 1er janvier 2020 sauf de la disposition relative à l’exclusion des congés naissance, maternité, paternité et adoption des absences minorant le droit à RTT de l’article 11.2.5 qui prennent effet rétroactivement au 1er janvier 2019.
Ces accords auront une durée déterminée de trois ans, soit jusqu’aux prochaines élections professionnelles.
Pour la CFDT-VNF, même si ces accords sont appelés à vivre et à évoluer, ils actent de réelles avancées et de sérieux engagements en faveur de l’égalité femmes/ hommes. A ce titre, la CFDT-VNF, après de riches négociations, sera signataire de ces deux accords. Nous intégrerons donc la commission de suivi de l’accord où nous serons attentifs à ce que les bonnes intentions se traduisent en de réels progrès et sur un bilan positif. Nous ne manquerons pas, à chaque occasion, de tirer les leçons des bilans annuels et le cas échéant de poursuivre les négociations en restant force de propositions en quête de progrès et de justice sociale.
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