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Auteur/autrice : webm@ster

Négociations 2022 sur les salaires encore reportées. Vite il y a urgence ! Les prix enflent et le calendrier avance !

La CFDT-VNF a porté la revendication d’un cadrage à hauteur de 4% minimum (contre 1,6% en 2021)

La direction a indiqué avoir entendu notre demande ainsi que nos arguments, qu’elle dit avoir relayée et défendue auprès de Bercy. Il est impératif d’obtenir au plus vite la confirmation du cadrage NAO 2022 afin d’ouvrir les négociations et activer les mesures d’urgence qui s’imposent pour le pouvoir d’achat des personnels. En effet, face au bond de l’inflation que connaît la France ces derniers mois, l’heure n’est plus à vouloir gagner plus d’argent pour les personnels, mais à en perdre le moins possible.

D’ores et déjà, au dernier CTU privé du 9 mai 2022, les élus CFDT-VNF ont dénoncé le retard pris, la différence de traitement d’un établissement public à un autre et le manque d’investissement de la direction générale pour peser dans la levée de ces lenteurs ! Cela désorganise les négociations, mais également les ateliers salariaux qui doivent suivre et la mise en paiement des mesures prises ! Cette méthodologie récurrente de jouer la montre pour opérer une négociation a minima en pleine période estivale n’est pas acceptable et doit cesser !

Nous vous tiendrons informés sur l’avancée de ces négociations et vous consulterons, comme à notre habitude, afin de prendre en compte vos remarques et avis sur le prochain projet d’accord NAO.

Intéressement 2021 pour les salariés de droit privé 1 260,92 nets pour un temps complet

Lors de ces réunions, la CFDT-VNF a interrogé la direction sur le calcul d’un certain nombre d’indicateurs. 

Après quelques questionnements et ajustements, la prime d’intéressement a été augmentée de 14€, portant son montant à 1 260,92€ nets pour un temps complet. Pour mémoire, l’intéressement 2020 s’élevait à 1 240,76€ (supplément d’intéressement négocié par la CFDT-VNF de 199,95€ compris).

Cette prime individuelle sera versée à la fin du mois de mai sur votre compte bancaire et/ou sur les Plans d’Épargne Entreprise (PEE) selon le dispositif pour lequel vous avez opté.

Obligation d’entretien professionnel tous les deux ans : la direction «botte en touche»

Des pénalités s’appliquent à hauteur de 3000€ par salarié à verser sur chaque CPF en cas de non respect de la Loi.

Tout employeur qui ne veille pas à proposer des actions de formation durant plusieurs années s’expose à des dommages et intérêts de par le manquement à son obligation de maintien de l’employabilité de ses salariés. 

Ainsi, pour le salarié qui n’a pas bénéficié les 6 dernières années des entretiens professionnels ou d’au moins une action de formation non obligatoire, l’employeur doit abonder son compte personnel de formation (CPF). Le CPF du salarié doit alors être crédité de 3000€.

La Direction n’applique pas la Loi et nous le fait savoir

Interrogée en fin d’année 2021 par la CFDT-VNF sur le sujet, la direction a indiqué étudier par le biais de ses avocats si son statut la dispensait de ce dispositif. En février 2022, elle a finalement annoncé aux représentants du personnel qu’elle n’appliquerait pas cette mesure, sans justification particulière. Dans le dernier document transmis par la direction qui mentionne pourtant cette obligation, 149 salariés n’auraient pas eu ces entretiens obligatoires et au moins une formation non obligatoire. 

Face à l’absence de fondement juridique de cette décision, ce qui n’a pas manqué d’interpeller la revue Miroir social, le CTU Privé a donné mandat à la secrétaire de la FDDP pour prendre conseil auprès d’un avocat afin de vérifier si l’établissement est soumis à cette obligation, et intenter une action en justice si nécessaire. La CFDT-VNF de son côté engagera également tout ce qui doit l’être pour défendre les droits des salariés. Un premier rendez-vous a eu lieu et le dossier est désormais entre les mains de notre conseil juridique. Aussi, nous ne manquerons pas de vous informer des actions qui seront émises.

La charge de travail induite par l’intérim des tâches d’un poste vacant de catégorie inférieure doit être impérativement indemnisée !

Les postes vacants non pourvus génèrent beaucoup d’heures supplémentaires

Les agents sont ainsi amenés à effectuer des heures supplémentaires souvent non rémunérées, voire même écrêtées au-delà d’un plafond de 12 h. Nous ne nous attarderons pas sur cette pratique illégale, mais adoptée par la direction et pour laquelle nous avions demandé qu’en l’absence d’autorisation d’heures supplémentaires, celles-ci soient placées sur un compteur spécifique correspondant à une banque temps. 

Ce dispositif aurait offert la possibilité aux personnels concernés de pouvoir récupérer ces heures, dans des conditions à définir, quand leurs conditions et charges de travail l’auraient permis. Cependant, nous avons essuyé un refus de la part de la direction qui préfère poursuivre ces pratiques.

La direction ignore la Loi et écrête les heures supplémentaires : nous n’avons pas dit notre dernier mot sur ce sujet

Nous n’abandonnerons pas ce point spécifique à l’écrêtage et nous mettrons tout en œuvre pour qu’enfin la direction stoppe cette pratique récurrente et illégale en lien direct avec les baisses d’effectifs. 

En complément et compte tenu du contexte où de plus en plus de personnels sont amenés à assumer la charge de travail générée par la vacance des postes, la CFDT-VNF a demandé à la direction d’instaurer un dispositif spécifique pour les personnels qui assurent l’intérim d’un poste de catégorie inférieure. 

C’est une réelle charge de travail qui n’est ni reconnue ni valorisée ! À titre d’exemple, un agent de catégorie B qui ferait l’intérim total ou partiel d’un agent de catégorie C en plus de ses missions pourrait être éligible à un dispositif spécifique et bénéficier d’une indemnité complémentaire. 

La direction semble valider le principe d’une enveloppe budgétaire complémentaire pour rétribuer le travail supplémentaire généré par les postes vacants

La CFDT-VNF demande en effet que l’intérim « descendant » puisse être reconnu et valorisé, ce qu’elle a rappelé lors du dernier CHSCT central. Pour la direction, le report de charge de travail doit être cadré et valorisé à travers d’autres outils comme le CIA, le CA ou une mesure individuelle pour les salariés de droit privé. 

Compte tenu des limites de l’exercice, la CFDT-VNF a demandé de provisionner une enveloppe complémentaire à celle initiale pour que la rétribution ne se fasse pas aux dépens d’autres agents et dans le respect de la moyenne d’un coefficient à 1. Ce principe semble avoir été validé par la direction et fera l’objet d’échanges lors de la prochaine réunion sur le pouvoir d’achat avec les organisations syndicales.

Quid du devenir du corps des PETPE 

Il a été présenté deux projets de décrets statutaires (statut PE État et statut PE VNF) et deux projets de décrets indiciaires (Personnels d’Exploitation État et VNF). L’ensemble des personnels de ces deux corps restent fonctionnaires de l’État. 

Ces projets de décrets ont pour vocation à créer deux corps des Personnels d’Exploitation en lieu et place d’un seul.

N’ayant encore à ce jour aucune certitude sur le devenir de l’ICT après le 31/12/2022, ni sur la capacité de VNF de prolonger ce dispositif dans l’attente d’un dispositif pérenne, nous continuons de demander qu’aucun projet de réorganisation conduisant à une baisse de rémunération pour les personnels impactés, ne soit présenté en consultation au sein des CTU Pléniers. Qu’il y ait des groupes de travail, de concertations avec les personnels et leurs représentants est une chose, mais de valider ce projet et le mettre en œuvre sans pouvoir en garantir les conséquences financières pour les personnels en est une autre ! 

La réunion sur la situation indemnitaire des OPA enfin fixée

Lors de la 5e réunion relative au chantier statutaire le 11 février 2022, devant le refus de l’administration d’aborder le volet indemnitaire des OPA, la CFDT a quitté la séance et décidé de saisir les ministres concernés pour sortir de l’impasse dans laquelle le secrétariat général du MTE nous conduisait. 

La CFDT a refusé de continuer le chantier statutaire tant qu’une réponse n’était pas apportée à nos demandes. C’est désormais chose faite nous vous invitons à prendre connaissance de la réponse de la DRH à notre courrier. Certes ce dernier ne répond pas à l’intégralité de nos revendications, mais une réunion sur l’indemnitaire est enfin programmée le 19 mai prochain et c’est déjà une réponse plus sérieuse que celle obtenue dans les 5 premières réunions où ce sujet central était éludé. 

La CFDT participera donc à cette rencontre pour continuer à porter chacune des demandes déjà formulées à savoir :

  • La suppression des abattements de zones 2 et 3 : le 1er niveau de grade OPA en zone 3 est toujours rémunéré en dessous du SMIC horaire, ce qui est contraire à la Loi ;
  • L’accès pour les OPA à la GIPA ;
  • La garantie de prise en charge à 100 % des OPA en cas d’arrêt pour accident du travail jusqu’à consolidation comme les fonctionnaires;
  • L’intégration de la prime d’expérience dans celle d’ancienneté, pour atteindre 30 %;
  • L’augmentation du taux moyen de la prime de rendement à minima de 1,4 % pour tous les OPA sans exception;
  • Une information régulière du FSPOEIE à tous les OPA sur le site ENSAP comme pour les fonctionnaires.

À l’heure ou le pouvoir d’achat est au centre de toutes les discussions, il est temps que celui des OPA soit également traité avec considération. 

Avec votre soutien et toute notre énergie, sans rien lâcher, nous poursuivrons notre combat dans ce sens et nous ne manquerons pas de vous tenir informé des suites données !

2022 : l’année des Élections professionnelles

Un mandat riche en victoires, malgré la crise sanitaire 

En 4 ans, la CFDT-VNF s’est mobilisée au quotidien en direction territoriale comme au siège afin de défendre vos intérêts et vos droits, malgré la crise sanitaire Covid-19 qui a marqué plus de la moitié de cette période. Notre engagement et notre ténacité nous ont permis d’obtenir des avancées significatives. Un bilan complet de ces avancées obtenues sur le dernier mandat sera disponible très prochainement sur notre site www.cfdt-vnf.fr. C’est aussi par votre soutien et votre mobilisation, quand cela s’avérait nécessaire, que nous y sommes parvenus. Pour autant, les conditions de travail et d’emploi à VNF continuent de tanguer dangereusement. Aussi, la CFDT-VNF reste sur le pont pour la défense de vos intérêts. 

Le vote électronique : restez mobilisés

Le 8 décembre prochain, vous serez amenés à élire de nouveau vos représentants qui devront être en capacité de défendre et porter les projets de négociation durant les 4 années à venir. Pour la première fois, le vote s’effectuera en mode électronique qui se déroulera du 1er au 8 décembre 2022. À l’aube de ce rendez-vous important pour le dialogue social, la CFDT-VNF vous invite à ne pas manquer ce moment primordial pour votre avenir dans un contexte particulièrement difficile. 

Fatigué·e de ramer seul·e ? 

Rejoignez-nous et soyez candidats !

Qui dit élections dit candidats. Vous avez montré votre détermination à faire entendre votre voix lorsque cela était nécessaire. Continuez à porter haut et fort vos revendications en rejoignant les équipes CFDT-VNF en étant candidat pour siéger auprès des instances. Tous les élus CFDT-VNF sont à votre image. Ils se mobilisent pour défendre activement les missions de la voie d’eau, ont envie de faire bouger les choses et de replacer l’humain au cœur de notre établissement. Vous n’avez pas besoin de compétences spécifiques pour être candidat. Venez comme vous êtes et prenez la parole pour défendre vos acquis. 

Vos métiers et votre quotidien au cœur de notre campagne !

Durant les 7 prochains mois, la CFDT-VNF a choisi de communiquer sur vos métiers, vos savoir-faire et vos problématiques à travers 11 personnels fictifs de l’établissement qui vivent votre quotidien. Ces personnages sont comme vous, comme nous. Parce que la force vive de VNF, c’est bien l’ensemble des personnels ! 

Par une première communication, nous avons souhaité vous faire découvrir les raisons qui ont amené vos collègues à s’investir auprès de la CFDT-VNF. Comme eux, vous aussi vous pouvez vous engager à nos côtés ! Vous souhaitez mieux connaître la CFDT-VNF ? Nous vous invitons à visionner l’animation vidéo qui vous présente sa genèse, sa méthode et ses valeurs.

L’ensemble de ces communications sont accessibles sur notre site internet www.cfdt-vnf.fr, que nous avons fait évoluer afin de l’adapter aux évolutions graphiques et techniques. 

Vous y retrouverez donc l’ensemble des articles de la newsletter, mais aussi les déclarations préalables et comptes rendus de réunion, flash infos, accords collectifs, organisation des équipes CFDT-VNF… L’accès à ces contenus est désormais facilité par un moteur de recherche.

Instances du personnel Le grand «chamboule tout»

Fini les CTU et les CHSCT : Les CSA (Comité social d’administration) les supplantent

Désormais, pour VNF, il y aura :

UN CSA CENTRAL pour tout l’établissement

8 CSA D’ÉTABLISSEMENT

Quelles seront les compétences du CSA ?

Les compétences seront sensiblement les mêmes que les CTU. Toutefois, désormais, les questions relatives aux conditions de santé et de sécurité au travail des personnels seront traitées exclusivement dans ces instances dans le cadre d’une formation spécifique. Dans celles-ci, les titulaires seront désignés parmi les élus au CSA et les suppléants seront désignés par les organisations syndicales représentatives.

Une fragilisation des questions relatives à vos conditions de travail

L’expérience depuis 4 ans dans le privé a démontré que le fait de supprimer les CHSCT a fragilisé le pouvoir coercitif des représentants du personnel pour toutes les questions ayant trait aux conditions de travail et à la sécurité. Il nous faudra être particulièrement vigilants pour que ces questions restent prioritaires.

Quid des CLAS et de la FDDP

La FDDP pour les salariés du privé est remplacée par le Comité Des Salariés (CDS) : 2 Titulaires/
2 suppléants du privé qui seront élus au CSA Central et qui seront, de fait, membres du CDS. Les autres membres seront désignés.

Les CLAS sont maintenus ainsi que le mode de désignation de ses membres.

Les CAP changent de cap !

Désormais, les questions de mobilité et de promotion sont à la seule main de l’administration.

Les organisations syndicales n’auront plus voix au chapitre. Désormais, La CAP examinera certaines des décisions individuelles relatives à la carrière des agents, (licenciement, refus de formation, de télétravail, de disponibilité, temps partiel, démission, de congé au titre du CET, de désaccord sur le contenu des entretiens professionnels etc.). Le rôle des élus sera de défendre vos situations particulières.

Pour les PETPE : une CAP au niveau central de VNF et des CAP locales dans chaque DT. Les autres corps dépendront désormais des CAP, par niveau de corps, gérées directement   par le ministère (A+/A/B/C).

Siège : Le lundi, c’est café avec Thierry

On voit les multiples réunions qui se profilent, on redoute les mails qui vont s’accumuler très rapidement, on se demande combien de temps nous allons devoir passer en visio chaque jour… Et bien rassurez-vous, la DG a la solution pour vous mettre de bonne humeur dès le matin avec le concept de work café (à croire qu’en anglais ça donne un crédit plus sérieux qu’en français) ! Le concept est simple, vous vous réunissez dans le hall avec vos collègues de votre direction et vous pouvez parler avec votre DG (et votre hiérarchie), dans le cadre d’un moment de convivialité. L’ambition est de reconstruire et renforcer la communauté de travail, suite aux multiples épisodes de la crise sanitaire, et la direction a institué ce nouveau concept tous les lundis matins avec une des directions du siège, à tour de rôle voire en les mixant.

L’idée peut être bonne, notamment si celle-ci permet réellement des libres échanges, de mieux connaitre ses équipes et par la même occasion d’entendre le quotidien des personnels et parfois les difficultés auxquelles ils sont confrontés. De passage uniquement les lundis et très souvent au second étage et en réunion, le DG se sentirait-il coupé de sa base (ou a-t-il lui aussi des lundis difficiles) ? Les alertes successives sur des difficultés du quotidien, relayées par les organisations syndicales, auraient-elles fini par inciter le DG à prendre la température au plus près du terrain ? Connaissant son appétence pour le dialogue social, sa préférence au discours descendant et à la prise de décision unilatérale, nous ne pouvons que souhaiter qu’il saura être à l’écoute des personnels qu’il rencontrera, à l’inverse de ce qu’il a pu faire avec les représentants du personnel depuis son arrivée.

Les difficultés pour pourvoir les postes vacants, pour obtenir les moyens nécessaires à la multitude d’objectifs donnés aux personnels, l’absence de moyens pour les valoriser et reconnaitre leur investissement quotidien, les difficultés découlant d’une inflation grandissante et des prix de l’énergie qui deviennent fous seront peut-être également évoqués dans ces discussions du lundi matin. Faute de l’entendre par les représentants du personnel, peut-être qu’il y sera sensible et à l’écoute des personnels. Encore faut-il que ces sujets fassent l’objet de ses interrogations et que l’occasion soit donnée aux personnels d’en faire part, car quand on ne veut pas entendre la réponse, on ne pose pas la question, et ça le DG l’a bien compris.

Compte tenu de la crise sanitaire, les vœux cette année se sont tenus 3 mois plus tard ! Vu la date, nous avions émis le souhait que le DG puisse, non pas se limiter à un bilan valorisant ses actions et celles de son COMEX, mais annoncer de bonnes nouvelles aux personnels. Sans surprise, cela ne fut pas le cas et les points négatifs dans le bilan 2021 sont restés sagement au placard comme l’incapacité à défendre les effectifs de VNF, l’échec de la négociation salariale obligatoire de 2021 et l’absence de revalorisation salariale des personnels plus généralement. Bien que ces derniers tirent la langue devant les hausses permanentes des prix sur les produits du quotidien et de première nécessité, les premiers cafés du lundi ne semble pas encore avoir permis au DG d’entendre et de comprendre les nombreuses attentes.

Formulons donc, à notre tour, le souhait tardif que le DG aura gardé la primeur de ces surprises au bénéfice des personnels pour ses annonces aux représentants du personnel. Ainsi, peut-être que cette fois, tout sera mis en œuvre pour conclure une NAO riche et positive avec des moyens suffisants et en corrélation avec l’inflation annoncée entre 3,7 % et 4,4 % pour 2022. Si après des années, la ministre du Travail a enfin donné suite à la demande répétée des organisations syndicale de mettre fin au gel du point d’indice, nous ne savons toujours pas à ce jour de quelle façon se fera le dégel, ni quand ni combien… Décidément, ce gouvernement et leurs nominations aux postes clés cultivent le goût du suspense…

Espérons que, pour changer, ils parviennent à une « happy end », ce qui permettrait de conclure cet article par un bon anglicisme si cher à notre direction.