Le cabinet de Mme Pompili a précisé aux organisations syndicales ministérielles que le remplacement du système indemnitaire actuel des corps techniques (ITPE, TSDD, dessinateurs, ETST) par le RIFSEEP se ferait dans les conditions suivantes : CLIQUEZ ICI
La séance a été présidée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques.
La ministre a annoncé la séance de signature de l’accord le 13 juillet à 9h.
Elle a salué le travail des équipes et a rappelé les évolutions du texte de l’accord depuis l’ouverture de la négociation (préservation du collectif de travail, l’évolution des pratiques, l’encadrement, le droit à la déconnexion, etc.) Elle a rappelé qu’il s’agissait d’un accord socle qui aura vocation à être décliné au plus près du terrain.
La ministre a annoncé ensuite ses arbitrages sur le volet de l’indemnisation du télétravail :
Suppression du seuil de déclenchement de l’indemnisation (initialement fixé à 35 jours de télétravail par an) ;
Indemnité forfaitaire de 2,5€ par jour de télétravail (non soumise aux charges sociales ni à l’impôt) ;
Plafond de 220€ annuels ;
Versement trimestriel ;
Un décret pris avant le 1er septembre 2021 établira l’obligation d’indemnisation pour la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière. Des délibérations de l’organe délibérant la mettront en œuvre dans la fonction publique territoriale.
Les organisations syndicales et les représentants des employeurs se sont ensuite exprimés.
La CFDT mesure le chemin parcouru depuis l’ouverture de cette négociation il y a 11 semaines : le passage à un accord-cadre trois versants, l’introduction du sujet de l’indemnisation, la prise en compte de la nécessité de préserver le collectif de travail qui était un point essentiel pour la CFDT, le recentrage autour de l’organisation du travail dans le traitement des thématiques de la formation, de l’accompagnement des collectifs, du droit à la déconnexion ou des pratiques managériales. Elle salue un projet qui envisage le télétravail comme une modalité d’organisation parmi d’autres, qu’il s’agit d’encadrer dans les meilleures conditions possibles pour les agents et pour les employeurs.
Les arbitrages annoncés sur l’indemnisation permettent d’avoir une vision complète de l’accord, et la CFDT rappelle que l’indemnisation forfaitaire, la suppression du seuil de déclenchement, l’élévation du plafond et le versement trimestriel étaient des demandes fortes qu’elle a pu avancer et défendre au cours des groupes de travail avec l’administration et ses échanges avec le cabinet ministériel. La levée du seuil et le plafond exprimé annuellement permettent l’indemnisation du télétravail ponctuel tel qu’il a déjà été autorisé par le décret de 2020.
La CFDT rappelle qu’un accord est forcément le résultat d’un compromis entre toutes les parties et qu’il ne constitue pas une fin en soi. Elle souhaite que cet accord cadre ouvre dès le 1er septembre la voie à des négociations de proximité pour une mise en œuvre au plus près du terrain.
La ministre a rappelé les règles de l’ordonnance du 17 février 2021 sur la négociation collective dans la fonction publique : un accord n’existe que s’il est majoritaire. Si l’accord n’est pas signé le 13 juillet par une majorité de voix des organisations syndicales, il n’existera pas. C’est la situation antérieure qui continuera de s’appliquer, sans modification réglementaire ni indemnisation.
Après plusieurs réunions d’échanges où la CFDT-VNF a dû convaincre et faire adhérer la direction sur la nécessité de mettre en place un tel dispositif et respecter ses engagements, elle a réussi à obtenir son appui auprès des tutelles. Elle a ainsi obtenu un complément d’intéressement pour tous les salariés de droit privé d’un montant de 199,95 € (sur la base d’un temps plein et sans jour d’absence) soit une enveloppe globale de 91 694,19 €. Les spécificités et les modalités de ce complément sont identiques à celles de l’intéressement versé en mai 2021 (choix du PEE ou du compte courant, part des charges salariales et patronales) et son versement est prévu pour le mois d’octobre.
Ainsi, c’est une enveloppe totale de 630 117,84 € qui a été mobilisée pour le dispositif d’intéressement en 2020 pour tous les salariés de droit privé, soit un montant de 1 260 € (contre 1369 € en 2019 et 1314 € en 2018).
La CFDT-VNF a montré une nouvelle fois sa capacité à négocier et à obtenir. Elle se félicite de cette victoire, qui vise à reconnaitre l’investissement des salariés tout au long de l’année 2020. La CFDT-VNF continue à porter et défendre ses revendications pour négocier et obtenir un accord d’intéressement juste et acceptable pour les personnels de droit public.
Pour plus d’info, retrouvez l’intégralité du flash info relatif au complément d’intéressement 2020.
Notre réponse : Et bien vous avez de la chance, cher Côme Haix, car vous allez contribuer à relancer la France en ne remplaçant pas tous les départs à la retraite des agents et c’est une bien belle mission qui vous est proposée là. Peu importe que vous n’arriviez pas à faire comprendre à vos interlocuteurs du ministère qu’il est compliqué de lancer tous les chantiers sans personnel supplémentaire ou au moins avec le même nombre de personnes, vous allez réussir à les lancer. Et si vous ne savez pas comment faire pour tout faire et bien ne faites pas tout ! Faites un petit tour sur vous-même (en néo langage administratif, un 360°), oubliez les missions les moins importantes et concentrez-vous, enfin concentrez vos équipes sur l’objectif unique : moderniser ! Le reste (politique RH cohérente, remise en état du réseau, mettre en place un dialogue social) attendra.
Notre réponse : Merci pour votre demande de conseil, Hesse Geai, c’est toujours bien de demander aux agents avant de tout changer. Pour mettre 300 personnes dans un espace prévu à l’origine pour 120, en rajoutant des salles pour faciliter la collaboration entre les services, permettre aux salariés de passer des appels sans gêner les collègues ou réaliser des visios, pardon, des réunions en distanciel puisque c’est leur lot quotidien depuis plus d’un an, il va effectivement falloir compter massivement sur le télétravail. Peu importe qu’il ne soit toujours pas prévu de compensation financière, le personnel du siège et des DT est habitué désormais. Par contre, les directions qui ne pouvaient pas télétravailler avant la crise parce que euh, et bien parce que, mais qui ont finalement télétravaillé pendant toute la crise vont nécessiter une (grosse) explication à des directeurs frileux à la base à laisser leur personnel hors de leurs champs de vision. Et il serait de bon ton de se souvenir du travail réalisé pendant la dernière année par les personnels « indispensables » qui ont rempli leurs missions dans des conditions inédites, en particulier quand on leur présente désormais une réorganisation de leur service. Dernier point à prendre en compte, abstraction faite des dépenses importantes, il faudra désormais sur Paris réserver des salles haut de gamme à l’extérieur dans une zone calme et climatisée pour les réunions de direction et les conseils d’administration, c’est leur habitat naturel rappelons-le.
Notre réponse : Guten Tag, Herr Hache. Contrairement à ce que pourrait indiquer l’origine de votre nom, vous semblez avoir perdu toute rigueur germanique et le sens du compromis pour fournir au personnel une information claire et transparente. À notre avis, vous avez encore dû mettre vos documents sur l’intranet VNF et vous essayez désespérément de les retrouver via le moteur de recherche de ce même intranet. Et bien rassurez-vous, vous n’êtes pas le seul ! Devant ce triangle des Bermudes informatique, vos collègues de la DSIN nous proposent de passer prochainement par un bureau numérique, qui devrait nous permettre de retrouver nos petits, parmi les documents que vous mettrez en ligne et parmi nos propres documents, désormais accessibles en ligne via le cloud. Ce sera aussi l’occasion de faire un peu de ménage dans nos sharepoint, dans nos serveurs ou dans nos disques durs. Alors certes, il y a de temps en temps quelques coupures de réseau ou une cyberattaque qui nous rappellent que nous dépendons désormais entièrement de nos ordinateurs, mais si cet outil pouvait nous permettre de trouver enfin les documents des Herr Hache, même des moyens, nous en serons heureux.
Habituée d’ordinaire à faire vivre ses agents plutôt chichement des subsides du ministère, notre parcimonieuse direction succombe ces dernières semaines à une folie dépensière. La promesse de notre tutelle ne se compterait plus en millions, mais en milliard (un). Curieux revirement, après des décennies d’oubli, pour ne pas dire de mépris de notre premier et seul financier : l’État français.
Si l’importance des sommes peut faire rêver, la manière de les investir est plus inquiétante. Un programme a bien été établi sur la base du financement promis par le ministère. Ce « business plan » reste toutefois un roman d’anticipation. Les crédits peuvent à tous moments être réorientés vers d’autres priorités politiques qui dépendent comme chacun sait de la versatilité des électeurs et encore plus de Bercy. Un autre problème de taille handicape notre direction, elle sait dépenser des millions quand il le faut, mais est incapable de débourser quelques milliers d’euros pour les plus élémentaires fournitures. Le quotidien à la DTBS nous rappelle chaque jour la dure réalité de l’exercice comptable de l’État. Alors véritable opportunité pour la voie d’eau ou simple effet d’annonce ?
Il serait facile aujourd’hui de se tourner vers le passé en se rappelant les grandes orientations stratégiques d’hier et les engagements mirobolants des décennies précédentes. Ces projets stratégiques censés construire un établissement socialement et économiquement responsable (Projet stratégique 2015/2020 Marc Pappinuti). Que reste-t-il de toutes ces promesses ? Le canal Seine Nord Europe traine à sortir des cartons. La viabilité économique, restera-t-elle aussi un vœu pieu, malgré les efforts de la tutelle à supprimer des effectifs ?
La certitude c’est que comme au Casino, cette manne financière en jeu fera sans aucun doute quelques heureux et beaucoup de déçus. Les entreprises qui profiteront des travaux sur les ouvrages seront sans doute comblées. Les agents qui devront changer de poste, voire refaire leur vie ; victimes de la modernisation auront plus de mal à comprendre les nouvelles règles du jeu.
Profitez des vacances d’été bien méritées pour faire un break et oublier, l’espace de quelques semaines le travail et ce contexte parfois pesant. Toute la section vous souhaite de très bonnes vacances.
Les astreintes à la DTSO sont organisées en quatre niveaux :
une astreinte terrain tenue par les agents d’exploitation ;
une astreinte intermédiaire tenue par les Chefs d’équipe ;
une astreinte encadrement tenue par les cadres de la subdivision ;
une astreinte direction.
Les modifications concernent :
l’astreinte encadrement dont le dimensionnement géographique passe du périmètre de la subdivision à celui du service territorial ;
l’astreinte intermédiaire est assurée par les CEEP. Selon les effectifs, les secteurs d’intervention seraient plus étendus et/ou morcelés inter centre.
Sur le fond, la CFDT-VNF propose de prendre en compte ce sujet en fonction du découpage territorial des centres et que les agents et leurs encadrements interviennent sur leur secteur (CT) qui est devenu assez étendu. Les réflexions qui ont émané sur l’organisation aurait dû anticiper cette thématique.
Par ailleurs, la CFDT-VNF demande que la direction prenne en compte le risque de méconnaissance de certains secteurs particuliers comme la Montagne Noire.
Sur la forme, la CFDT-VNF rappelle que lorsque le projet de réorganisation a été soumis au CTUP du 23 novembre 2020, l’un des engagements de la direction territoriale qui a justifié l’abstention lors du vote était liée à l’absence d’impact financier pour les agents.
En conséquence, tout agent qui souhaite continuer à faire des astreintes doit pouvoir faire au minimum le même nombre d’astreintes qu’en 2020.
Par ailleurs, il convient de rappeler que dans le cadre de la réduction du nombre de NAS, il avait été convenu avec Marc PAPINUTTI, directeur général à l’époque, que les astreintes devaient permettre de contribuer à neutraliser l’impact financier du passage de NAS à COP 15.
Nous resterons vigilants, à votre écoute et en soutien auprès de toutes et tous et nous profitons de cet article pour vous souhaiter de très belles vacances d’été.
Un énième projet en date a « fuité » aux oreilles des agents grâce à la bonne entente des personnels de terrain entre les deux DT, à savoir DT Strasbourg et DT Rhône-Saône.
Il est triste, dans la conjoncture actuelle, de devoir se battre pour des projets valorisant tout le potentiel de ce canal et favorisant l’environnement. Nous appartenons à ce ministère qui est censé montrer l’exemple en matière d’écologie, d’environnement propre, mais nous sommes malheureusement les derniers de la classe en la matière.
Rappelons que ce sont de nombreux adhérents de la CFDT-VNF des deux DT qui ont provoqué une réunion sur le devenir de cet itinéraire du CRRBS. A cette occasion, certains agents y étaient conviés, d’autres pas, faute au COVID nous a-t-on répondu ! Il a bon dos le COVID ! C’était le 25 mars à Valdieu et 48 personnes étaient présentes.
Nous n’y avons rien appris de neuf, hormis le fait que ce canal, faute de partenaires, serait en danger… Nous avons alors demandé aux deux directions d’être plus actives face à ce projet de transport d’ordures ménagères qui devrait relier Montbéliard (DTRS) à Bourogne (DTS). Là encore la CFDT-VNF a alerté, interrogé, discuté et proposé, mais les échanges n’ont pas rencontré une motivation et une conviction équivalentes aux nôtres.
La CFDT-VNF a dénoncé le manque d’implication de la part des dirigeants des 2 DT dès la connaissance du projet, et cela jusqu’à devoir les informer de la tenue d’une réunion capitale des porteurs de ce projet, d’où le réveil de la direction deux jours avant.
Sans l’intervention de la CFDT-VNF, ce projet serait aujourd’hui peut-être déjà aux oubliettes, mais nous veillerons et suivons de près son évolution. Tout comme d’ailleurs nous serons vigilants sur les autres opportunités de ce canal qui ne sont pas développées (colis lourds) ou pires, risque d’être anéanties (croisiéristes fluviaux).
Nous vous souhaitons à toutes et tous d’agréables vacances !
Du coup, notre choix s’est porté sur deux actions au caractère plutôt reconnaissant, professionnellement et personnellement, de la valeur de nos agents et collègues.
La première note positive concerne une unité unique et spécifique de notre établissement, que vous ne connaissez sans doute pas tous, au sein de notre DT Nord-Pas-de-Calais. Il s’agit de l’Atelier Régional de Férin, qui jouit d’une compétence reconnue notamment dans la conception des portes d’écluses grâce à son savoir-faire en chaudronnerie et soudure.
Et cela n’est pas passé inaperçu !
Dans le cadre de l’Université de la Voie d’Eau, notre Direction en lien avec la DRHM va porter un projet qui sera débattu pour une co-construction de cet atelier avec l’ensemble des personnels afin de dispenser des formations qui trouveront toute leur utilité dans le cadre du transfert des compétences.
Même si pour le moment, à ce stade tout récent, nous restons prudents et attendons de voir si cette amorce aura un effet enthousiaste et concret auprès des acteurs concernés sur la suite réservée à cette initiative… nous ne pouvons que nous féliciter, au moins, de cette idée porteuse de valorisation de nos hautes compétences ! Nous reviendrons, bien sûr, sur l’évolution de ce dossier dans un prochain article !
La deuxième note positive qui concerne l’informatique ne fera pas de mal non plus.
Nous avons décidé de porter à votre connaissance, cette fois-ci, une belle action de notre DT, à l’initiative d’un agent éclusier investi dans le monde associatif, en lien avec notre service informatique.
Eh oui, il faut le souligner aussi, nombre de nos collègues, outre leurs compétences professionnelles, s’investissent au quotidien personnellement auprès d’associations, et œuvrent pour le bien des autres. Trop rarement à notre goût, les agents VNF sont mis à l’honneur, et pourtant dans l’ombre ils arrivent à concilier de bonnes actions à titre privé tout en contribuant à l’image de VNF.
Nous avons eu écho qu’au sein de notre Etablissement, ces deux aspects combinés ont pu permettre récemment, en lien avec une association en faveur des écoles d’une petite ville de 4 100 habitants, Hérin dans les hauts de France, d’offrir aux petits écoliers concernés 10 postes informatiques réformés, mais de toute utilité pour nos « ch’tis bambins ».
Ce petit clin d’œil est le bienvenu, mais bien sûr n’efface en rien les tristes réalités de notre quotidien en termes de réductions d’effectifs et de réorganisations. Cela nous promet une rentrée dure pour tous et laborieuse syndicalement, mais dans l’attente et parce qu’il faut bien parfois redescendre la pression, toute la section vous souhaite toutes et à tous de bonnes vacances !
La section CFDT-VNF continuera de porter les revendications locales et nationales pour le progrès de tous les agents et salariés du Nord-Est dans un contexte qui est, il faut l’admettre, déjà bien difficile pour tous d’où de grands besoins de solidarité et de soutien de tous les personnels de notre direction.
Même si notre direction cherche à nous apporter quelques éclaircies auprès des collectivités pour avoir leur soutien en investissement, nous avons beaucoup d’incertitudes pour l’avenir sur le contenu de ce COP qui ne propose rien sur la maintenance et la réfection du réseau actuel.
Et que dire de l’offre de service qui est déjà bien dégradée à la DT Nord-Est, pour rappel l’épisode de cet hiver sur le CCB :
« Le bateau hollandais LIANE, chargé de 247 tonnes d’engrais en provenance de Hollande et pour destination Sète, est arrivé le 10 février à l’écluse 71 de Vitry le François. Le bateau français RELICAT, chargé de 235 tonnes de sulfates en provenance de Hollande et pour destination Arles, était prévu pour le 11 février à l’écluse 71 Vitry le François.
Le chômage sur la petite Saône était programmé du 22 février au 19 mars alors les deux bateaux devaient quitter ce secteur le 21 février au plus tard. Il faut 7 jours de navigation à un commerce pour traverser le CCB. Jusque-là tout allait bien.
À partir du 10 février, la météo prévoyait une période de gel si bien que les bateliers ont demandé d’être accompagnés par un brise-glace sur les deux de l’UTI avant de s’engager sur le CCB. Le service ne s’est pas engagé à mettre disposition un brise-glace pour leur facilité le passage en cas de nécessité.
Le 12 février les deux bateaux ont fait demi-tour pour décharger à Soissons et la marchandise a été livrée par camion. »
Quand la période estivale arrive sans le nombre escompté de saisonniers et CDD, ce sont tous les secteurs du petit gabarit qui proposeront un service dégradé. Rien de valorisant pour les personnels de notre direction. Si notre ex-directeur, VIP de VNF auprès des collectivités territoriales, a cherché d’obtenir du soutien pour développer et relancer la voie d’eau au Nord-Est, où est-il aujourd’hui ? Parti pour les collectivités ! N’est-ce pas un signal pour les personnels et le devenir de notre DT ! N’allons-nous pas droit vers une décentralisation des canaux à petit gabarit ?
De son côté la CFDT-VNF a aussi contacté les élus locaux porteurs d’un mandat national, députés et sénateurs sur les effets de bord du COP de VNF notamment sur les effectifs. Nous avons repris localement les arguments de la lettre de notre SG de la CFDT-VNF adressée à tous les membres des deux assemblées, en les précisant sur la Meuse et les Ardennes, secteurs touchés par une « dénavigation » programmée. Nous avons été écoutés et entendus par ces élus dont, rappelons-le, le vote du budget à l’assemblée pour les services de l’État a une forte incidence sur la réduction des personnels de notre établissement.
Nous avons hâte de vous retrouver en présentiel dès septembre à la levée des contraintes. Quant à notre direction, elle n’a pas cessé de dérouler ses actions de communication en petit comité sur les projets de réorganisation auprès des personnels. Ce qui n’est pas encore possible aujourd’hui pour notre organisation syndicale, mais le sera très prochainement avec la reprise des HMI et AG.
Nous vous souhaitons à toutes et tous d’excellentes vacances bien méritées !
À l’aube d’un projet de modernisation, des organigrammes faisant écho aux travaux du RETEX 2018 sont diffusés sur l’intranet. La CFDT-VNF avait alerté la direction sur le risque de déclassement des services de maintenance au sein des UTI. Les départs forcés d’OPA compétents dans cette discipline ont contribué à l’affaiblissement d’une UTI, qui n’est désormais plus en mesure de répondre à des problématiques technologiques et propose purement et simplement l’externalisation de ces activités, alors que dans le même temps VNF recrute des CDD et/ou des CDI maintenance.
Les représentants CFDT-VNF ont dénoncé le détricotage systématique des services de maintenance, qui empêche des OPA d’accéder au grade d’ingénieurs et d’être acteurs dans l’organisation de la DT. La DTCB se retrouve sous un effet de tenaille et doit faire face à une montée significative des besoins de connaissance technologique, un niveau de maintenance idoine ainsi qu’un mode de fonctionnement et de gestion des recrutements qui ne sont pas en adéquation avec la réalité du terrain, malgré les alertes répétées de la CFDT-VNF.
De plus, il semble que dans certains endroits, on édite des notes de service qui axent les efforts sur les travaux à la pioche, sur la bonne image que doivent donner les agents et les saisonniers, ces derniers n’ayant pas le droit de se plaindre sous menace de sanctions ou de ne pas être recrutés l’année suivante. On parle du « pont trop bas »… Que dire de la position de la direction qui a déclaré lors de divers interviews (France 2, M6, France Info, l’Yonne républicaine) que VNF est prêt à mettre 1 million d’euros sur la table pour pallier ce problème, dont la responsabilité ne relève pas de VNF ? Les personnels de l’UTI Nivernais Yonne supportent les quolibets qui viennent de toute part et des responsables syndicaux CFDT-VNF sont interpellés par des élus. À l’aube du projet du COP, il semblait pourtant que la direction souhaitait conserver des relations apaisées avec les collectivités locales.
De plus, la CFDT-VNF dénonce et relaye depuis plusieurs mois des alertes très inquiétantes sur des comportements inappropriés envers les agents, la gent féminine, les personnes en situation de handicap. Certaines victimes se sentent obligées faute d’autres solutions, de se mettre en disponibilité, de demander des mutations quand il ne leur est pas laissé entendre qu’elles peuvent aussi quitter la DT.
La direction qui est informée par les représentants du personnel de ces situations doit prendre ses responsabilités et agir là où il faut agir ! Fermer les yeux, déplacer ou reporter le problème n’est pas la solution et contribue à entretenir un climat délétère.
Toujours sur les conditions de travail, le service sécurité et prévention alerte sur la progression d’accidents de 2 roues. Ceux-ci s’ajoutent aux problèmes constatés sur des passerelles de portes d’écluses défectueuses. Les personnels se battent avec les herbes aquatiques et ont l’impression de vider les canaux à la petite cuillère. Lors de du CHSCT Central, la direction a affirmé être attentive à leur sort et veillera à traiter ces situations avec « bienveillance ». Ce mot si souvent utilisé est loin de correspondre aux ressentis de nombreuses personnes au sein de la DT ce qui démontre encore une fois qu’entre la théorie et la pratique il demeure un monde !
Nous espérons que pendant quelques semaines, ce climat anxiogène pour certaines et certains pourra être mis en arrière et vous apporter une bouffée d’oxygène bien méritée.
Nous restons mobilisés et à votre écoute pour toutes vos questions et sollicitations. Dans ce cadre, nous viendrons prochainement à votre rencontre et vous invitons à assister à nos tournées sur le terrain, dont le calendrier est le suivant :
UTI Nivernais-Yonne : 8, 9 juillet et 16 août
CMI Tonnerre : 20 juillet
CEMI Ouche : 26 juillet
CEMI Nemours et Briare : 10 aout
CEMI Decize : 26 aout
CEMI Saint-Satur : 13 septembre
SEMEH et Canal du Centre : 13 septembre
Nous espérons vous y retrouver nombreux et dans l’attente, toute la section vous souhaite de belles vacances !
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