NE LAISSEZ PAS LE HASARD DÉCIDER DE VOTRE AVENIR PROFESSIONNEL !
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EDITO Les Eq’Eaux des régions n°5 (décembre 2024)

Cette fin d’année 2024 est marquée par un contexte politique complexe avec des enjeux importants pour l’établissement. Le Conseil d’Administration de VNF a voté le projet de budget initial 2025, actant une baisse du plafond d’emplois de 37 ETPT par rapport à 2024, malgré les engagements du COP. Cette décision, assortie suite à la déclaration préalable de la CFDT-VNF, d’une motion demandant au gouvernement de respecter ses engagements, reflète la nécessité de préserver les moyens indispensables à la modernisation de l’établissement.

La modernisation, les réorganisations et la centralisation sont autant de défis qui transforment nos métiers et nos organisations, parfois au détriment des agents. Les problématiques soulevées dans les différentes directions territoriales — que ce soit la téléconduite en Nord Pas-de-Calais, le projet de Flex-office au siège ou les contrats de canaux en Nord-Est — mettent en évidence les impacts directs de ces évolutions sur les conditions de travail des personnels.

La CFDT-VNF reste mobilisée pour défendre vos intérêts face à ces bouleversements. À travers ses enquêtes, ses interventions en instances et sa proximité sur le terrain, elle œuvre pour garantir une équité et le respect des agents.

Dans ce contexte, il est essentiel de rappeler que la réussite de nos projets repose sur les femmes et les hommes qui composent VNF. Les agents, qu’ils soient éclusiers, gestionnaires RH ou techniciens méritent des conditions de travail optimales et un accompagnement adapté face à ces transformations.

Qu’il s’agisse des inquiétudes des personnels RH sur la centralisation à venir, des agents du SEME et de la DIMOA de la DT NPDC confrontés à des déménagements, ou des équipes du CEMI Confluence en DTCB qui ont su relever un défi technique remarquable, ces exemples témoignent d’une volonté collective de surmonter les difficultés.

À l’approche des fêtes de fin d’année, les élus et militants des sections CFDT-VNF se joignent à moi pour vous remercier de votre engagement tout au long de cette année. Nous restons à vos côtés, dans chaque direction territoriale, pour vous accompagner au plus près de vos préoccupations. Nous vous souhaitons à toutes et à tous, ainsi qu’à vos proches, de belles fêtes de fin d’année. Que cette période soit l’occasion de moments chaleureux et réconfortants. En 2025, nous continuerons à défendre vos droits et à construire avec vous un avenir professionnel respectueux et valorisant.

Rudy Deleurence, Secrétaire général de la CFDT-VNF

EDITO Les Eq’Eaux n°52 (novembre 2024)

Comme nous l’indiquons dans le « bon à savoir » de cette Newsletter, des changements notables interviennent à la tête de l’établissement dont celui de la Directrice générale déléguée.

Mme DEBAR, désormais DRH au ministère, restera une interlocutrice clé pour l’établissement. Souhaitons qu’elle garde en mémoire son attachement à VNF et à son personnel. Nous espérons qu’elle continuera à soutenir les projets importants, notamment celui de la requalification des catégories C et B administratifs et techniques, un engagement signé par elle-même lors de son intérim en tant que DG et que la direction a porté auprès du ministère. Pour Mme DEBAR, c’est donc désormais le « retour à l’envoyeur ».

La fin d’année marque un temps de réflexion sur les actions concrètes entreprises et les progrès réalisés grâce aux efforts de vos représentants syndicaux. L’année 2024 a été intense en actualités sociales et en négociations : révision du pacte social, suivi des engagements post-sortie de préavis de grève, Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), égalité professionnelle et lutte contre les discriminations, intéressement, mutuelle/prévoyance…

Comme à son habitude, la CFDT-VNF a été active et engagée sur tous les fronts, s’imposant comme une force de propositions résolue face à la direction pour faire progresser les droits de tous les personnels, qu’ils soient publics ou privés. Notre objectif reste constant : obtenir des avancées concrètes pour l’ensemble des personnels.

En parallèle, la mise en place du projet de modernisation se poursuit dans la nébuleuse. Les projets de réorganisation multiples, les évolutions permanentes accentuées d’une charge de travail croissante affectent profondément les équipes. Malheureusement, l’accompagnement réel au changement reste insuffisant, laissant certains dans l’incertitude quant aux éventuelles fermetures de sites et remettant en question l’engagement du « zéro mobilité géographique imposée ». En dépit des avancées sociales et salariales, la tension est palpable et les risques psychosociaux se multiplient pour des personnels parfois isolés, résignés et en souffrance.

La direction doit prendre en compte les alertes croissantes et repenser son projet de modernisation en cohérence avec les moyens humains et financiers de l’établissement, au risque d’une implosion. Le rapport RPS du cabinet DEGEST, très révélateur de la situation dans la DT Nord-Est, appelle à une analyse et des solutions généralisables à l’ensemble des directions et au siège de VNF. Un plan d’actions adapté, allant au-delà d’informations et de formations supplémentaires, est indispensable.

Vous êtes de plus en plus nombreux à adhérer à la CFDT-VNF, et nous vous en remercions. Cette mobilisation renforce notre capacité à défendre vos acquis sociaux, vos nouveaux droits et vos conditions de travail. Grâce à votre soutien, la CFDT-VNF a pu mettre en place des initiatives telles qu’une caisse d’entraide pour les grèves, une convention avec des avocats spécialisés et une communication renforcée pour soutenir ses adhérents.

Merci pour votre soutien constant. Cette newsletter est pour vous, et nous restons à vos côtés pour défendre les intérêts de chacun avec détermination. Bonne lecture.


Rudy DELEURENCE, Secrétaire général de la CFDT-VNF

L’heure du bilan des négociations

Revalorisation des titres-restaurant pour les agents de droit public (8 € au 1er juillet 2024 et 9 € au 1er juillet 2025), représentant à terme un gain de plus de 1 100 €.
Mise en place du RIVE avec des revalorisations du régime indemnitaire pour les personnels d’exploitation.
Mise en place de l’IOT Garantie de janvier 2024 à décembre 2033.
Création d’un complément annuel de 392 € sans modulation en 2024 pour tous les personnels d’exploitation.
Signature d’un second volet du pacte social avec diverses avancées et garanties pour le personnel.

Éligibilité des agents de maintenance très spécialisée à la classe exceptionnelle et des OPA encadrants à la classe F
Revalorisation de 100 € de la classe exceptionnelle et de 400 € à 700 € pour les agents en PCC modernisés.
Nouvelles majorations pour compagnonnage, bilinguisme indispensable, et intérim latéral.
Plan de requalification en catégorie B sur 3 ans pour les agents C3 encadrants remplissant les critères.

Mesure sociale de 250 € pour les catégories B dès 2024 sur l’IFSE inférieure à 7 200 € et augmentation pour toutes les catégories B de 250 €/an sur 2025-2026 et 2027.
Nouvelles classifications d’IFSE pour les C3 encadrants et requalifiés en catégorie B.
Garantie de maintien de l’écart de rémunération pour les encadrants de catégorie B issus du plan de requalification.

Demande d’un plan de requalification des catégories C en B et des B en A auprès du ministère.
NAO 2024 pour les salariés privés basée sur un taux RMPP de 3,7 %.
Enveloppe de 532 800 € pour valoriser le CIA des bénéficiaires et le CA des OPA, garantissant 359,51 € par agent.
Garantie de versement d’une somme équivalente au dispositif intéressement via le CIA/CA pour les agents publics, en attente du texte réglementaire.

PRIME EXCEPTIONNELLE EN NOVEMBRE 2024

En raison d’une sous-consommation des enveloppes de mobilité / GIPA et en concertation avec la CFDT-VNF, la direction a décidé de verser une prime exceptionnelle de 100 € brut en novembre 2024. Le choix s’est porté sur la prime dans un souci de gestion et de calendrier, une révision salariale étant plus complexe à réaliser. Celle-ci est destinée aux bénéficiaires de la mesure pouvoir d’achat, y compris ceux ayant rejoint l’établissement en cours d’année 2023.

Le protocole (pour les agents publics) et l’accord (pour les salariés privés) sur l’égalité professionnelle signés en 2020, tous deux à durée déterminée, sont arrivés à terme. De nouvelles négociations ont permis de concrétiser des avancées significatives :

Suivi des heures supplémentaires et écrêtées par genre pour garantir une équité salariale.
Aménagements différenciés dans les infrastructures pour répondre aux besoins des femmes.
Formation de mise à niveau pour les agents revenant de congé parental, maternité ou adoption.
Compensation horaire journalière pour les femmes enceintes dès le 3ème mois de grossesse.
Autorisation d’absence pour les cours de préparation à l’accouchement pour le second parent accompagnant.
Il est à noter que les 2 dernières dispositions étaient déjà prévues pour les salariés privés.

Pour les salariés ayant des enfants de 0 à 3 ans, une option de temps partiel sur-rémunéré à 70 % payé 100 % pour la première année est proposée, avec possibilité de poursuivre à 80 % sans surrémunération. Par ailleurs, un bilan comparatif des salaires entre femmes et hommes sera effectué pour identifier les écarts injustifiés et corriger les situations concernées.

Dans le même temps, le protocole d’accord relatif à la lutte contre les discriminations et les haines a été renégocié. Les protocoles d’accord et accords collectifs seront prochainement disponibles sur le site cfdt-vnf.fr.

Bon à savoir

Anne DEBAR, Directrice générale déléguée, a été nommée Directrice des ressources humaines au sein du secrétariat général du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et du ministère du logement et de la rénovation urbaine, à compter du 1er novembre 2024 ;

Aurélie MILLOT, Directrice adjointe de la DDEV qui rejoint les Entreprises Fluviales de France ;

Nancy CANOVES FUSTER, Directrice de la DCOM qui rejoint, en qualité de Directrice de développement des publics et de la communication, l’établissement public qui gère la cité des sciences et le palais de la découverte.

La CFDT-VNF les félicite pour leurs mobilités et leur souhaite une pleine réussite dans leurs nouvelles missions.

Lancement d’une démarche de prévention des risques psychosociaux

Notre établissement est en pleine transformation et cela a un impact fort sur le personnel. Projets de réorganisation, centralisations, Flex-office, fermetures de centres, évolutions des méthodes et outils de travail, développement numérique, déménagements et modifications des conditions de travail… tous ces changements se font en même temps et pèsent sur les personnels.

A plusieurs reprises, la CFDT-VNF avait alerté la direction sur les RPS qui découlent du projet de transformation. Incertitudes professionnelles sur le lendemain, surcharge de travail suite à la suppression de 1000 postes en 10 ans, tensions budgétaires sur les budgets de fonctionnement, multiplication de l’écrêtage, mille-feuille hiérarchique, lourdeurs administratives… de nombreux facteurs aggravent ces risques, déjà bien présents dans l’établissement et confirmés par le rapport du cabinet DEGEST réalisé à la DT Nord-Est.

Pour rappel, le rapport du cabinet DEGEST fait suite à une expertise sur les RPS demandée par les représentants du personnel en CSSCT Locale de la DT Nord-Est. Menée au printemps 2024, elle a fait l’objet d’un rapport sur la base de 107 entretiens individuels et 21 entretiens collectifs (160 personnes interviewées). Ce document, criant de vérité, indique notamment que « nous sommes aujourd’hui face à un système délétère en lien avec des réorganisations « en réaction » et donc aucunement dans « l’anticipation », un encadrement consécutivement fragilisé et qui peine à expliquer les changements, un manque de méthodologie concernant la conduite du changement, et un manque de moyens et de méthodologie concernant la prévention primaire des RPS ». Face à ce constat alarmant, la direction ne peut plus faire la sourde oreille !

Au vu des remontées du terrain, il ne fait nul doute que le bilan réalisé par le rapport DEGEST au sein de la DT Nord-Est pourrait être le même dans chacune des DT. Aussi, la CFDT-VNF a demandé à la direction d’étendre la méthodologie appliquée en DT Nord-Est auprès des différentes DT et au siège. Si la direction a accepté le principe d’engager une démarche sur les RPS, elle a préféré la conduire au niveau national avec un pilotage interne et sous l’assistance d’un prestataire externe, le cabinet Sémaphores.

Selon la méthode INRS, des ateliers collectifs de 3 heures sont ainsi organisés localement de septembre à novembre. Ils sont constitués sur la base « du volontariat » par des personnels affectés selon des unités de travail et animés par des binômes internes formés à la méthode. L’objectif est d’évaluer l’exposition des personnels aux RPS et d’en déterminer l’origine. Chaque participant doit ainsi répondre à 26 questions de la grille d’évaluation de l’INRS et confronter son point de vue avec le groupe afin d’aboutir à un consensus.

Les résultats de cette démarche, supervisée par un comité de pilotage local, seront présentés au sein des différentes CSSCT locales et en CSSCT centrale. Les recommandations du rapport DEGEST seront également prises en compte dans le plan d’actions.

La CFDT-VNF salue la démarche entreprise par la direction qui semble enfin prendre ce sujet au sérieux, même s’il aura fallu une action intersyndicale en DT Nord-Est et un arbitrage de l’inspection du travail pour impulser la réaction. Si elle invite les personnels à s’inscrire dans cette démarche, elle regrette toutefois une méthode qui ne soit pas à l’identique de celle retenue en DT Nord-Est.

Par le biais d’ateliers collectifs réalisés en interne, la direction souhaite atteindre 25 % des personnels, l’évaluation devant porter sur 20 % minimum pour être fiable. Aussi, les premiers retours montrent des difficultés à remplir ces ateliers. Défiance, à raison ou à tort, des personnels sur la protection de la parole et les répercussions qui pourraient s’en suivre ? Crainte que la démarche n’aboutisse pas à des actions concrètes, à l’instar des rapports précédents qui sont restés dans le placard ?

La CFDT-VNF reste sceptique quant au taux de remplissage de ces ateliers et s’interroge sur les alternatives qui seront proposées par la direction pour adapter la méthode dans le cas où la représentativité ne permettrait pas un bilan exploitable. Aussi, si les ateliers s’avéraient non représentatifs ou avec un taux de participation trop faible, la méthode retenue devra être revue. Il serait en effet inacceptable que la direction tire la conclusion facile que l’absence de volontaires signifierait que tout va pour le mieux. Pour remplir ces ateliers, il serait également inacceptable que la direction impose aux personnels d’y participer, comme cela a été constaté dans une DT ou rapporté par un certain nombre de cadres. L’inscription doit en effet relever d’un acte volontaire de la part des personnels et aucune pression ne doit être exercée par la hiérarchie.

Par ailleurs, la CFDT-VNF demande que l’intégralité des risques identifiés en atelier soient traités et que l’ensemble des préconisations soient suivies d’effet. En effet, elle ne veut pas d’un plan d’actions qui se limiterait à distiller davantage de formations et d’informations aux personnels déjà en surcharge de travail. Elle veillera à ce que la direction mette en place des mesures à la hauteur de la situation, quitte à revoir le calendrier du projet de transformation de l’établissement et les moyens mis en œuvre pour accompagner le personnel.

Vous l’aurez compris, la CFDT-VNF entend laisser la chance à cette démarche et attend le bilan des ateliers avant de la critiquer. Toutefois, si ses conclusions conduisaient à un décalage important avec les conclusions du rapport DEGEST, elle a déjà alerté la direction qu’elle n’hésitera pas à demander une contre-expertise par un cabinet externe agréé.

Sur demande de la CFDT-VNF, un atelier spécifique est organisé avec les représentants du personnel localement et nationalement. Ces derniers disposent en effet d’une proximité importante avec vous et sont vos relais auprès de la direction. Aussi, vous pouvez compter sur la CFDT-VNF pour remonter les difficultés que vous rencontrez au quotidien mais aussi pour proposer des changements afin d’améliorer vos conditions de travail. Si vous avez le sentiment de ne pas avoir pu vous exprimer librement, si vous n’avez pas osé vous inscrire dans ces ateliers, n’hésitez pas à en parler avec vos élus qui sauront être vos relais.

A la demande de la CFDT-VNF, une CSSCT Centrale extraordinaire s’est tenue le 19 septembre 2024 sur les démarches de prévention des RPS. Retrouvez ICI le compte rendu des échanges en séance.

Don de jours : un soutien solidaire pour les aidants familiaux

Plus d’un aidant familial sur deux est encore actif. Jongler entre une activité professionnelle et l’accompagnement d’une personne en perte d’autonomie est souvent un défi de taille. Heureusement, depuis quelques années, les aidants peuvent bénéficier de jours de congés offerts par leurs collègues, leur permettant de passer plus de temps auprès de ceux qu’ils soutiennent.

La loi permet aux salariés de céder leurs jours de congés non utilisés à des collègues ayant un enfant gravement malade ou qui sont eux-mêmes proches aidants. Une note de gestion encadre ce dispositif au sein de VNF et précise les conditions d’application, les modalités de don, ainsi que les démarches à suivre. Ce système est simple : un salarié peut décider, à tout moment de l’année, de donner ses jours de congés non pris via l’outil de gestion des temps Octave. Le don, réalisé de manière anonyme, est versé dans une banque nationale.

Dans le cadre des négociations sur ce dispositif, la CFDT-VNF avait proposé et obtenu que VNF soutienne cette initiative en abondant la banque de dons de jours de repos. Pour chaque tranche de 10 jours versés, 1 jour supplémentaire est ajouté par l’employeur, augmentant ainsi les ressources disponibles pour les aidants.

Malgré la solidarité de nombreux agents qui contribuent chaque année à cette banque de dons, le bilan présenté l’année dernière par la direction montre que le recours à ce dispositif reste limité. Ce constat souligne un manque d’information auprès des personnels. La CFDT-VNF encourage les agents qui pourraient bénéficier de cette aide à contacter leur service RH pour s’informer sur les démarches à suivre.

La CFDT-VNF souhaite réviser ce dispositif pour élargir son champ d’application. Parmi les évolutions proposées :

Pour optimiser l’accès au don de jours, la CFDT-VNF propose de mobiliser le réseau des assistantes sociales, le CLAS pour les agents de droit public, et la CDS pour les salariés de droit privé. Ces acteurs pourraient jouer un rôle clé pour informer les agents éligibles, les orienter et les accompagner dans leur démarche en sus des PPRH.

Dans le cadre des négociations sur l’égalité femmes/hommes, la direction s’est engagée à ouvrir les discussions sur le dispositif de don de jours au cours du second trimestre 2025. La CFDT-VNF sera au rendez-vous pour défendre les intérêts des personnels et proposer des améliorations significatives.

Le devenir du CDI public à VNF

Alors que la maintenance est au cœur de l’activité de l’établissement, le moratoire sur le recrutement des OPA ne permet plus à l’établissement d’embaucher des personnels sous ce statut depuis maintenant 10 ans.

Depuis, c’est donc un nouveau contrat qui est venu s’ajouter aux statuts déjà existants sur le domaine de la maintenance spécialisée à VNF : le CDI public ! A ce jour, c’est déjà plus d’une centaine de CDI publics recrutés mais la faiblesse des rémunérations des grilles dans la maintenance spécialisée pose des difficultés pour être concurrentiel sur le marché du travail.

Si le contrat de CDI public est avantageux pour la direction par son absence de cadre et d’avantages sociaux, il est le contrat pérenne le moins avantageux pour les personnels. Aussi, la CFDT-VNF avait obtenu l’engagement de la part de l’ancien Directeur général que les CDI de droit public se limiteraient uniquement au secteur de la maintenance spécialisée du fait de l’absence de recrutement possible pour les OPA.

Toutefois, il faut rester vigilant, car juridiquement le statut d’EPA permettrait l’élargissement de ce mode de recrutement à d’autres domaines professionnels. Le risque serait donc de l’étendre à d’autres métiers que la maintenance aux dépens des CDI privés et des recrutements en PNA.

En effet, le gain financier lié à l’absence de cadre et d’avantages sociaux pourrait inciter la direction à étendre ce nombre de contrats au sein de l’établissement. Plus de statut, plus de convention collective, moins de contraintes pour l’employeur !

Voilà 3 ans que VNF a recours au CDI public sur la maintenance spécialisée. Et déjà, force est de constater que l’établissement souhaiterait tendre à élargir le recrutement sous ce statut aux postes d’exploitation. Le dernier motif en date : « Aucune candidature présentant la compétence linguistique attendue n’a été enregistrée ».

Même si nous comprenons les contraintes et la difficulté à laquelle est confronté l’établissement, le recrutement d’un agent d’exploitation en CDI public ouvre une brèche qui pourrait remettre en cause le statut PE-VNF et, à terme, pourrait également toucher d’autres corps. En dehors de la maintenance et de la portabilité, la CFDT-VNF s’oppose à ces recrutements, tout au moins en l’absence de préalables définis et d’une consultation en CSA Central. Charge à la direction de faire évoluer ses dispositifs de recrutement et d’accompagner les candidats potentiels vers les voies de concours notamment.

La CFDT-VNF continue de revendiquer des recrutements d’OPA. Faute d’obtenir la levée du moratoire, la CFDT-VNF considère que le CDI privé serait un statut beaucoup plus protecteur pour les personnels. En effet, à l’inverse du CDI public, le CDI privé est cadré par une grille salariale, une convention collective, une protection sociale plus avantageuse et les salariés peuvent bénéficier d’actions sociales dispensées par la Commission des Droits des Salariés (CDS).

Une note de gestion régit le statut des CDI de droit public au sein de l’établissement. La CFDT-VNF organise des réunions avec les volontaires pour réfléchir collectivement à la façon de faire évoluer leurs droits et de construire un cahier revendicatif. Vous êtes CDI public et vous souhaitez mettre vos connaissances et idées au service de cette réflexion générale ? Manifestez-vous en prenant contact avec le secrétaire de section CFDT-VNF de votre DT et venez nous rejoindre !

Clin d’œil

Lors de la dernière réunion de notre conseil national, Carole DERAMMELAERE, Secrétaire de section à la DTNPC, a été nommée Déléguée Syndicale de droit public et Secrétaire adjointe nationale de la CFDT-VNF. Nous remercions Carole pour son investissement à nos côtés et saluons l’élargissement de son engagement au niveau national pour la défense des personnels et de la voie d’eau.