Comme nous l’indiquons dans le « bon à savoir » de cette Newsletter, des changements notables interviennent à la tête de l’établissement dont celui de la Directrice générale déléguée.

Mme DEBAR, désormais DRH au ministère, restera une interlocutrice clé pour l’établissement. Souhaitons qu’elle garde en mémoire son attachement à VNF et à son personnel. Nous espérons qu’elle continuera à soutenir les projets importants, notamment celui de la requalification des catégories C et B administratifs et techniques, un engagement signé par elle-même lors de son intérim en tant que DG et que la direction a porté auprès du ministère. Pour Mme DEBAR, c’est donc désormais le « retour à l’envoyeur ».

La fin d’année marque un temps de réflexion sur les actions concrètes entreprises et les progrès réalisés grâce aux efforts de vos représentants syndicaux. L’année 2024 a été intense en actualités sociales et en négociations : révision du pacte social, suivi des engagements post-sortie de préavis de grève, Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), égalité professionnelle et lutte contre les discriminations, intéressement, mutuelle/prévoyance…

Comme à son habitude, la CFDT-VNF a été active et engagée sur tous les fronts, s’imposant comme une force de propositions résolue face à la direction pour faire progresser les droits de tous les personnels, qu’ils soient publics ou privés. Notre objectif reste constant : obtenir des avancées concrètes pour l’ensemble des personnels.

En parallèle, la mise en place du projet de modernisation se poursuit dans la nébuleuse. Les projets de réorganisation multiples, les évolutions permanentes accentuées d’une charge de travail croissante affectent profondément les équipes. Malheureusement, l’accompagnement réel au changement reste insuffisant, laissant certains dans l’incertitude quant aux éventuelles fermetures de sites et remettant en question l’engagement du « zéro mobilité géographique imposée ». En dépit des avancées sociales et salariales, la tension est palpable et les risques psychosociaux se multiplient pour des personnels parfois isolés, résignés et en souffrance.

La direction doit prendre en compte les alertes croissantes et repenser son projet de modernisation en cohérence avec les moyens humains et financiers de l’établissement, au risque d’une implosion. Le rapport RPS du cabinet DEGEST, très révélateur de la situation dans la DT Nord-Est, appelle à une analyse et des solutions généralisables à l’ensemble des directions et au siège de VNF. Un plan d’actions adapté, allant au-delà d’informations et de formations supplémentaires, est indispensable.

Vous êtes de plus en plus nombreux à adhérer à la CFDT-VNF, et nous vous en remercions. Cette mobilisation renforce notre capacité à défendre vos acquis sociaux, vos nouveaux droits et vos conditions de travail. Grâce à votre soutien, la CFDT-VNF a pu mettre en place des initiatives telles qu’une caisse d’entraide pour les grèves, une convention avec des avocats spécialisés et une communication renforcée pour soutenir ses adhérents.

Merci pour votre soutien constant. Cette newsletter est pour vous, et nous restons à vos côtés pour défendre les intérêts de chacun avec détermination. Bonne lecture.

Rudy DELEURENCE, Secrétaire général de la CFDT-VNF

DES NÉGOCIATIONS – SUITE AU PROTOCOLE DE SORTIE DE GRÈVE

Lors de la dernière newsletter, la CFDT-VNF avait partagé les avancées obtenues dans les négociations avec la direction, après la signature du protocole de sortie de grève par l’intersyndicale CFDT-VNF et FO. Ces discussions se sont poursuivies et ont abouti, en septembre, à un second protocole entérinant de nouvelles avancées salariales et des engagements supplémentaires de la direction dont vous trouverez un petit condensé ci-dessous

LES AVANCÉES SALARIALES OBTENUES POUR LES PERSONNELS

► Revalorisation des titres-restaurant pour les agents de droit public (8 € au 1er juillet 2024 et 9 € au 1er juillet 2025), représentant à terme un gain de plus de 1 100 €.
► Mise en place du RIVE avec des revalorisations du régime indemnitaire pour les personnels d’exploitation.
► Mise en place de l’IOT Garantie de janvier 2024 à décembre 2033.
► Création d’un complément annuel de 392 € sans modulation en 2024 pour tous les personnels d’exploitation.
► Signature d’un second volet du pacte social avec diverses avancées et garanties pour le personnel.

MODIFICATIONS DU RIVE ET ÉVOLUTIONS DES PRIMES POUR LES OPA ET AGENTS D’EXPLOITATION

► Éligibilité des agents de maintenance très spécialisée à la classe exceptionnelle et des OPA encadrants à la classe F
► Revalorisation de 100 € de la classe exceptionnelle et de 400 € à 700 € pour les agents en PCC modernisés.
► Nouvelles majorations pour compagnonnage, bilinguisme indispensable, et intérim latéral.
► Plan de requalification en catégorie B sur 3 ans pour les agents C3 encadrants remplissant les critères.

AMÉLIORATIONS DANS LA NOTE DE GESTION DU RIFSEEP

► Mesure sociale de 250 € pour les catégories B dès 2024 sur l’IFSE inférieure à 7 200 € et augmentation pour toutes les catégories B de 250 €/an sur 2025-2026 et 2027.
► Nouvelles classifications d’IFSE pour les C3 encadrants et requalifiés en catégorie B.
► Garantie de maintien de l’écart de rémunération pour les encadrants de catégorie B issus du plan de requalification.

SUIVI DES ENGAGEMENTS DU PROTOCOLE DE SORTIE DE GRÈVE

► Demande d’un plan de requalification des catégories C en B et des B en A auprès du ministère.
► NAO 2024 pour les salariés privés basée sur un taux RMPP de 3,7 %.
► Enveloppe de 532 800 € pour valoriser le CIA des bénéficiaires et le CA des OPA, garantissant 359,51 € par agent.
► Garantie de versement d’une somme équivalente au dispositif intéressement via le CIA/CA pour les agents publics, en attente du texte réglementaire.

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2024 POUR LES SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ

Après trois mois de discussions, la CFDT-VNF a présenté le projet d’accord NAO 2024 lors d’une HMI via Teams le 1er juillet, rassemblant plus de 200 salariés. Ce projet inclut des avancées sociales importantes : revalorisation du pouvoir d’achat, pérennisation du dispositif GIPA pour les niveaux 8, montant plancher pour les ruptures conventionnelles, assouplissement du CET, monétisation des JRTT…

PRIME EXCEPTIONNELLE EN NOVEMBRE 2024

En raison d’une sous-consommation des enveloppes de mobilité / GIPA et en concertation avec la CFDT-VNF, la direction a décidé de verser une prime exceptionnelle de 100 € brut en novembre 2024. Le choix s’est porté sur la prime dans un souci de gestion et de calendrier, une révision salariale étant plus complexe à réaliser. Celle-ci est destinée aux bénéficiaires de la mesure pouvoir d’achat, y compris ceux ayant rejoint l’établissement en cours d’année 2023.

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES : UN ENGAGEMENT RENFORCÉ

Le protocole (pour les agents publics) et l’accord (pour les salariés privés) sur l’égalité professionnelle signés en 2020, tous deux à durée déterminée, sont arrivés à terme. De nouvelles négociations ont permis de concrétiser des avancées significatives :

► Suivi des heures supplémentaires et écrêtées par genre pour garantir une équité salariale.
► Aménagements différenciés dans les infrastructures pour répondre aux besoins des femmes.
► Formation de mise à niveau pour les agents revenant de congé parental, maternité ou adoption.
► Compensation horaire journalière pour les femmes enceintes dès le 3ème mois de grossesse.
► Autorisation d’absence pour les cours de préparation à l’accouchement pour le second parent accompagnant.
Il est à noter que les 2 dernières dispositions étaient déjà prévues pour les salariés privés.

AVANCÉES SPÉCIFIQUES POUR LES SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ

Pour les salariés ayant des enfants de 0 à 3 ans, une option de temps partiel sur-rémunéré à 70 % payé 100 % pour la première année est proposée, avec possibilité de poursuivre à 80 % sans surrémunération. Par ailleurs, un bilan comparatif des salaires entre femmes et hommes sera effectué pour identifier les écarts injustifiés et corriger les situations concernées.

PUBLICATION DES PROTOCOLES ET ACCORD

Dans le même temps, le protocole d’accord relatif à la lutte contre les discriminations et les haines a été renégocié. Les protocoles d’accord et accords collectifs seront prochainement disponibles sur le site cfdt-vnf.fr.

Anne DEBAR, Directrice générale déléguée, a été nommée Directrice des ressources humaines au sein du secrétariat général du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et du ministère du logement et de la rénovation urbaine, à compter du 1er novembre 2024 ;

Aurélie MILLOT, Directrice adjointe de la DDEV qui rejoint les Entreprises Fluviales de France ;

Nancy CANOVES FUSTER, Directrice de la DCOM qui rejoint, en qualité de Directrice de développement des publics et de la communication, l’établissement public qui gère la cité des sciences et le palais de la découverte.

La CFDT-VNF les félicite pour leurs mobilités et leur souhaite une pleine réussite dans leurs nouvelles missions.

Comme elle s’y était engagée à travers le pacte social suite aux multiples alertes de la CFDT-VNF, la direction déploie actuellement une démarche nationale de diagnostic des risques psychosociaux (RPS) dans l’objectif d’évaluer l’exposition des personnels aux RPS et de définir un plan d’actions.

UN CONTEXTE DE TRANSFORMATION QUI PÈSE SUR LE PERSONNEL

Notre établissement est en pleine transformation et cela a un impact fort sur le personnel. Projets de réorganisation, centralisations, Flex-office, fermetures de centres, évolutions des méthodes et outils de travail, développement numérique, déménagements et modifications des conditions de travail… tous ces changements se font en même temps et pèsent sur les personnels.

ALERTES DE LA CFDT-VNF SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

A plusieurs reprises, la CFDT-VNF avait alerté la direction sur les RPS qui découlent du projet de transformation. Incertitudes professionnelles sur le lendemain, surcharge de travail suite à la suppression de 1000 postes en 10 ans, tensions budgétaires sur les budgets de fonctionnement, multiplication de l’écrêtage, mille-feuille hiérarchique, lourdeurs administratives… de nombreux facteurs aggravent ces risques, déjà bien présents dans l’établissement et confirmés par le rapport du cabinet DEGEST réalisé à la DT Nord-Est.

RAPPORT DEGEST : UN BILAN ALARMANT EN DT NORD-EST

Pour rappel, le rapport du cabinet DEGEST fait suite à une expertise sur les RPS demandée par les représentants du personnel en CSSCT Locale de la DT Nord-Est. Menée au printemps 2024, elle a fait l’objet d’un rapport sur la base de 107 entretiens individuels et 21 entretiens collectifs (160 personnes interviewées). Ce document, criant de vérité, indique notamment que « nous sommes aujourd’hui face à un système délétère en lien avec des réorganisations « en réaction » et donc aucunement dans « l’anticipation », un encadrement consécutivement fragilisé et qui peine à expliquer les changements, un manque de méthodologie concernant la conduite du changement, et un manque de moyens et de méthodologie concernant la prévention primaire des RPS ». Face à ce constat alarmant, la direction ne peut plus faire la sourde oreille !

Retrouvez ICI l’intégralité du rapport du cabinet DEGEST

DÉMARCHE NATIONALE : ATELIERS COLLECTIFS DÉPLOYÉS DANS CHAQUE DT ET AU SIÈGE

Au vu des remontées du terrain, il ne fait nul doute que le bilan réalisé par le rapport DEGEST au sein de la DT Nord-Est pourrait être le même dans chacune des DT. Aussi, la CFDT-VNF a demandé à la direction d’étendre la méthodologie appliquée en DT Nord-Est auprès des différentes DT et au siège. Si la direction a accepté le principe d’engager une démarche sur les RPS, elle a préféré la conduire au niveau national avec un pilotage interne et sous l’assistance d’un prestataire externe, le cabinet Sémaphores.

OBJECTIF DES ATELIERS : IDENTIFIER ET ÉVALUER LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Selon la méthode INRS, des ateliers collectifs de 3 heures sont ainsi organisés localement de septembre à novembre. Ils sont constitués sur la base « du volontariat » par des personnels affectés selon des unités de travail et animés par des binômes internes formés à la méthode. L’objectif est d’évaluer l’exposition des personnels aux RPS et d’en déterminer l’origine. Chaque participant doit ainsi répondre à 26 questions de la grille d’évaluation de l’INRS et confronter son point de vue avec le groupe afin d’aboutir à un consensus.

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS AUX CSSCT ET PRISE EN COMPTE DES RECOMMANDATIONS

Les résultats de cette démarche, supervisée par un comité de pilotage local, seront présentés au sein des différentes CSSCT locales et en CSSCT centrale. Les recommandations du rapport DEGEST seront également prises en compte dans le plan d’actions.

UN ENGAGEMENT PRIS AU SÉRIEUX… MAIS UNE MÉTHODE QUI POSE QUESTION

La CFDT-VNF salue la démarche entreprise par la direction qui semble enfin prendre ce sujet au sérieux, même s’il aura fallu une action intersyndicale en DT Nord-Est et un arbitrage de l’inspection du travail pour impulser la réaction. Si elle invite les personnels à s’inscrire dans cette démarche, elle regrette toutefois une méthode qui ne soit pas à l’identique de celle retenue en DT Nord-Est.

MÉTHODE DE PARTICIPATION : ATELIERS INTERNES ET DÉFIANCE DES PERSONNELS

Par le biais d’ateliers collectifs réalisés en interne, la direction souhaite atteindre 25 % des personnels, l’évaluation devant porter sur 20 % minimum pour être fiable. Aussi, les premiers retours montrent des difficultés à remplir ces ateliers. Défiance, à raison ou à tort, des personnels sur la protection de la parole et les répercussions qui pourraient s’en suivre ? Crainte que la démarche n’aboutisse pas à des actions concrètes, à l’instar des rapports précédents qui sont restés dans le placard ?

UNE PARTICIPATION VOLONTAIRE VEUT DIRE AUCUNE PRESSION SUR LES PERSONNELS

La CFDT-VNF reste sceptique quant au taux de remplissage de ces ateliers et s’interroge sur les alternatives qui seront proposées par la direction pour adapter la méthode dans le cas où la représentativité ne permettrait pas un bilan exploitable. Aussi, si les ateliers s’avéraient non représentatifs ou avec un taux de participation trop faible, la méthode retenue devra être revue. Il serait en effet inacceptable que la direction tire la conclusion facile que l’absence de volontaires signifierait que tout va pour le mieux. Pour remplir ces ateliers, il serait également inacceptable que la direction impose aux personnels d’y participer, comme cela a été constaté dans une DT ou rapporté par un certain nombre de cadres. L’inscription doit en effet relever d’un acte volontaire de la part des personnels et aucune pression ne doit être exercée par la hiérarchie.

DES ACTIONS CONCRÈTES ET EFFICACES POUR TRAITER LES RISQUES IDENTIFIÉS

Par ailleurs, la CFDT-VNF demande que l’intégralité des risques identifiés en atelier soient traités et que l’ensemble des préconisations soient suivies d’effet. En effet, elle ne veut pas d’un plan d’actions qui se limiterait à distiller davantage de formations et d’informations aux personnels déjà en surcharge de travail. Elle veillera à ce que la direction mette en place des mesures à la hauteur de la situation, quitte à revoir le calendrier du projet de transformation de l’établissement et les moyens mis en œuvre pour accompagner le personnel.

UNE ÉVALUATION CONTINUE ET UN APPEL À LA TRANSPARENCE

Vous l’aurez compris, la CFDT-VNF entend laisser la chance à cette démarche et attend le bilan des ateliers avant de la critiquer. Toutefois, si ses conclusions conduisaient à un décalage important avec les conclusions du rapport DEGEST, elle a déjà alerté la direction qu’elle n’hésitera pas à demander une contre-expertise par un cabinet externe agréé.

ATELIER SPÉCIFIQUE POUR LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Sur demande de la CFDT-VNF, un atelier spécifique est organisé avec les représentants du personnel localement et nationalement. Ces derniers disposent en effet d’une proximité importante avec vous et sont vos relais auprès de la direction. Aussi, vous pouvez compter sur la CFDT-VNF pour remonter les difficultés que vous rencontrez au quotidien mais aussi pour proposer des changements afin d’améliorer vos conditions de travail. Si vous avez le sentiment de ne pas avoir pu vous exprimer librement, si vous n’avez pas osé vous inscrire dans ces ateliers, n’hésitez pas à en parler avec vos élus qui sauront être vos relais.

COMPTE RENDU DE LA CSSCT CENTRALE DU 19 SEPTEMBRE 2024

A la demande de la CFDT-VNF, une CSSCT Centrale extraordinaire s’est tenue le 19 septembre 2024 sur les démarches de prévention des RPS. Retrouvez ICI le compte rendu des échanges en séance.

UNE AIDE PRÉCIEUSE POUR LES AIDANTS EN ACTIVITÉ

Plus d’un aidant familial sur deux est encore actif. Jongler entre une activité professionnelle et l’accompagnement d’une personne en perte d’autonomie est souvent un défi de taille. Heureusement, depuis quelques années, les aidants peuvent bénéficier de jours de congés offerts par leurs collègues, leur permettant de passer plus de temps auprès de ceux qu’ils soutiennent.

LE DON DE JOURS, UN DISPOSITIF ENCADRÉ PAR LA LOI

La loi permet aux salariés de céder leurs jours de congés non utilisés à des collègues ayant un enfant gravement malade ou qui sont eux-mêmes proches aidants. Une note de gestion encadre ce dispositif au sein de VNF et précise les conditions d’application, les modalités de don, ainsi que les démarches à suivre. Ce système est simple : un salarié peut décider, à tout moment de l’année, de donner ses jours de congés non pris via l’outil de gestion des temps Octave. Le don, réalisé de manière anonyme, est versé dans une banque nationale.

UN DISPOSITIF DE SOLIDARITÉ RENFORCÉ PAR VNF

Dans le cadre des négociations sur ce dispositif, la CFDT-VNF avait proposé et obtenu que VNF soutienne cette initiative en abondant la banque de dons de jours de repos. Pour chaque tranche de 10 jours versés, 1 jour supplémentaire est ajouté par l’employeur, augmentant ainsi les ressources disponibles pour les aidants.

UN OUTIL ENCORE MÉCONNU DES PERSONNELS

Malgré la solidarité de nombreux agents qui contribuent chaque année à cette banque de dons, le bilan présenté l’année dernière par la direction montre que le recours à ce dispositif reste limité. Ce constat souligne un manque d’information auprès des personnels. La CFDT-VNF encourage les agents qui pourraient bénéficier de cette aide à contacter leur service RH pour s’informer sur les démarches à suivre.

VERS UNE RÉFORME DU DON DE JOURS : NÉGOCIATIONS EN VUE

La CFDT-VNF souhaite réviser ce dispositif pour élargir son champ d’application. Parmi les évolutions proposées :

► Élargir les conditions d’attribution des jours de repos aux accidents de la vie,
► Alimenter automatiquement la banque de dons avec les heures écrêtées,
► Faciliter l’accès aux jours disponibles via l’outil Octave,
► Augmenter le nombre de jours abondés par VNF.

ASSOCIER LES ACTEURS SOCIAUX POUR UN MEILLEUR ACCOMPAGNEMENT

Pour optimiser l’accès au don de jours, la CFDT-VNF propose de mobiliser le réseau des assistantes sociales, le CLAS pour les agents de droit public, et la CDS pour les salariés de droit privé. Ces acteurs pourraient jouer un rôle clé pour informer les agents éligibles, les orienter et les accompagner dans leur démarche en sus des PPRH.

PROCHAINES CONCERTATIONS EN 2025 : LA CFDT-VNF RESTE MOBILISÉE

Dans le cadre des négociations sur l’égalité femmes/hommes, la direction s’est engagée à ouvrir les discussions sur le dispositif de don de jours au cours du second trimestre 2025. La CFDT-VNF sera au rendez-vous pour défendre les intérêts des personnels et proposer des améliorations significatives.

LE MORATOIRE SUR LE RECRUTEMENT DES OPA PÉNALISE LA MAINTENANCE

Alors que la maintenance est au cœur de l’activité de l’établissement, le moratoire sur le recrutement des OPA ne permet plus à l’établissement d’embaucher des personnels sous ce statut depuis maintenant 10 ans.

CDI PUBLIC : UN NOUVEAU CONTRAT POUR PALLIER AU MORATOIRE SUR LES RECRUTEMENTS D’OPA

Depuis, c’est donc un nouveau contrat qui est venu s’ajouter aux statuts déjà existants sur le domaine de la maintenance spécialisée à VNF : le CDI public ! A ce jour, c’est déjà plus d’une centaine de CDI publics recrutés mais la faiblesse des rémunérations des grilles dans la maintenance spécialisée pose des difficultés pour être concurrentiel sur le marché du travail.

UN CONTRAT AVANTAGEUX POUR LA DIRECTION… MOINS POUR LES AGENTS

Si le contrat de CDI public est avantageux pour la direction par son absence de cadre et d’avantages sociaux, il est le contrat pérenne le moins avantageux pour les personnels. Aussi, la CFDT-VNF avait obtenu l’engagement de la part de l’ancien Directeur général que les CDI de droit public se limiteraient uniquement au secteur de la maintenance spécialisée du fait de l’absence de recrutement possible pour les OPA.

UN RISQUE D’ÉLARGISSEMENT DU CDI PUBLIC À D’AUTRES MÉTIERS

Toutefois, il faut rester vigilant, car juridiquement le statut d’EPA permettrait l’élargissement de ce mode de recrutement à d’autres domaines professionnels. Le risque serait donc de l’étendre à d’autres métiers que la maintenance aux dépens des CDI privés et des recrutements en PNA.

ABSENCE DE CADRE ET DE CONVENTION COLLECTIVE : UNE TENTATION POUR L’ÉTABLISSEMENT

En effet, le gain financier lié à l’absence de cadre et d’avantages sociaux pourrait inciter la direction à étendre ce nombre de contrats au sein de l’établissement. Plus de statut, plus de convention collective, moins de contraintes pour l’employeur !

VERS UNE EXTENSION DU CDI PUBLIC AUX POSTES D’EXPLOITATION ?

Voilà 3 ans que VNF a recours au CDI public sur la maintenance spécialisée. Et déjà, force est de constater que l’établissement souhaiterait tendre à élargir le recrutement sous ce statut aux postes d’exploitation. Le dernier motif en date : « Aucune candidature présentant la compétence linguistique attendue n’a été enregistrée ».

UNE BRÈCHE QUI POURRAIT REMETTRE EN CAUSE LES STATUTS EXISTANTS

Même si nous comprenons les contraintes et la difficulté à laquelle est confronté l’établissement, le recrutement d’un agent d’exploitation en CDI public ouvre une brèche qui pourrait remettre en cause le statut PE-VNF et, à terme, pourrait également toucher d’autres corps. En dehors de la maintenance et de la portabilité, la CFDT-VNF s’oppose à ces recrutements, tout au moins en l’absence de préalables définis et d’une consultation en CSA Central. Charge à la direction de faire évoluer ses dispositifs de recrutement et d’accompagner les candidats potentiels vers les voies de concours notamment.

LA CFDT-VNF PRÔNE UN STATUT CDI PRIVÉ PLUS PROTECTEUR

La CFDT-VNF continue de revendiquer des recrutements d’OPA. Faute d’obtenir la levée du moratoire, la CFDT-VNF considère que le CDI privé serait un statut beaucoup plus protecteur pour les personnels. En effet, à l’inverse du CDI public, le CDI privé est cadré par une grille salariale, une convention collective, une protection sociale plus avantageuse et les salariés peuvent bénéficier d’actions sociales dispensées par la Commission des Droits des Salariés (CDS).

UN APPEL À LA MOBILISATION DES CDI PUBLICS POUR FAIRE ÉVOLUER LEURS DROITS

Une note de gestion régit le statut des CDI de droit public au sein de l’établissement. La CFDT-VNF organise des réunions avec les volontaires pour réfléchir collectivement à la façon de faire évoluer leurs droits et de construire un cahier revendicatif. Vous êtes CDI public et vous souhaitez mettre vos connaissances et idées au service de cette réflexion générale ? Manifestez-vous en prenant contact avec le secrétaire de section CFDT-VNF de votre DT et venez nous rejoindre !

Lors de la dernière réunion de notre conseil national, Carole DERAMMELAERE, Secrétaire de section à la DTNPC, a été nommée Déléguée Syndicale de droit public et Secrétaire adjointe nationale de la CFDT-VNF. Nous remercions Carole pour son investissement à nos côtés et saluons l’élargissement de son engagement au niveau national pour la défense des personnels et de la voie d’eau.

Depuis le 1er janvier 2022, la mutuelle pour les salariés de droit privé est assurée et gérée exclusivement par la MGEN sur la base d’une cotisation isolée ou familiale. Ce dispositif de couverture sociale obligatoire pris en charge par VNF répond au contrat solidaire et responsable qui impose certaines conditions (dont le plancher et le plafonnement de certains remboursements) en contrepartie d’avantages fiscaux.

UNE SURCOMPLÉMENTAIRE SANTÉ OPTIONNELLE NÉGOCIÉE PAR LA CFDT-VNF

En parallèle, la Commission des Droits des Salariés (CDS) a négocié avec la MGEN un dispositif de surcomplémentaire volontaire et optionnelle pour les salariés qui le souhaitent et leurs ayants droits. Mise en place au 1er janvier 2022 par le biais d’une convention signée entre la CDS et la MGEN, la surcomplémentaire santé couvre une centaine de salariés et leurs ayants droits. Le montant des cotisations liées à ces deux couvertures santé est indexé sur le montant du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).

HAUSSE DE LA COTISATION POUR LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE

Par le passé, la CFDT-VNF avait porté et obtenu que la cotisation salariale pour la complémentaire santé obligatoire n’augmenterait pas jusqu’à ce que la part prise en charge par l’employeur atteigne 65 %. Si à l’époque de la passation du marché avec la MGEN nous approchions ce plafond, celui-ci a été dépassé l’année dernière. Les cotisations de complémentaire santé ont fortement augmenté ces dernières années. Cette flambée tarifaire s’explique notamment par la mise en place du 100 % santé, le déremboursement par la sécurité sociale mais aussi par le phénomène de rattrapage des consultations post-confinement.

PRÉVISIONS D’AUGMENTATION POUR 2025

L’augmentation du PMSS (5,4% en 2024) et le déséquilibre du contrat MGEN/VNF ont conduit à une augmentation d’environ 6 € pour une cotisation famille et près de 3 € pour une cotisation isolée au 1er janvier 2024. Cette année encore, les résultats des comptes sont négatifs (112,39 %). Le contrat MGEN/VNF prévoyant un plafond d’augmentation limité à 5 %, c’est donc ce pourcentage (et non pas 12,39 %) qui sera appliquée sur la cotisation des salariés VNF au 1er janvier 2025. Toutefois, une nouvelle augmentation viendra s’ajouter à celle-ci par l’évolution du PMSS de 1,6% au 1er janvier 2025. Ainsi, après une première augmentation de + 10 % en 2024, c’est donc une nouvelle hausse de 6,5 % qui est à prévoir au 1er janvier 2025, soit une augmentation inférieure à 2 € pour une cotisation isolée et 5 € pour une cotisation famille. Compte tenu de l’augmentation des coûts liés à la santé et des déremboursements de la sécurité sociale, la reconduction de ces augmentations successives est à craindre pour les prochaines années.

VERS UN CONTRAT PLUS COÛTEUX ? LA DIRECTION ALERTE SUR LES RISQUES

D’ores et déjà, la direction a alerté la commission mutuelle sur le fait que la présentation de mauvais résultats pourrait s’accompagner d’une offre tarifaire plus onéreuse, voire décourager certains assureurs à répondre au prochain marché qui devrait voir le jour au 1er janvier 2027. Si aujourd’hui l’option de réduire les garanties prévues dans le marché actuel n’est pas d’actualité, il conviendra de se poser la question et d’élargir la réflexion dans le cadre de la rédaction du futur marché.

COTISATION PATRONALE PLAFONNÉE À 65 % : UNE REVALORISATION ENVISAGÉE ?

Par ailleurs, le plafond de la cotisation VNF est fixé à 65 %. Dans le cadre de la dernière NAO, la CFDT-VNF avait proposé de faire évoluer ce plafond afin de réduire la part des salariés. La direction a préféré reporter les échanges sur cette mesure à l’année prochaine. Aussi, la CFDT-VNF portera de nouveau cette revendication lors des prochaines négociations afin d’aider les salariés à supporter le coût lié à leur couverture santé.

SURCOMPLÉMENTAIRE SANTÉ : UN CONTRAT DÉFICITAIRE À RÉÉQUILIBRER

La MGEN nous a informés que l’examen des comptes de la surcomplémentaire santé fait, lui aussi, apparaitre des résultats fortement déficitaires sur ce contrat. Afin de rétablir l’équilibre financier et garantir la pérennité de cette offre, une majoration des taux de cotisation sera appliquée à compter du 1er janvier 2025 à hauteur de 30 % (le ratio Prestations/Cotisations atteignant quasiment 150 %).

IMPACT DE L’INDEXATION DES COTISATIONS SUR LE PMSS

Comme pour la couverture santé obligatoire, les cotisations liées à la surcomplémentaire sont indexées sur le PMSS. Comme nous l’avons indiqué précédemment, celui-ci sera également revalorisé au 1er janvier 2025, ce qui générera une 2nde augmentation de cette cotisation. La cotisation isolée passerait donc de 4,64 € à 6,28 € et la cotisation famille de 12,37 € à 16,09 €.

ENQUÊTE DE SATISFACTION À VENIR POUR LES ADHÉRENTS DE LA SURCOMPLÉMENTAIRE

Prochainement, la CDS lancera une enquête de satisfaction auprès des adhérents à la surcomplémentaire afin d’étudier l’opportunité de conserver ou non ce dispositif, voire d’élargir ces garanties moyennant une augmentation tarifaire à définir. Nous vous invitons à vous exprimer à travers ce questionnaire afin de prendre en compte votre avis.