Le 19 janvier, sur l’ensemble du territoire, plus de deux millions de travailleuses et travailleurs, jeunes et retraité(e)s, se sont mobilisés, mis en grève et/ou ont manifesté, dans le public comme dans le privé, contre la réforme des retraites de ce gouvernement.
Le gouvernement ne s’attendait pas à une telle ampleur ; le rejet de ce projet de réforme est massif dans la population.
La réussite de cette journée crée les conditions du retrait de ce projet. Oui, le retrait est possible !
D’ici la prochaine journée de grève et de mobilisation générale du 31 janvier 2023, l’intersyndicale appelle à des actions d’expression collective. Aussi, nous invitons :
Tous les personnels travaillant sur les ouvrages, à afficher une banderole bien visible indiquant : # LA RETRAITE A 64 ANS : C’EST NON !
Tous les personnels dans les bureaux, à imprimer et afficher sur leur porte de bureau le message : # LA RETRAITE A 64 ANS : C’EST NON !
Tous les personnels à signer lapétition intersyndicale en ligne, si vous ne l’avez pas déjà fait : 720 000 signatures lundi matin, il faut continuer !
Tous les personnels à participer aux AG en intersyndicale organisées localement.
L’objectif commun doit être de rappeler à la direction, au gouvernement, au grand public que 93% des travailleuses et travailleurs sont opposés à ce projet de réforme des retraites !
N’oubliez pas : Ce projet n’est pas justifié économiquement ; mais c’est une double peine pour tout le monde :
La possibilité de partir à la retraite est reculée de deux ans, soit à 64 ans, supprimant jusqu’à cet âge les surcotes censées améliorer « un peu » votre retraite : BAISSE DES RETRAITES ;
La durée de cotisation augmentera dès le mois de septembre jusqu’à 43 annuités dès 2027 et même 44 annuités pour les carrières longues, synonyme d’appauvrissement des retraites.
Ne vous laissez pas abuser : La communication gouvernementale, largement relayée par les médias et l’administration, met l’accent sur quelques mesures d’accompagnement, totalement insuffisantes. A titre d’exemple, les 1 200€ bruts (85% du SMIC) ne concerneront que les carrières complètes, et ce dispositif devait déjà légalement être mis en œuvre depuis 2003 !
Ne les laissez pas vous tromper ; n’oubliez pas l’essentiel !
Le gouvernement mise sur la résignation et la fatigue des français, sur leur incapacité à se mobiliser et à faire grève notamment avec une inflation jamais vue et dont il porte une large responsabilité ! Tout au long de cette semaine et dans les prochaines à venir, vous avez toutes et tous la possibilité, collectivement et solidairement, de vous exprimer et, si vous le pouvez, nous rejoindre le 31 janvier dans les manifestations pour faire la démonstration que TOUS ENSEMBLE NOUS DISONS :
Ce 19 janvier, partout sur le territoire, plus de deux millions de travailleuses et travailleurs et de jeunes se sont mobilisé(e)s mis en grève et/ou ont manifesté, dans le public comme dans le privé, contre la réforme des retraites de ce gouvernement.
Cette réforme est inacceptable et va à l’encontre des intérêts de la population. Elle ne s’y trompe pas, puisque même avant d’être dans la rue plus de 600 000 personnes ont déjà signé la pétition intersyndicale.
Nous sommes unis et déterminés à faire retirer ce projet de réforme des retraites, c’est pourquoi l’intersyndicale appelle à une nouvelle journée de grèves et de manifestations interprofessionnelles le 31 janvier prochain.
La loi de finances rectificative adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat, publiée au JO le 17 août 2022, prévoit dans son article 5 qu’il est possible de bénéficier, pendant 4 ans à compter de 2022, d’une défiscalisation du rachat des jours RTT pour les personnels de droit privé qui en font la demande « avec l’accord de l’employeur ».
3 avantages pour les salariés par rapport à la liquidation du CET en argent
Les jours rachetés par VNF ne seront pas soumis aux cotisations sociales, donc la valeur d’une journée rachetée sera supérieure à celle d’une journée liquidée du CET ;
Les jours rachetés seront majorés de 25% par VNF sur le même principe que la 1ère heure supplémentaire ;
Les sommes découlant du rachat de ces jours (dans la limite des plafonds prévus par l’article 5 de la loi) n’entrent pas dans les revenus déclarés. Le rachat de ces jours est donc défiscalisé.
En 2022, la direction a refusé de mettre en place ce dispositif pour les salariés de droit privé prétextant qu’un tel dispositif pourrait susciter des effets d’aubaine pour des salariés qui, d’ordinaire, ne placent pas de JRTT sur le CET et donc ne le liquident pas. Selon la direction, cela viendrait amplifier le coût déjà induit par la liquidation annuelle des CET. De fait, au regard des dépenses portant sur la masse salariale 2022, elle avait refusé une application de ce dispositif en 2022 mais s’engageait à le mettre en place dès 2023.
2023, nous y sommes. Alors : QUOI ? QUAND ? COMMENT ?
Devant la surdité de la direction, la CFDT-VNF a porté et défendu ce sujet auprès des deux ministres de notre ministère (C. BECHU et C. BEAUNE) en 2022. Ceux-ci nous ont entendus et ont fortement incité la direction de VNF à ouvrir au plus vite les négociations sur ce sujet. De fait, une première réunion de négociation a été organisée fin novembre dans l’objectif de définir les conditions dans lesquelles le rachat des JRTT pour les salariés de droit privé serait possible en 2023.
La CFDT-VNF demandait le rachat possible (pour celles et ceux qui le souhaitaient) des 19 JRTT ;
La direction de son côté proposait le rachat possible de 5 JRTT sur la paie de juin.
La direction a justifié sa proposition sur le fait qu’elle supputait que l’effet d’aubaine pourrait induire une enveloppe de 300K€ supplémentaire à celle habituellement consacrée à la liquidation du CET. Ce montant a été calculé selon l’hypothèse que tous les salariés solliciteraient le rachat de 5 JRTT. A l’inverse, l’économie engendrée par le fait que les JRTT rachetés ne seraient pas placés sur le CET (et donc ne bénéficieraient pas de l’abondement prévu dans ce dispositif) n’est calculée que sur les 160 salariés qui ont l’habitude de liquider leur CET. La direction mise sur le scénario le plus onéreux car elle ne veut surtout pas dépasser l’enveloppe de 300K€. Toutefois, elle a proposé qu’un bilan soit réalisé en juin et de reconduire l’opération si l’enveloppe initialement calculée n’était pas totalement consommée. En fonction du solde disponible, il serait alors possible d’autoriser un rachat complémentaire à définir qui pourrait être versé sur la paie de novembre.
Pour la CFDT-VNF, le compte n’y est pas car le plafond défini est trop restrictif et tout cela comporte beaucoup trop d’incertitudes qui vont brouiller la communication et la bonne compréhension des salariés ! Pour autant, voulant être constructifs et ouverts à la négociation, nous avons fait une seconde proposition à savoir de ne pas fixer un plafond individuel en jours mais en euros. En effet, la valeur d’un JRTT n’est pas la même selon le niveau de rémunération des salariés. Aussi, fixer un plafond en nombre de jours favorisera toujours les plus hauts revenus aux dépens des plus bas.
Ainsi, indépendamment du nombre de jours, nous avons proposé d’autoriser le rachat des JRTT dans la limite de 2 000 € nets par salarié. Afin d’anticiper une éventuelle réponse négative de la direction, nous avons proposé d’élargir la possibilité de rachat à 10 JRTT en cas de refus de cette proposition.
La direction nous a indiqué qu’elle analyserait ces propositions pour la seconde réunion programmée en décembre.
Résultat de la seconde réunion de négociation
A cette réunion, la direction a indiqué qu’il serait impossible de fixer un plafond en euros comme le proposait la CFDT-VNF car l’outil de gestion des temps OCTAVE n’était pas interfacé avec l’outil de paie et qu’il serait trop complexe de procéder à des calculs individuels selon chaque demande.
Elle a indiqué être « sensible » au fait que les JRTT n’avaient pas la même valeur selon le salaire et qu’elle proposait alors de différencier le plafond de rachat autorisé en fonction du niveau du salarié, à savoir :
7 JRTT pour les niveaux 1 à 3 ;
5 JRTT pour les niveaux 4 et 5 ;
3 JRTT pour les niveaux 6 à 8 ;
dispositif non applicable pour les niveaux 9 et 10.
La CFDT-VNF a indiqué qu’outre le fait d’être opposée à ces plafonds trop bas, la différenciation en fonction du niveau était « une fausse bonne idée » et qu’elle refusait cette proposition. En effet, il est démontré (chiffres à l’appui) que les salariés de niveaux 1 à 3 sont ceux qui placent le moins de jours sur leur CET et, par conséquent, sont peu nombreux à en demander la liquidation (19 salariés en moyenne sur les dernières années). De plus, un salarié de niveau inférieur peut parfois percevoir une rémunération supérieure à celle d’un salarié de niveau supérieur (par exemple un salarié de niveau 3 peut gagner davantage qu’un salarié de niveau 4 etc.). Par conséquent, cette proposition conduirait à aggraver les injustices salariales.
Désavantager la moitié des personnels avec une proposition inférieure à la première (3 JRTT pour les niveaux 6 à 8 au lieu de 5 initialement) est contraire à l’esprit de la négociation visant à rechercher une convergence et un compromis dans la négociation. Cela pourrait même être assimilé à une réelle provocation.
Devant nos arguments, la direction a indiqué lors de cette seconde réunion que, dans ce cas, elle reviendrait à sa première proposition à savoir la possibilité de racheter un maximum de 5 JRTT par salarié. Elle a d’ailleurs précisé que cette solution avait ses faveurs car elle serait plus simple à mettre en œuvre. L’essentiel pour la direction est de ne pas dépasser l’enveloppe des 300K€ sur laquelle elle avait construit sa première proposition.
La CFDT-VNF a tenté une dernière proposition pour faire avancer la négociation. Si la direction craignait le coût induit par le rachat de JRTT ajouté au solde de la liquidation du CET, il serait possible (sous réserve de porter la possibilité de rachat à 15 JRTT) de geler sur l’année la possibilité de liquider le CET pour les salariés ayant demandé un rachat de JRTT. Cela restait au choix du salarié et ainsi évitait la double dépense.
La direction nous a indiqué réfléchir à cette nouvelle proposition mais, au final, une nouvelle fois, celle-ci fut balayée d’un revers de main. La dernière proposition de la direction est la suivante :
TRANCHE
TRANCHE
PLAFOND DE JRTT
MONTANT MINI
MONTANT MAXI
1
25 000 €
28 800 €
5.5
651.04 €
750.00 €
2
28 801 €
31 700 €
5
681.84 €
750.47 €
3
31 701 €
35 200 €
4.5
675.45 €
750.00 €
4
35 201 €
39 600 €
4
666.69 €
750.00 €
5
39 601 €
45 200 €
3.5
656.27 €
749.05 €
6
45 201 €
52 800 €
3
642.06 €
750.00 €
7
52 801 €
63 400 €
2.5
625.01 €
750.47 €
8
63 400 €
79 300 €
2
600.38 €
750.95 €
9
79 301 €
1.5
563.22 €
Nombre moyen de jours : 3.841
Exemples :
Un salarié percevant 25K€/an pourra racheter 5,5 JRTT correspondant à un montant de 651,04€ Un salarié percevant 39,6 K€/an pourra racheter 4 JRTT correspondant à un montant de 750€
Si cette dernière proposition est plus juste que le plafonnement du rachat des JRTT en fonction de la catégorie socio-professionnelle (le niveau), elle reste inférieure à la première proposition de la direction (5 JRTT pour tous) sur laquelle elle s’était engagée à revenir à l’issue de la seconde réunion. De plus, pour la CFDT-VNF, ce plafond reste insuffisant au regard du contexte économique et du peu de moyens alloués pour la NAO. Si la certitude d’une enveloppe NAO de 5% minimum était donnée, nous pourrions entendre cette limite mais malheureusement, à ce jour, nous en sommes très loin.
Le dialogue social, la concertation et encore plus la négociation : la direction s’en moque éperdument !
Unilatéralement, la direction acte donc cet arbitrage qui est loin d’être à la hauteur des attentes des salariés. Rappelons que ce dispositif aurait pu être mis en œuvre dès 2022 si la direction l’avait voulu, et qu’il prendra fin en 2025.
Devant ce mur, nous avons proposé à la direction de mettre en œuvre le référendum d’entreprise. Ce dispositif consiste à interroger directement les personnels sur un projet d’accord collectif ou, pour cette situation qui ne relève pas d’un accord, demander leur avis quant à la justice et la satisfaction de sa proposition comme elle a su le faire au siège avant de décider de la fermeture des bâtiments le 31 décembre 2022 et le 2 janvier par exemple.
Réponse de la direction sur le référendum d’entreprise : « Concernant votre demande de recourir à un référendum d’entreprise, je vous informe que ce dispositif ne peut être mis en œuvre à VNF sur ce sujet. »
Pourtant, plutôt que de perdre du temps dans des réunions stériles où la direction sait par avance qu’elle n’en fera qu’à sa tête et qu’elle ne prêtera aucune écoute aux représentants du personnel, nous proposons qu’elle consulte directement ses personnels afin de montrer un tant soit peu de considération à leur égard.
Dans ce cas, il est vrai que la direction devra, bien en amont de ses décisions, se donner la peine de mieux communiquer, de faire un travail pédagogique, de répondre aux questions éventuelles des salariés, de faire un travail de synthèse qui réponde à la fois aux besoins et obligations de l’établissement sans occulter les attentes de la majorité des personnels.
Bref, c’est tout le travail réalisé par les représentants du personnel que la direction ne souhaite plus du tout prendre en compte !
Encore une fois, c’est la légitimité que vous nous avez donnée qui nous autorise à parler en votre nom et qui nous oblige à vous entendre et à vous rendre compte. Notre seul objectif est d’assurer la meilleure représentation de l’expression des salariés. Mais c’est bien connu, il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre et de ce point de vue, la direction excelle dans ce domaine !
Continuer d’être persuadé de détenir seul la vérité et les bonnes décisions, en s’auto-félicitant en permanence et en balayant d’un revers de main les mécontentements, les inquiétudes, les besoins des salariés qui font le job n’est plus durable et il faut désormais lui faire savoir et lui faire entendre.
Ce message c’est tous ensemble, par nos choix, nos actions et notre solidarité
que nous pourrons le faire entendre et, si vous le souhaitez, nous vous y aiderons !
Les grilles indiciaires ont été modifiées en conséquence. Elles sont toutes présentées au 1er janvier 2023, même si pour certaines, il n’y a pas de changement.
Un décret a été publié le 24 décembre 2022 afin de prolonger jusqu’en juin 2023 le versement de l’indemnité compensatrice temporaire.
Le décret n°22-1642 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une indemnité compensatrice temporaire à certains Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) de VNF.
Ce décret prolonge jusqu’au 30 juin 2023 le dispositif de maintien temporaire, à titre personnel, de la rémunération en cas de changement de poste au sein de VNF ou d’un changement de cycle ou d’organisation de travail.
Nous sommes fiers et heureux de vous informer que suite aux élections professionnelles, la CFDT-VNF est renforcée dans sa positionde PREMIÈRE organisation syndicale de l’EPA VNF avec un taux de représentativité de presque 54 %
Pour la première fois, ces élections ont eu lieu sous format électronique et forcément cela a changé nos habitudes et a pu désorienter une partie des personnels. Pour autant, une forte majorité d’entre vous a réussi, une nouvelle fois, à s’adapter et à se mobiliser ! Dans certaines directions territoriales et au Siège de VNF, un taux de plus de 80 % de participation a été atteint. Nous tenons à remercier toutes les équipes qui ont assurées l’organisation, le conseil et la communication auprès des personnels. Ce fut pour elles également un travail conséquent avec une capacité à s’adapter à tout moment notamment au regard des directives changeantes du ministère.
Le taux de participation sur le collège public de 61,4 % est certes en baisse au regard de la participation aux élections de 2018, mais pour une première sous ce format, il n’y a pas à en rougir ! Gardons en tête qu’un retour d’expérience s’imposera afin de tout mettre en œuvre pour qu’un plus grand nombre d’agents puisse s’exprimer et voter lors des prochaines élections professionnelles. La participation n’est pas uniquement conditionnée à la modalité de vote. Que celui-ci se fasse à l’urne ou sous format électronique, la participation s’obtient en donnant un sens à nos actions et surtout par l’obtention de résultats.
NOUS EN SOMMES CONSCIENTS et nous ferons tout pour qu’un maximum d’entre vous ait envie lors des prochaines élections de s’exprimer en votant !
Ainsi et très sincèrement, toutes les équipes de la CFDT-VNF remercient l’ensemble des votants pour avoir participé à cette élection ! Au-delà du choix qui reste personnel, VOTER c’est exprimer vos attentes, l’appréciation d’un bilan mais aussi donner les moyens et une légitimité à vos élus que la direction devra prendre en compte dans le cadre des futures négociations et évolutions de l’établissement. Grâce à vous, nous avons cette légitimité et nous saurons être au rendez-vous et à vos côtés tout au long de ce nouveau mandat !
Pour les 54 % des personnels qui se sont mobilisés et qui nous ont apporté ou renouvelé leur confiance nous leur disons que CETTE VICTOIRE, c’est leur VICTOIRE !
Sympathisants, Adhérents, Militants, c’est avant tout grâce à vous que la CFDT-VNF existe et a les moyens de se battre à vos côtés pour toutes et tous.
La CFDT-VNF a déjà obtenu des avancées significatives grâce à votre engagement et votre soutien, mais le chemin reste long, nous en sommes conscients notamment dans ce contexte économique tendu. Nous avons plein d’idées et de propositions et nous comptons bien les porter et les défendre avec l’énergie qui nous caractérise sans jamais rien lâcher ! Pour ces élections, comme depuis le début, la CFDT-VNF a été la seule organisation syndicale à déposer une liste dans chaque DT et au Siège, pour tous les statuts ce qui démontre une nouvelle fois, s’il en était besoin, notre attachement à la mixité des statuts, à leur défense et à leur représentativité.
Avec 201 voix d’avance sur la seconde organisation syndicale sur le collège public et 372 voix sur le collège privé, la CFDT-VNF renforce sa légitimité en obtenant presque 54 % des suffrages exprimés soit une progression de plus de 31 % par rapport à 2018. Par votre confiance, la CFDT-VNF est également la seule organisation syndicale à enregistrer une progression des suffrages obtenus et cela malgré la baisse des effectifs sur les 4 années passées.
En début de semaine, nous vous communiquerons une newsletter spéciale RESULTATS qui reprendra l’ensemble des scrutins nationaux et locaux ainsi que l’ensemble des nouveaux élus CFDT-VNF dans toutes les instances nationales et locales de votre DT et au Siège.
Nous profitons de ce mail pour féliciter l’ensemble des nouveaux élus. Ces derniers se joignent à moi pour vous renouveler leurs remerciements et vous donner la garantie d’un engagement total dans leur nouveau mandat avec le souci permanent de vous défendre et d’être force de propositions dans l’intérêt collectif.
Si ce n’est pas déjà fait, REJOIGNEZ-NOUS car la CFDT-VNF c’est VOUS et tous ensemble, nous vous disons :
Vous trouverez ci-jointl’arrêtémodifiant le plafond de l’indemnité télétravail qui évolue de 220€/an à 253,44€/an et l’indemnité journalière fixée à 2,88€/jour contre 2,50€/ jour actuellement.
Ces nouveaux montants s’appliqueront au 1er janvier 2023 et nous invitons la direction à prendre en compte ces évolutions conformément à l’article 26 des accords collectifs signés (public /privé).
Vous le savez, depuis deux ans se pose la question du maintien de rémunération pour les personnels d’exploitation au regard de la fin de l’Indemnité Compensatrice Temporaire au 31 décembre 2022.
L’inquiétude était d’autant plus forte que, selon la direction, Bercy avait clairement indiqué son opposition à tout renouvellement d’un tel dispositif ! De fait, cela a conduit la direction de VNF à rechercher une alternative permettant de donner suite à l’engagement du directeur général sur le maintien de la rémunération des PETPE.
Dans cet esprit, la direction a posé sur la table le projet d’un nouveau régime indemnitaire propre aux personnels d’exploitation de VNF induisant de fait la scission du corps actuel des PETPE en deux corps distincts à savoir :
Personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE) ;
Personnels d’exploitation de Voies navigables de France (PEVNF)
Un projet de décret en ce sens a été proposé à la consultation du CTM du 8 novembre 2022 et la direction de VNF prévoyait une présentation au CTU Public du 10 novembre 2022. Ce projet de décret était un copié/collé du décret de 1991 se limitant au seul champ de VNF, mais ce dernier actait par la même occasion une limite d’âge à 62 ans contre 60 ans précédemment. Dans ce projet l’âge de départ à la retraite pour service actif restait inchangé, à savoir 57 ans.
Pour rappel, si la CFDT-VNF a toujours été à l’initiative des combats pour : – Le maintien des rémunérations des personnels dans le cadre des réformes de VNF (logements avec le zéro euro d’impact et l’ICT pour les projets de réorganisation) ; – L’obtention d’un dispositif indemnitaire équivalent à l’ICT de nature pérenne après le 31 décembre 2022.
La CFDT-VNF n’a jamais été demandeuse de la scission du corps des PETPE et n’y est pas favorable.
Vous le savez également, il a été question dans les discussions avec la DGAFP de la mise en place d’un grade C3+ équivalent au grade d’agent de maitrise principal de la fonction publique territoriale. Malheureusement, la DGAFP s’est opposée à la création du grade C3+ !
En conséquence, les discussions avec la DGAFP, la direction et le ministère avaient abouti à un projet de décret relatif à l’emploi de Chef d’Equipe d’Exploitation VNF de Classe Exceptionnelle (CEE CE) sous la forme d’un emploi fonctionnel que l’administration voulait présenter dans les instances du CTM et la direction de VNF dans celle du CTU public.
Outre le fait que les terminologies d’emploi fonctionnel et de classe exceptionnelle auraient été génératrices d’incompréhension au regard des appellations actuelles à VNF à savoir le positionnement sur un poste fonctionnel et la classe exceptionnelle PTETE, nous relevons :
qu’il ne s’agissait pas d’une promotion de l’agent. En effet, l’emploi fonctionnel est attaché au poste et non pas à l’agent qui l’occupe ;
Le nombre d’emplois fonctionnels devait être limité à 177 postes (encadrement d’au moins 1 agent) identifiés par la direction et ce volume de postes aurait été fixé par un arrêté qui aurait pu être révisé tous les trois ans ;
Nous n’avions aucune garantie que ce volume de 177 postes d’emplois fonctionnels aurait été appliqué dès la première année. Si cela n’avait pas été le cas, quid des critères de priorisation ?
Seuls les CEEP ayant 1 an d’ancienneté dans le 4ème échelon et 4 ans d’ancienneté dans le grade auraient eu accès à ces emplois fonctionnels. Se serait donc posée la question du traitement différencié pour les agents issus du concours depuis moins de 4 ans qui en auraient été écartés ;
La durée de l’emploi fonctionnel était limité à 5 ans reconductibles une seule fois ;
Se serait posée la question du maintien sur cet emploi fonctionnel au-delà de 10 ans ;
Se serait également posée la question de l’obligation de quitter son poste en cas de promotion en catégorie B.
En l’absence d’un tableau de reclassement, certains points manquaient de clarté comme notamment le reclassement indiciaire d’un CEEP :
qui aurait quitté un emploi fonctionnel ;
qui serait passé en catégorie B.
Pour tous ces aspects négatifs, la CFDT-VNF est opposée à ce projet de décret et revendique la création d’un grade de C3+ en lieu et place de ces emplois fonctionnels.
Enfin, un décret portant sur la création d’un nouveau régime indemnitaire de la voie d’eau (RIVE) devait également être présenté au CTU Public de VNF. Le projet se décomposait comme suit :
RIVE (régime Indemnitaire de la Voie d’Eau)
IEE Indemnité d’exploitation et d’entretien Remplace PTETE Complément de PTETE +PSR
IOT Indemnité Organisation de Travail
« Part cycle » Remplace l’ISH
« Part garantie » Remplace l’ICT
CA Complément Annuel
CA Complément Annuel
Les points que nous pouvions relever sur ce nouveau régime indemnitaire :
L’Indemnité Entretien Exploitation (IEE)
Elle est composée de la PTETE, du Complément de PTETE et de la PSR. Les plafonds actuels sont de : PTETE 6 500 € + PSR 1 377 € soit 7 877 €. Le nouveau plafond qui était défini dans l’arrêté indemnitaire fixait le montant de l’IEE à 9 100 €.
L’Indemnité Organisation du Travail (IOT)
Elle était composée d’une part cycle (ex ISH) et d’une part garantie (ex ICT).
La part garantie faisait apparaître :
des points négatifs déjà existants et persistants par rapport à l’ICT actuelle comme l’exclusion des agents « retraitables » et le fait que lorsqu’il y a une évolution de l’ISH, cette augmentation est neutralisée par une baisse équivalente de la part garantie ;
des points positifs nouveaux à savoir que toute évolution de l’IEE (ex PTETE et PSR) aurait été déconnectée de la partie maintien de rémunération. Ainsi s’il y avait une revalorisation de l’IEE, celle-ci n’aurait pas minoré la part garantie. De plus, il était à noter l’absence de dégressivité du maintien de rémunération (contrairement à l’ITA) avec une durée portée à 10 ans au lieu de 2 précédemment, même si cette durée restait insuffisante pour la CFDT-VNF.
Le Complément Annuel (CA)
Point positif : Celui-ci était une nouveauté de ce régime indemnitaire à l’instar du dispositif CA déjà existant pour les OPA et CIA pour les personnels au RIFSEEP ;
Point négatif : il n’était pas garanti d’une année sur l’autre et même si c’est un plus, il était modulable.
En résumé, la CFDT-VNF est, comme à son habitude, transparente dans ses positions :
La CFDT-VNF a dénoncé le fait qu’une fois encore c’est au pied du mur, à moins de deux mois de la fin de l’ICT, que la direction et les tutelles se décident à communiquer les documents qui sont depuis des mois en discussions internes ;
La CFDT-VNF ne demande pas une scission du statut mais nous exigeons une évolution de l’ICT sur un dispositif pérenne et donc l’assurance d’aucune perte de salaire pour les personnels qui sont ou seront impactés par des projets de réorganisation ;
La CFDT-VNF est opposée au projet d’emplois fonctionnels car ces derniers, dans la rédaction du décret proposé, laissaient entrevoir une inégalité de traitement pour les CEEP issus du concours et peut-être même pour les CEEP encadrants. De plus, ce projet laissait en suspens de nombreuses questions comme par exemple le fait que ces emplois fonctionnels puissent être révoqués tous les 3 ans ou en cas de réorganisation. Nous demandons la création du grade C3+ avec une intégration de tous les personnels issus du concours dès sa création.
La CFDT-VNF avait bien compris que la direction et le ministère voulaient passer en l’état et en force ces projets de décrets ! En ce sens, nous avons dénoncé au CTM un dialogue social faussé et des consultations de pures formes dans un moment où normalement, il devrait être respecté une période de réserve au regard des élections professionnelles qui débutent le 1er décembre 2022.
Le DG qui s’était empressé de communiquer, et une nouvelle fois de s’auto-féliciter sur l’obtention de ces projets de texte sans même attendre la consultation des instances, a démontré une nouvelle fois son attachement au dialogue social. De plus, pour être crédible, il aurait fallu en toute objectivité qu’il salue les avancées obtenues mais qu’il fasse aussi état des points moins positifs ! Nous sommes conscients que les vrais décideurs se trouvent à Bercy bien plus qu’au siège de VNF.
Notre priorité a toujours été et restera la défense des intérêts des personnels. C’est dans cet esprit que nous sommes intervenus en CTM auprès du SG du MTE. Comme nous l’avions proposé, le point a finalement été retiré de l’ordre du jour du CTM et ne sera donc pas présenté au CTU Public de VNF initialement programmé le 10 novembre.
Vous trouverez ci-dessous l’intervention de la CFDT au CTM du 8 novembre 2022
Déclaration préalable à l’ouverture du CTM
En amont du CT ministériel, la CFDT est intervenue, comme d’autres, auprès du Secrétaire général pour obtenir le retrait du point PETPE (point n° 3) de ce comité technique.
En effet, concernant le projet de décret PETPE, la CFDT dénonce le fait qu’une fois encore, c’est au pied du mur, à moins de deux mois de la fin de l’Indemnité Compensatrice Temporaire (ICT) pour les agents de VNF, que leur direction et notre ministère se décident à communiquer les documents qui sont depuis des mois en discussions internes. La CFDT ne demande pas la scission du corps des PETPE et confirme qu’elle n’y est pas favorable. Pour rappel, la CFDT exigeait une évolution de l’ICT pour les personnels de VNF sur un dispositif pérenne et donc l’assurance d’aucune perte de salaire pour ces personnels qui sont ou seront impactés par des projets de réorganisation.
Concernant le projet de décret sur les emplois fonctionnels, celui-ci n’est pas du tout conforme à nos revendications portant sur la mise en place d’un grade C3+ équivalent au grade d’agent de maitrise principal de la fonction publique territoriale. Malheureusement, selon vos dires, la DGAFP s’est opposée à la création de ce grade !
La CFDT quant à elle, est opposée au projet d’emplois fonctionnels car ces derniers, dans la rédaction du décret, laissent entrevoir une inégalité de traitement pour les Chefs d’Equipe d’Exploitation Principaux (CEEP) issus du concours et peut-être même pour les CEEP encadrants. De plus, ce projet laisse en suspens de nombreuses questions comme par exemple le fait qu’ils pourraient être mis fin à ces emplois fonctionnels à l’échéance de 3 ans ou en cas de réorganisation. Nous revendiquons à nouveau la mise en place du grade C3+ à l’instar de la fonction publique territoriale !
La CFDT a bien compris que la direction et le ministère veulent passer en l’état et en force ces projets de décrets ! En ce sens, nous dénonçons un dialogue social faussé et des consultations de pures formes dans un moment où normalement, il devrait être respecté une période de réserve au regard des élections professionnelles qui débutent le 1er décembre 2022.
Vous souhaitez démontrer votre attachement à un dialogue social respectueux et de qualité ? Dans ce cas nous vous demandons d’ores et déjà une prolongation du dispositif ICT pour les personnels de VNF, le retrait de ce point non abouti de l’ordre du jour et une reprise des discussions sereines dès 2023. Nous vous demandons une réelle négociation et non une présentation de pure forme ou les dés sont déjà jetés !
Suite aux déclarations et à une interruption des débats, le SG du MTE a annoncé le retrait de ce point de l’ordre du jour et annoncé que des négociations reprendraient au plus vite pour aboutir à un projet dans le premier trimestre 2023.
La CFDT a demandé une confirmation urgente du maintien de l’ICT dans l’attente de l’aboutissement des discussions. Le Secrétaire général du Ministère a confirmé que ce point ferait l’objet de toute son attention. Nous resterons vigilants pour que cette confirmation intervienne dans les meilleurs délais !
