Nous sommes fiers et heureux de vous informer que suite aux élections professionnelles, la CFDT-VNF est renforcée dans sa position de PREMIÈRE organisation syndicale de l’EPA VNF avec un taux de représentativité de presque 54 %

Pour la première fois, ces élections ont eu lieu sous format électronique et forcément cela a changé nos habitudes et a pu désorienter une partie des personnels. Pour autant, une forte majorité d’entre vous a réussi, une nouvelle fois, à s’adapter et à se mobiliser ! Dans certaines directions territoriales et au Siège de VNF, un taux de plus de 80 % de participation a été atteint. Nous tenons à remercier toutes les équipes qui ont assurées l’organisation, le conseil et la communication auprès des personnels. Ce fut pour elles également un travail conséquent avec une capacité à s’adapter à tout moment notamment au regard des directives changeantes du ministère.

Le taux de participation sur le collège public de 61,4 % est certes en baisse au regard de la participation aux élections de 2018, mais pour une première sous ce format, il n’y a pas à en rougir ! Gardons en tête qu’un retour d’expérience s’imposera afin de tout mettre en œuvre pour qu’un plus grand nombre d’agents puisse s’exprimer et voter lors des prochaines élections professionnelles.  La participation n’est pas uniquement conditionnée à la modalité de vote. Que celui-ci se fasse à l’urne ou sous format électronique, la participation s’obtient en donnant un sens à nos actions et surtout par l’obtention de résultats.

NOUS EN SOMMES CONSCIENTS et nous ferons tout pour qu’un maximum d’entre vous ait envie lors des prochaines élections de s’exprimer en votant !

Ainsi et très sincèrement, toutes les équipes de la CFDT-VNF remercient l’ensemble des votants pour avoir participé à cette élection ! Au-delà du choix qui reste personnel, VOTER c’est exprimer vos attentes, l’appréciation d’un bilan mais aussi donner les moyens et une légitimité à vos élus que la direction devra prendre en compte dans le cadre des futures négociations et évolutions de l’établissement. Grâce à vous, nous avons cette légitimité et nous saurons être au rendez-vous et à vos côtés tout au long de ce nouveau mandat !

Pour les 54 % des personnels qui se sont mobilisés et qui nous ont apporté ou renouvelé leur confiance nous leur disons que CETTE VICTOIRE, c’est leur VICTOIRE !

Sympathisants, Adhérents, Militants, c’est avant tout grâce à vous que la CFDT-VNF existe et a les moyens de se battre à vos côtés pour toutes et tous.

La CFDT-VNF a déjà obtenu des avancées significatives grâce à votre engagement et votre soutien, mais le chemin reste long, nous en sommes conscients notamment dans ce contexte économique tendu. Nous avons plein d’idées et de propositions et nous comptons bien les porter et les défendre avec l’énergie qui nous caractérise sans jamais rien lâcher ! Pour ces élections, comme depuis le début, la CFDT-VNF a été la seule organisation syndicale à déposer une liste dans chaque DT et au Siège, pour tous les statuts ce qui démontre une nouvelle fois, s’il en était besoin, notre attachement à la mixité des statuts, à leur défense et à leur représentativité.

Avec 201 voix d’avance sur la seconde organisation syndicale sur le collège public et 372 voix sur le collège privé, la CFDT-VNF renforce sa légitimité en obtenant presque 54 % des suffrages exprimés soit une progression de plus de 31 % par rapport à 2018. Par votre confiance, la CFDT-VNF est également la seule organisation syndicale à enregistrer une progression des suffrages obtenus et cela malgré la baisse des effectifs sur les 4 années passées.

En début de semaine, nous vous communiquerons une newsletter spéciale RESULTATS qui reprendra l’ensemble des scrutins nationaux et locaux ainsi que l’ensemble des nouveaux élus CFDT-VNF dans toutes les instances nationales et locales de votre DT et au Siège.

Nous profitons de ce mail pour féliciter l’ensemble des nouveaux élus. Ces derniers se joignent à moi pour vous renouveler leurs remerciements et vous donner la garantie d’un engagement total dans leur nouveau mandat avec le souci permanent de vous défendre et d’être force de propositions dans l’intérêt collectif.

Si ce n’est pas déjà fait, REJOIGNEZ-NOUS car la CFDT-VNF c’est VOUS et tous ensemble, nous vous disons :

Merci !

Toute l’équipe de la CFDT-VNF

Vous trouverez ci-joint l’arrêté modifiant le plafond de l’indemnité télétravail qui évolue de 220€/an à 253,44€/an et l’indemnité journalière fixée à 2,88€/jour contre 2,50€/ jour actuellement.

Ces nouveaux montants s’appliqueront au 1^er janvier 2023 et nous invitons la direction à prendre en compte ces évolutions conformément à l’article 26 des accords collectifs signés (public /privé).  

Vous le savez, depuis deux ans se pose la question du maintien de rémunération pour les personnels d’exploitation au regard de la fin de l’Indemnité Compensatrice Temporaire au 31 décembre 2022.

L’inquiétude était d’autant plus forte que, selon la direction, Bercy avait clairement indiqué son opposition à tout renouvellement d’un tel dispositif ! De fait, cela a conduit la direction de VNF à rechercher une alternative permettant de donner suite à l’engagement du directeur général sur le maintien de la rémunération des PETPE.

Dans cet esprit, la direction a posé sur la table le projet d’un nouveau régime indemnitaire propre aux personnels d’exploitation de VNF induisant de fait la scission du corps actuel des PETPE en deux corps distincts à savoir :

• Personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE) ;
• Personnels d’exploitation de Voies navigables de France (PEVNF)

Un projet de décret en ce sens a été proposé à la consultation du CTM du 8 novembre 2022 et la direction de VNF prévoyait une présentation au CTU Public du 10 novembre 2022. Ce projet de décret était un copié/collé du décret de 1991 se limitant au seul champ de VNF, mais ce dernier actait par la même occasion une limite d’âge à 62 ans contre 60 ans précédemment. Dans ce projet l’âge de départ à la retraite pour service actif restait inchangé, à savoir 57 ans.

Pour rappel, si la CFDT-VNF a toujours été à l’initiative des combats pour :
– Le maintien des rémunérations des personnels dans le cadre des réformes de VNF (logements avec le zéro euro d’impact et l’ICT pour les projets de réorganisation) ;
– L’obtention d’un dispositif indemnitaire équivalent à l’ICT de nature pérenne après le 31 décembre 2022.

La CFDT-VNF n’a jamais été demandeuse de la scission du corps des PETPE et n’y est pas favorable.

Vous le savez également, il a été question dans les discussions avec la DGAFP de la mise en place d’un grade C3+ équivalent au grade d’agent de maitrise principal de la fonction publique territoriale. Malheureusement, la DGAFP s’est opposée à la création du grade C3+ !

En conséquence, les discussions avec la DGAFP, la direction et le ministère avaient abouti à un projet de décret relatif à l’emploi de Chef d’Equipe d’Exploitation VNF de Classe Exceptionnelle (CEE CE)
sous la forme d’un emploi fonctionnel que l’administration voulait présenter dans les instances du CTM et la direction de VNF dans celle du CTU public.

Outre le fait que les terminologies d’emploi fonctionnel et de classe exceptionnelle auraient été génératrices d’incompréhension au regard des appellations actuelles à VNF à savoir le positionnement sur un poste fonctionnel et la classe exceptionnelle PTETE, nous relevons :

• qu’il ne s’agissait pas d’une promotion de l’agent. En effet, l’emploi fonctionnel est attaché au poste et non pas à l’agent qui l’occupe ;
• Le nombre d’emplois fonctionnels devait être limité à 177 postes (encadrement d’au moins 1 agent) identifiés par la direction et ce volume de postes aurait été fixé par un arrêté qui aurait pu être révisé tous les trois ans ;
• Nous n’avions aucune garantie que ce volume de 177 postes d’emplois fonctionnels aurait été appliqué dès la première année. Si cela n’avait pas été le cas, quid des critères de priorisation ?
• Seuls les CEEP ayant 1 an d’ancienneté dans le 4ème échelon et 4 ans d’ancienneté dans le grade auraient eu accès à ces emplois fonctionnels. Se serait donc posée la question du traitement différencié pour les agents issus du concours depuis moins de 4 ans qui en auraient été écartés ;
• La durée de l’emploi fonctionnel était limité à 5 ans reconductibles une seule fois ;
• Se serait posée la question du maintien sur cet emploi fonctionnel au-delà de 10 ans ;
• Se serait également posée la question de l’obligation de quitter son poste en cas de promotion en catégorie B.

En l’absence d’un tableau de reclassement, certains points manquaient de clarté comme notamment le reclassement indiciaire d’un CEEP :

• qui aurait quitté un emploi fonctionnel ;
• qui serait passé en catégorie B.

Pour tous ces aspects négatifs, la CFDT-VNF est opposée à ce projet de décret et revendique la création d’un grade de C3+ en lieu et place de ces emplois fonctionnels.

Enfin, un décret portant sur la création d’un nouveau régime indemnitaire de la voie d’eau (RIVE) devait également être présenté au CTU Public de VNF. Le projet se décomposait comme suit :

RIVE (régime Indemnitaire de la Voie d’Eau)

IEE Indemnité d’exploitation et d’entretien Remplace PTETE Complément de PTETE +PSR

IOT Indemnité Organisation de Travail « Part cycle » Remplace l’ISH « Part garantie » Remplace l’ICT

CA Complément Annuel

CA Complément Annuel

Les points que nous pouvions relever sur ce nouveau régime indemnitaire :

L’Indemnité Entretien Exploitation (IEE)

Elle est composée de la PTETE, du Complément de PTETE et de la PSR. Les plafonds actuels sont de : PTETE 6 500 € + PSR 1 377 € soit 7 877 €.
Le nouveau plafond qui était défini dans l’arrêté indemnitaire fixait le montant de l’IEE à 9 100 €.

L’Indemnité Organisation du Travail (IOT)

Elle était composée d’une part cycle (ex ISH) et d’une part garantie (ex ICT).

La part garantie faisait apparaître :

• des points négatifs déjà existants et persistants par rapport à l’ICT actuelle comme l’exclusion des agents « retraitables » et le fait que lorsqu’il y a une évolution de l’ISH, cette augmentation est neutralisée par une baisse équivalente de la part garantie ;

• des points positifs nouveaux à savoir que toute évolution de l’IEE (ex PTETE et PSR) aurait été déconnectée de la partie maintien de rémunération. Ainsi s’il y avait une revalorisation de l’IEE, celle-ci n’aurait pas minoré la part garantie. De plus, il était à noter l’absence de dégressivité du maintien de rémunération (contrairement à l’ITA) avec une durée portée à 10 ans au lieu de 2 précédemment, même si cette durée restait insuffisante pour la CFDT-VNF.

Le Complément Annuel (CA)

• Point positif : Celui-ci était une nouveauté de ce régime indemnitaire à l’instar du dispositif CA déjà existant pour les OPA et CIA pour les personnels au RIFSEEP ;

• Point négatif : il n’était pas garanti d’une année sur l’autre et même si c’est un plus, il était modulable.

En résumé, la CFDT-VNF est, comme à son habitude, transparente dans ses positions :

• La CFDT-VNF a dénoncé le fait qu’une fois encore c’est au pied du mur, à moins de deux mois de la fin de l’ICT, que la direction et les tutelles se décident à communiquer les documents qui sont depuis des mois en discussions internes ;
• La CFDT-VNF ne demande pas une scission du statut mais nous exigeons une évolution de l’ICT sur un dispositif pérenne et donc l’assurance d’aucune perte de salaire pour les personnels qui sont ou seront impactés par des projets de réorganisation ;
• La CFDT-VNF est opposée au projet d’emplois fonctionnels car ces derniers, dans la rédaction du décret proposé, laissaient entrevoir une inégalité de traitement pour les CEEP issus du concours et peut-être même pour les CEEP encadrants. De plus, ce projet laissait en suspens de nombreuses questions comme par exemple le fait que ces emplois fonctionnels puissent être révoqués tous les 3 ans ou en cas de réorganisation. Nous demandons la création du grade C3+ avec une intégration de tous les personnels issus du concours dès sa création.

La CFDT-VNF avait bien compris que la direction et le ministère voulaient passer en l’état et en force ces projets de décrets ! En ce sens, nous avons dénoncé au CTM un dialogue social faussé et des consultations de pures formes dans un moment où normalement, il devrait être respecté une période de réserve au regard des élections professionnelles qui débutent le 1er décembre 2022.

Le DG qui s’était empressé de communiquer, et une nouvelle fois de s’auto-féliciter sur l’obtention de ces projets de texte sans même attendre la consultation des instances, a démontré une nouvelle fois son attachement au dialogue social. De plus, pour être crédible, il aurait fallu en toute objectivité qu’il salue les avancées obtenues mais qu’il fasse aussi état des points moins positifs ! Nous sommes conscients que les vrais décideurs se trouvent à Bercy bien plus qu’au siège de VNF.

Notre priorité a toujours été et restera la défense des intérêts des personnels. C’est dans cet esprit que nous sommes intervenus en CTM auprès du SG du MTE. Comme nous l’avions proposé, le point a finalement été retiré de l’ordre du jour du CTM et ne sera donc pas présenté au CTU Public de VNF initialement programmé le 10 novembre.

Vous trouverez ci-dessous l’intervention de la CFDT au CTM du 8 novembre 2022

Déclaration préalable à l’ouverture du CTM

En amont du CT ministériel, la CFDT est intervenue, comme d’autres, auprès du Secrétaire général pour obtenir le retrait du point PETPE (point n° 3) de ce comité technique.

En effet, concernant le projet de décret PETPE, la CFDT dénonce le fait qu’une fois encore, c’est au pied du mur, à moins de deux mois de la fin de l’Indemnité Compensatrice Temporaire (ICT) pour les agents de VNF, que leur direction et notre ministère se décident à communiquer les documents qui sont depuis des mois en discussions internes. La CFDT ne demande pas la scission du corps des PETPE et confirme qu’elle n’y est pas favorable. Pour rappel, la CFDT exigeait une évolution de l’ICT pour les personnels de VNF sur un dispositif pérenne et donc l’assurance d’aucune perte de salaire pour ces personnels qui sont ou seront impactés par des projets de réorganisation.

Concernant le projet de décret sur les emplois fonctionnels, celui-ci n’est pas du tout conforme à nos revendications portant sur la mise en place d’un grade C3+ équivalent au grade d’agent de maitrise principal de la fonction publique territoriale. Malheureusement, selon vos dires, la DGAFP s’est opposée à la création de ce grade !

La CFDT quant à elle, est opposée au projet d’emplois fonctionnels car ces derniers, dans la rédaction du décret, laissent entrevoir une inégalité de traitement pour les Chefs d’Equipe d’Exploitation Principaux (CEEP) issus du concours et peut-être même pour les CEEP encadrants. De plus, ce projet laisse en suspens de nombreuses questions comme par exemple le fait qu’ils pourraient être mis fin à ces emplois fonctionnels à l’échéance de 3 ans ou en cas de réorganisation. Nous revendiquons à nouveau la mise en place du grade C3+ à l’instar de la fonction publique territoriale !

La CFDT a bien compris que la direction et le ministère veulent passer en l’état et en force ces projets de décrets ! En ce sens, nous dénonçons un dialogue social faussé et des consultations de pures formes dans un moment où normalement, il devrait être respecté une période de réserve au regard des élections professionnelles qui débutent le 1er décembre 2022.

Vous souhaitez démontrer votre attachement à un dialogue social respectueux et de qualité ? Dans ce cas nous vous demandons d’ores et déjà une prolongation du dispositif ICT pour les personnels de VNF, le retrait de ce point non abouti de l’ordre du jour et une reprise des discussions sereines dès 2023. Nous vous demandons une réelle négociation et non une présentation de pure forme ou les dés sont déjà jetés !

Suite aux déclarations et à une interruption des débats, le SG du MTE a annoncé le retrait de ce point de l’ordre du jour et annoncé que des négociations reprendraient au plus vite pour aboutir à un projet dans le premier trimestre 2023.

La CFDT a demandé une confirmation urgente du maintien de l’ICT dans l’attente de l’aboutissement des discussions. Le Secrétaire général du Ministère a confirmé que ce point ferait l’objet de toute son attention. Nous resterons vigilants pour que cette confirmation intervienne dans les meilleurs délais !

Depuis le dernier flash info ci-joint, la CFDT-VNF n’a pas ménagé ses efforts pour faire entendre la voix des salariés de droit privé quant à l’application qu’ils pouvaient à juste titre attendre de l’article 5 de la seconde loi de finances rectificative portant sur le rachat des RTT dans des conditions fiscales favorables.

Rappelons que depuis notre demande du mois d’août, la direction, comme le ministère ont mis la tête dans le sable et on fait silence radio sur le sujet désormais très épineux des rachats RTT pour les salariés de droit privé ! Nous arrivions presque à percevoir leur raisonnement : « Laissons passer le temps, il sera bientôt trop tard et ils lâcheront l’affaire ! »

Malgré cela, nous avons continué d’interpeler la direction dans toutes les instances représentatives, Conseil d’administration, CTU privé, CTU Plénier etc. Nous avons été la seule organisation syndicale  à se mobiliser sur ce sujet et n’avons eu aucun soutien ni du Ministre Christophe Béchu qui s’était pourtant à engager le 9 septembre à prendre un arbitrage cohérent pour tous les salariés de son champ ministériel, ni des autres organisations syndicales.

Pire, en conseil d’administration, le représentant de la CGT s’est déclaré opposé à la revendication portée et défendue par la CFDT-VNF au profit des salariés de droit privé ! Nous vous laisserons apprécier leur position !

Lors de notre échange téléphonique avec la conseillère sociale du ministre Madame Thauvin, elle a indiqué avoir pris attache de la direction générale de VNF qui continue d’affirmer que VNF n’aura pas les moyens cette année d’appliquer ce dispositif mais que la direction reste ouverte pour les prochaines années. La CFDT-VNF, persuadée que le surcoût pour VNF serait mineur, l’a informée qu’à ce jour seules 60 demandes étaient parvenues pour un total de demandes de rachat de moins de 400 JRTT.

Sur la base d’un salaire moyen de 45 000 € bruts/an (et nombreux sont les personnels qui ne perçoivent pas ce salaire !), le coût moyen de rachat est de 10€/jour racheté soit une moyenne de 4 000€ au total. Nous avons d’ailleurs rappelé qu’une enveloppe de presque 10 000 € restait disponible dans le cadrage salarial des tutelles pour la NAO 2022 (enveloppe Commission Carrières et Rémunérations où seuls 760€ ont été mobilisés sur les 7 000€ prévus et 3 000€ budgétés pour l’égalité professionnelle femmes/hommes non consommés).

Bon, il n’y a pas plus sourde qu’une personne qui ne veut pas entendre et ça se confirme ! La direction continue de spéculer sur le fait que si elle ouvrait se dispositif, de nombreuses demandes suivraient y compris pour les personnels qui ne placent pas habituellement de jours RTT sur leur CET et qui donc, ne font pas la demande de liquidation. A la marge, c’est possible, mais pour la CFDT-VNF cela n’exploserait pas le surcoût de VNF.

Pour rassurer la direction et faire la démonstration au ministère qu’à l’inverse de la direction nous ne sommes pas obtus, nous avons proposé de plafonner l’enveloppe qui pourrait être mobilisée à cet effet à hauteur de 10 000€. C’est-à-dire que VNF pourrait très bien sonder les salariés en complément du sondage déjà opéré par la CFDT-VNF et nous pourrions sur une base objective mesurer l’impact. Si celui-ci venait à dépasser l’enveloppe de 10K€ nous pourrions toujours limiter le nombre de jours qu’il serait possible de racheter pour respecter le cadrage initial.

La conseillère sociale, qui pensait initialement se cantonner à un rôle de chambre d’échos de la voix de la direction, a indiqué devant nos arguments qu’elle allait recouper une dernière fois avec le DG et Monsieur PAPINUTTI : les deux grands « décideurs » sur le sujet ! Elle s’était engagée à revenir vers la CFDT-VNF le mercredi 26 octobre….

Parallèlement et sans attendre le 26 octobre, nous avons également sur le même sujet interpelé le Ministre Clément BEAUNE le 24 octobre lors d’une réunion bilatérale avec la CFDT. Lors de cette réunion, où était présente également la conseillère sociale Madame Thauvin, le Ministre nous a indiqué une mise en œuvre dès 2023 et un geste/ petite avancée pour 2022 qui nous serait confirmée le 26 octobre comme prévu initialement.

Malheureusement, jouant sur les mots, ou profitant du fait qu’il n’y ait aucun enregistrement de nos échanges, la conseillère sociale lors de notre échange ce mercredi 26 octobre à 17h s’est limitée à nous indiquer que l’arbitrage du Ministre consistait à demander à VNF d’ouvrir au plus vite les négociations pour cadrer un dispositif pour l’année prochaine. D’ailleurs, dès le mardi, nous recevions un mail de la direction nous invitant à participer à une négociation sur ce sujet semaine 47.

Comme à l’accoutumé, la direction a passé son temps à se cacher derrière le fait que les tutelles ne donnent pas les moyens suffisants et qu’il n’y a plus de marge sur la masse salariale ! Les ministres, conseillers sociaux, directeur de cabinet, nous disent qu’ils ne vont pas aller à l’encontre de la décision de la direction générale d’un établissement public : la fine équipe, ils font la paire !

Nous avons rappelé à la conseillère social en l’invitant à faire suivre aux ministres, qu’il était honteux de voter des lois pour laisser croire aux français que l’Etat va les aider à passer un cap difficile, notamment au regard de l’explosion de l’inflation et les faibles montants mobilisés pour l’augmentation des salaires dans la fonction publique, pour ensuite ne pas les appliquer eux-mêmes dans leur propre ministère.

Nous avons également indiqué qu’il était honteux de limiter au seul secteur du privé cette avancée dans la loi pour ensuite se servir de ce prétexte en argumentant la « communauté de travail » pour ne pas en faire bénéficier les salariés de droit privé !

C’est toujours la même chanson ! Comme ça l’a été pour la prime Macron désormais déplafonnée à 6 000 € alors même que lorsqu’elle était à 1000€ nous n’en avons jamais vu la couleur. D’ores et déjà nous pouvons vous dire au regard de nos échanges avec la direction que nous ne risquons pas de la voir davantage malgré toutes les promesses électorales et malgré le fait que ce dispositif pourrait s’appliquer à toute la « communauté de travail » !

Le gouvernement et notre ministère qui en fait partie, sont les spécialistes pour demander au secteur privé de faire des efforts qu’ils ne sont pas capables de s’appliquer eux-mêmes ! C’est certain que dans ces conditions, ils gagnent en crédibilité au regard de toutes et tous !

Là aussi, nous vous laisserons juges de ces positions fermées et sans aucun sens !

Bref, cher(e)s collègues, si vous avez besoin d’un complément salarial cette année, il vous faudra donc, comme à l’habitude, déposer vos jours RTT sur votre CET et en demander la liquidation ! Vous paierez toutes vos charges salariales et vos impôts pour le plus grand plaisir de nos ministres et de la direction qui auraient pu agir mais qui ont préféré faire le choix de vous laisser dans vos difficultés face à la crise inflationniste sans précédent depuis les années 70.

Attention, la date limite du 31 octobre pour demander et faire valider par votre hiérarchie la liquidation de votre CET sur la paie de novembre reste la même ! Aussi, suite à la lecture de ce flash info, ne tardez pas à opérer !

La CFDT-VNF de son côté va transmettre, comme elle s’y était engagée, toutes vos demandes individuelles à la direction ! Souhaitons qu’elle aura au moins le respect de vous répondre et peut-être de vous apporter ses arguments sur ce refus ! Nul doute que leurs arguments seront convaincants !

La CFDT-VNF reste mobilisée pour que l’engagement de la direction d’appliquer ce dispositif pour les années 2023 / 2024 / 2025 soit tenu et que vous puissiez enfin bénéficier de ce dispositif lors des 3 prochaines années.

Syndicalement,

Vos représentants CFDT-VNF

Dans le dernier flash info transmis par la DRHM, la direction a confirmé avoir fait le choix de ne pas mettre en place le rachat des JRTT pour les salariés de droit privé, comme le prévoit la loi de finances dans son second budget rectificatif à l’article 5.

La direction explique donc qu’elle a fait ce choix pour être en mesure de financer l’ensemble de ses ambitions en matière salariale. Ainsi, elle rappelle que cette année, 7 millions d’euros supplémentaires ont été mobilisés pour les mesures pouvoir d’achat.

QUE POUVONS NOUS EN DEDUIRE ?

• Sur ces 7 millions d’euros supplémentaires mobilisés pour une moyenne de 4000 personnels, 360 000 € l’ont été au bénéfice d’environ 500 salariés de droit privé.  Nous vous laissons faire les ratios…

• Il est également logique, à la lecture du flash info, de penser que d’accorder le bénéfice de cette disposition légale aux salariés de droit privé aurait conduit à déstabiliser complétement la masse salariale de VNF (selon la direction, il y aurait encore 4 800 JRTT non pris sur 2022 et non posés sur le CET, soit en moyenne 10 JRTT/salarié ce qui lui laisse suggérer une dépense trop importante)

ET SI ON REGARDAIT PLUS LOIN QUE LE BOUT DE SON NEZ ?

La CFDT-VNF tenait réellement à chiffrer la demande des salariés pour en effet comprendre la contrainte de la direction. A ce titre, nous lui avons proposé d’interroger les salariés et d’objectiver le chiffre avancé en constatant la réalité du coût d’application de cette mesure dès cette année.

« Etrangement » la direction a refusé d’entamer toute démarche et, une fois encore, la CFDT-VNF a pris le relai en invitant les salariés intéressés par le rachat de JRTT à exprimer leur demande d’ici le 20 octobre 2022 afin de pouvoir chiffrer la dépense réelle.

OU EN SOMMES-NOUS A UNE SEMAINE DE L’ECHEANCE ?

A cette heure, ce vendredi 14 octobre, 23 salariés ont fait remonter une demande de rachat de JRTT pour un total de 249 jours.

Bien entendu, cela pourrait encore évoluer d’ici le 20 octobre, mais pour arriver au coût évalué par la direction cela sous-entendrait que d’ici la date butoir du 20 octobre il y aurait 410 demandes de plus à hauteur de 10 JRTT chacune…. LA CFDT-VNF  est-elle la SEULE à penser que cela n’arrivera pas ?

BON OK, MAIS EN REALITE CELA COUTERA-T-IL VRAIMENT PLUS CHER A LA DIRECTION ?

Un ou deux exemples concrets parle beaucoup plus que des affirmations gratuites et sans fondement !

Calcul sur la base d’un salaire moyen de 35 000 € bruts/an  et de 206 jours travaillés
Coût d’un jour travaillé : 35 000 € / 206 jours = 170€ bruts

LIQUIDATION DE JOURS RTT SUR LE CET

RACHAT DE JOURS RTT

Si placement de 10 JRTT  + 2 jours d’abondement par VNF : 170 € X 12 jours = 2 040 € Déduction de 23 % au titre des cotisations sociales : 2 040 € – 469 € = 1 571 € nets La tranche imposable entre 28 et 74 K€ est de 30 % : 1 571 € – 471 €  = 1 100 € DONC  le salarié percevra réellement 1 100 € Pour VNF, ce coût sera majoré par les charges patronales MAIS ni plus ni moins que si la direction appliquait le rachat des JRTT. Le coût de la liquidation CET pour VNF sera de 2 040 € + les charges patronales

Si rachat de 10 JRTT : 170 € X 10 jours = 1 700 € Majoration de 25 % comme prévu par la loi  : 1 700 € + 425 € = 2 125 € Le salarié ne paiera pas de contributions sociales et ne sera pas imposable sur cette somme. DONC le salarié percevra réellement 2 125 € nets soit 1 025 € de plus qu’en liquidant le même nombre de jours sur son CET ! Le coût du rachat des JRTT pour VNF sera de 2 125 €  + les charges patronales

Le surcoût pour VNF pour l’application du dispositif rachat des JRTT est donc de :

2 125 € – 2 040€ = 85 €.
En dépensant 85 €, VNF permettrait au salarié de gagner 1 025 € de plus

***

Calcul sur la base d’un salaire moyen de 55 000 € bruts/an et de 206 jours travaillés (plage de gestion d’un niveau 8)
Coût d’un jour travaillé : 55 000 € / 206 jours = 267 € bruts

LIQUIDATION DE JOURS RTT SUR LE CET

RACHAT DE JOURS RTT

Si placement de 10 JRTT + 2 jours d’abondement par VNF 267 € X 12 jours = 3 204 € Déduction de 23 % au titre des cotisations sociales : 3 204 € – 737 € = 2 467 € nets La tranche imposable entre 28 et 74 K€ est de 30 % : 2 467 € – 740 €= 1 727 € DONC  le salarié percevra réellement : 1 727 €. Pour VNF, ce coût sera majoré par les charges patronales MAIS ni plus ni moins que si la direction appliquait le rachat des JRTT. Le coût de la liquidation CET pour VNF sera de 3 204 € + les charges patronales

Si rachat de 10 JRTT : 267 € X 10 jours = 2 670 € Majoration de 25 % comme prévu par la loi  : 2 670 € + 667 € = 3 337 € Le salarié ne paiera pas de contributions sociales et ne sera pas imposable sur cette somme. DONC le salarié percevra réellement 3 337 € nets soit 1 610 € de plus qu’en liquidant le même nombre de jours sur son CET ! Le coût du rachat des JRTT pour VNF sera de 3 337 €  + les charges patronales

Le surcoût pour VNF pour l’application du dispositif rachat des JRTT est donc de : 

3 337 € – 3 204 € = 133€.
En dépensant 133 €, VNF permettrait au salarié de gagner 1 610 € de plus

***

POUR LE MOMENT AVEC LES DEMANDES DEJA FORMULEES, QUEL EST LE COÛT POUR VNF ?

La CFDT-VNF n’a pas accès aux rémunérations et ne peut donc que simuler le coût sur la base d’un salaire moyen et un salaire plus élevé comme dans les exemples ci-dessus.

Aussi, sur la base d’une rémunération de 35 000 €/an le surcoût pour la direction de VNF représenterait environ 2 000 € pour les 23 demandes retournées à ce jour . Si nous faisions le même calcul en considérant qu’il ne s’agissait que de personnes étant de niveau 8 à la plage de gestion de 55 000 € cela représenterait environ 3 200 €.

POUR VOTRE INFORMATION DANS LE CADRE DE LA NAO

Une enveloppe de 7 000 € était prévue pour la Commission carrières et rémunérations qui s’est tenue hier matin et 3 000 € pour l’ égalité femmes/hommes. Sur les 10 000 €, seulement 760 € seront utilisés : il reste donc un solde de 9 240 €, soit de quoi financer 5 fois plus de demandes !

Au regard de cette réserve, au regard des dépenses engagées par l’établissement de 7 millions d’euros, pensez-vous vraiment que les chiffres exposés ci-dessus remettraient en cause l’équilibre budgétaire ? D’autant plus, que tous les salariés ne feront pas le choix de se faire payer leurs JRTT et nombreux seront celles et ceux qui en poseront une partie (et c’est une bonne chose) pour les vacances de la Toussaint ou de Noël.

LA CFDT-VNF IRA AU BOUT DE L’EXERCICE

Si vous auriez aimé bénéficier du rachat d’une partie de vos JRTT, nous vous invitons à continuer de faire suivre vos demandes de rachat d’ici le 20 octobre 2022 sous les mêmes modalités qu’indiquées dans notre flash info précédent (voir pièce jointe) toujours dans le but d’objectiver le coût total.

Nous présenterons toutes ces demandes à la direction et lui demanderons de calculer le réel impact financier que nous vous communiquerons.

Bien entendu, pour chaque demande, nous demandons une réponse car si la direction a la possibilité de refuser, le minimum est de vous répondre.  

Le Ministre, Christophe BECHU s’est également engagé auprès de la CFDT à rendre un arbitrage pour l’ensemble des établissements publics employant des salariés de droit privé dans le périmètre du MTECT. A ce jour, nous attendons encore son arbitrage qui, souhaitons-le, sera peut-être plus en faveur pour les salariés de droit privé, après tout c’est bien dans cet objectif que son gouvernement a rédigé cet article 5 !

En conclusion, notons que cette demande est bien loin des augmentations de 10 % qui fleurissent partout en en France ! En effet, les salariés de droit privé de VNF auront bénéficié d’une augmentation générale moyenne de 2 % cette année ! Comment admettre dans ces conditions, qu’un dispositif qui en réalité ne coûte presque rien à l’employeur, soit balayé d’un revers de main sans même qu’il se donne la peine de réaliser une  expertise plus approfondie ?

Encore une fois, si la direction s’obstine sur ce choix injuste, chacune et chacun d’entre vous sera libre d’en déduire ce qu’il souhaite mais clairement la raison financière n’est pas la VRAIE RAISON !