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Expérimentation de la semaine en 4 jours

Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé le lancement d’une expérimentation de la semaine en 4 jours dans l’ensemble des ministères, en administration centrale et en services déconcentrés. Celle-ci sera mise en place au sein du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires et ouverte aux entités volontaires à compter de l’été 2024.

Crédit d’impôt : pensez à télécharger votre déclaration fiscale

La CFDT s’est dotée d’un espace adhérent dédié, c’est-à-dire d’un site web sur lequel chaque adhérent peut s’identifier grâce à son Numéro Personnel d’Adhérent (NPA) et accéder à plusieurs fonctionnalités :

► Consulter et modifier ses informations personnelles,
► Faire appel au service Réponses à la carte via un formulaire,
Télécharger ses attestations fiscales,
► Contacter son syndicat.

N’hésitez pas à vous connecter via votre numéro NPA (disponible au verso de votre carte d’adhérent) ou à prendre contact avec votre secrétaire de section en cas de difficulté.

Un acte de bravoure à mettre à l’honneur !

BRAVO CHARLES ET MERCI POUR TON TÉMOIGNAGE

Ce témoignage démontre l’importance d’avoir une présence de personnels formés sur la voie d’eau et les abords. Il est également important de conserver les logements de service et une présence des agents sur le terrain. Ce témoignage en est une nouvelle preuve que la direction et les pouvoirs publics doivent entendre.

Si ce n’est pas déjà fait, une réflexion doit-être initiée sur les endroits dangereux pour les usagers et certains aménagements, quand cela est possible, doivent être fait afin que ce type de situation ne puisse pas se reproduire à cet endroit où ailleurs. Malheureusement, ce n’est pas une situation isolée.

La présence d’agents, si elle est nécessaire et sauve des vies, ne dispense pas la direction d’une vigilance accrue afin que les agents n’en soient pas réduits à mettre leur vie en danger pour assurer les premiers secours quand ils sont nécessaires. La formation et le matériel adéquat pour agir en sécurité, les aménagements, la signalétique, la communication avertissant des dangers, sont une somme de mesures qu’il faut mobiliser au quotidien.

Rachat des JRTT en 2024 pour les salariés privés : une négociation productive

La loi de finances rectificative adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat, publiée au JO le 17 août 2022, prévoit dans son article 5 la possibilité de bénéficier, pendant 4 ans à compter de 2022, d’une défiscalisation du rachat des jours RTT pour les personnels de droit privé qui en font la demande « avec l’accord de l’employeur ».

► Les jours rachetés par VNF ne seront pas soumis aux cotisations sociales, donc la valeur d’une journée rachetée sera supérieure à celle d’une journée liquidée du CET ;
► Les jours rachetés seront majorés de 25% par VNF sur le même principe que la 1ère heure supplémentaire ;
► Les sommes découlant du rachat de ces jours (dans la limite des plafonds prévus par l’article 5 de la loi) n’entrent pas dans les revenus déclarés. Le rachat de ces jours est donc défiscalisé.

Pour rappel, la direction avait refusé de mettre en place ce dispositif pour les salariés de droit privé en 2022 prétextant qu’un tel dispositif pourrait susciter des effets d’aubaine pour des salariés qui, d’ordinaire, ne placent pas de JRTT sur le CET et donc ne le liquident pas. En 2023, la CFDT-VNF l’avait obtenu mais dans des conditions très restrictives limitant l’intérêt du dispositif.

Cette année, comme le revendique depuis deux ans la CFDT-VNF, le dispositif sera beaucoup plus simple et ouvert par rapport à l’année dernière.

Pour les niveaux 1 à 6 : possibilité de racheter 12 jours RTT 2024 correspondant à environ 68 % d’un mois de salaire NON IMPOSABLE
► Pour les niveaux 7 et 8 : possibilité de racheter 10 jours RTT 2024 correspondant à presque 57 % d’un mois de salaire NON IMPOSABLE

La CFDT-VNF proposait de laisser ouvert le dispositif sans aucune contrainte et pour l’ensemble des salariés, mais, si la direction a accepté d’élargir le dispositif, elle souhaite malgré tout le limiter précisant que pour elle, il est également important que les salariés prennent leurs JRTT pour assurer un repos et une déconnexion suffisante.

Une communication a été faite par la direction le 29 avril dernier. Ainsi, dès le 1er septembre et jusqu’au 31 octobre, chaque salarié pourra solliciter un rachat de JRTT via Octave pour une mise en paie sur le mois de novembre.

Un nouveau bilan sur cet exercice de rachat de JRTT défiscalisés sera réalisé en début d’année 2025. Sur la base de celui-ci, les conditions applicables pour la dernière année de ce dispositif (2025 sauf reconduction par l’État) seront à nouveau concertées avec la CFDT-VNF.

La CFDT-VNF a rappelé à la direction la nécessité de transmettre rapidement la fiche fiscale pour les revenus 2023 et les indications permettant de soustraire le rachat de JRTT. La direction a indiqué envoyer aux personnels les fiches fiscales en fin de semaine 18.

Avancement de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 pour les salariés privés

Cette année, l’enveloppe RMPP allouée par le ministère s’élève à 3,7 %. Pour rappel, ce taux était de 3,5 % en 2023 ainsi qu’en 2022. Au vu du contexte inflationniste et comme l’année dernière, la CFDT-VNF avait demandé à la direction de porter un cadrage à hauteur de 5% minimum tout en indiquant qu’elle refuserait de prendre part aux négociations en cas de taux inférieur à 3,5 %. Si le taux de 3,7 % reste insuffisant pour valoriser les personnels sans impacter leur pouvoir d’achat, la CFDT-VNF salue la direction pour l’obtention de cette enveloppe qui lui permet d’ouvrir les négociations.

La première réunion NAO s’est tenue le 8 avril dernier, au cours de laquelle le calendrier des négociations a été donné.

La convention collective prévoit un certain nombre de dispositions réglementaires qui impactent automatiquement l’enveloppe. Si l’effet report (31 789 € pour 2024 contre 25 684 € en 2023) et la valorisation de l’ancienneté acquise (132 325 € pour 2024 contre 118 879 € en 2023) restent dans des proportions relativement stables par rapport à l’année dernière, la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (la GIPA) est en forte hausse passant ainsi de 48 822 € à 145 000 €. Ce phénomène est lié à l’inflation connue ces dernières années venant pallier la baisse du pouvoir d’achat des personnels. Toutefois, la CFDT-VNF demande à maintenir cette année encore une mesure liée au pouvoir d’achat significative, car si l’inflation se stabilise ces derniers mois, force est de constater que le prix des produits de première nécessité n’a, quant à lui, pas baissé.

À ce stade, les échanges se poursuivent. Nous vous tiendrons informés de l’avancement de ces négociations en temps utiles.

Protocole de sortie du préavis de grève et avancées sociales : où en sommes-nous ?

Depuis plusieurs années, certains engagements de la direction n’avaient pas été tenus et cela aux dépens des personnels qui doivent absorber les baisses d’effectifs en dépit de leur charge de travail. Face à ce constat, la CFDT-VNF a déposé en fin d’année dernière un préavis de grève en intersyndicale avec FO afin de faire entendre les revendications légitimes des personnels. Après 3 réunions, un protocole d’accord a été signé permettant la levée du préavis de grève pour la période du 1er janvier 2024 au 30 septembre 2024.

Dans le cadre du protocole d’accord de sortie du préavis de grève signé le 21 décembre dernier, l’intersyndicale CFDT-VNF / FO a réussi à négocier de nombreuses avancées.

La garantie du maintien de l’effectif à l’horizon 2026 a été inscrite dans le COP 2024-2026 alors qu’un gel du plafond d’emploi n’était pas intervenu depuis plus de dix ans. Toutefois, si la stabilité des ETPT est maintenue sur les 3 années à venir, aucun effectif supplémentaire n’a été dédié à VNF pour accompagner l’établissement dans sa transformation. Aussi, la CFDT-VNF ne savoure qu’à moitié cette bonne nouvelle et regrette qu’aucun poste supplémentaire n’ait été octroyé à VNF alors que le ministère cumule près de 800 ETPT supplémentaires en 2024. Le COP annonce déjà la couleur pour 2027 avec la suppression de 60 ETPT alors que les travaux de modernisation sont loin d’être terminés. Pour la CFDT-VNF, il apparaît urgent de mettre l’ensemble des moyens en cohérence avec les objectifs du COP et qu’à minima, le temps de mener les projets de modernisation, des ressources supplémentaires soient attribuées à VNF en augmentant et en assouplissant son plafond d’emplois.

Par l’entrée en vigueur du RIVE au 1er janvier 2024, la mise en place de l’IOT-Garantie permet une continuité avec un dispositif plus bénéfique que l’ICT et cela sur 10 années, soit jusqu’en fin d’année 2033. L’IOT-Garantie compensera intégralement les pertes en rémunération liées au service fait (indemnités de sujétions horaire, astreintes, heures supplémentaires) ayant pour cause une décision de réorganisation.

Lors du CSA Central du 25 avril, la CFDT-VNF a obtenu l’engagement qu’un modèle de notification de l’IOT-Garantie sera réalisé par la direction afin que celui-ci soit lisible et compréhensible pour les personnels. La direction, à notre demande s’est engagée à le présenter lors d’un prochain CSA Central pendant lequel, le cas échéant, la CFDT-VNF pourra porter ses amendements.

La CFDT-VNF a également alerté sur le fait que certaines directions laissaient entendre que les personnels qui n’intégreraient pas les PCC et seraient repositionnés à la maintenance n’auraient pas la garantie du maintien de rémunération. Bien entendu cela est faux et ce discours n’a, pour la CFDT-VNF, que pour seul objectif d’inciter l’intégration des agents dans les PCC. La CFDT-VNF a rappelé la nécessité de présenter à chaque agent, concerné par un projet de réorganisation, une fiche financière pour chacun des scénarii possibles (intégration dans les PCC en qualité d’opérateurs, de chefs de salle ou repositionnement à la maintenance). C’est bien sur cette base éclairée que chacune et chacun pourront se positionner et cela permettra de mettre fin aux fausses rumeurs sur l’incertitude du maintien de rémunération.

Enfin, d’autres directions laisseraient entendre aux agents que le fait de percevoir de l’IOT-Garantie les conduirait à être redevables du nombre d’heures supplémentaires compensées. Certains allant même à dire que la direction leur trouverait de quoi les occuper. Là encore, ce discours est faux et scandaleux. Les heures supplémentaires répondent à un besoin et non à une soi-disant dette.

Suite à une avancée obtenue par la CFDT-VNF lors des discussions sur le RIVE, l’ICT des agents qui avaient subi une réorganisation devra être recalculée sur les bases de l’IOT-Garantie en intégrant les heures supplémentaires récupérées dans la moyenne des 3 années précédant la réorganisation.

En 2023, une enveloppe estimée à 500 k € aurait dû être mobilisée pour la mise en place de ce dispositif au 1er juillet 2023 au bénéfice des personnels d’exploitation de VNF, soit 800 k € sur une année pleine. Après une longue attente, cette enveloppe a enfin été dédiée en 2024 pour revaloriser les PE-VNF. L’IOT cycle remplace désormais l’ISH sur un mode de calcul plus favorable et la PSR. Un complément annuel (CA) au bénéfice des PE-VNF est désormais mis en place afin de valoriser leur manière de servir.

En 2024, c’est 300 € non modulables qui devaient être octroyés à tous les PE-VNF sans modulation (une enveloppe de 450 k € est prévue à cet effet). Lors du CSA Central du 25 avril, la CFDT-VNF et FO sont parvenus à augmenter le montant du CA qui sera versé aux PE-VNF cette année à 392 € (équivalent au montant de CA versé pour un OPA catégorie C en 2023). Cela représente une enveloppe de 138 k € supplémentaires qui s’ajoute au protocole signé (soit 588 k € mobilisés pour le CA des PE-VNF). 137 emplois fonctionnels de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire avec un régime indemnitaire associé et 138 requalifications en catégorie B seront créés sur trois ans. L’objectif est de valoriser l’occupation de responsabilités d’encadrement, la mobilisation des C3 dans les postes PCC et aussi l’expertise selon une liste de notion d’expert discutée avec la direction (qui ne donne pas entièrement satisfaction à la CFDT-VNF).

Dans le cadre d’échanges bilatéraux avant la consultation sur la mise en place du RIVE, la CFDT-VNF avait engagé les négociations avec la direction. Lors de celles-ci, elle a obtenu l’engagement de servir un équivalent d’IEE aux C3 encadrants qui sont identifiés pour être servis sur le triennal (2024-2026) mais ne le seraient pas la première année. Encore une avancée de la CFDT-VNF qui gomme une injustice et qui sera, dès cette année, perceptible pour les agents concernés.

Par ailleurs, un dispositif de suivi régulier de la mise en œuvre du RIVE sera mis en place et un bilan annuel sera communiqué.

En 2023, la PTETE et PME des agents d’exploitation et des OPA (soit toutes les classes C et classes exceptionnelles) ont été revalorisées.

Une nouvelle négociation du protocole PTETE/PME a été inscrite à l’agenda social du premier semestre 2024. En plus des négociations, le protocole PTETE deviendra un protocole IEE pour les PE-VNF et un protocole PME pour les OPA.

Une revalorisation à effet du 1er janvier 2024 du socle IFSE des personnels de catégorie C relevant du RIFSEEP a été faite à hauteur de 200 € et cela indépendamment de la révision triennale. Vous pouvez trouver ici la révision de l’instruction RIFSEEP présentée au CSA Central du 25 avril. Pour la CFDT-VNF, il ne s’agit que d’une étape car il est inconcevable d’avoir une discrimination entre les C techniques et les C Administratifs. De fait, la CFDT-VNF demande l’alignement des socles pour les catégories C.

Concernant les catégories B (grands oubliés de ces dernières années), il est prévu dans le protocole intersyndical un travail et une négociation sur leur IFSE.

La volonté de tendre vers une harmonisation de la valeur des titres restaurant entre les salariés de droit privé et les personnels de droit public a été inscrite dans le COP 2024-2026. L’évolution de la valeur faciale des titres restaurant attribués aux agents de droit public à hauteur de 8 € (dont 4,8 € de part employeur) sera effective au 1er juillet 2024 et une nouvelle évolution interviendra au 1er juillet 2025 afin de porter la valeur faciale à 9 € (dont 5,4 € de part employeur).

Lire l’article « Agents publics : Mise en place d’un dispositif tant attendu »

La CFDT-VNF avait demandé à la direction de solliciter auprès des tutelles de l’État un cadrage en corrélation avec le contexte inflationniste observé de la même manière et sur les mêmes bases qu’en 2023, soit 3,5 % à minima. Dès le mois d’avril, la direction a annoncé avoir obtenu un taux RMPP de 3,7 %,
permettant ainsi l’ouverture des négociations relatives à la NAO 2024.

Pour les fonctionnaires de catégorie B en catégorie A et de catégorie C en catégorie B pour les personnels administratifs afin de reconnaître l’évolution des métiers au sein de l’établissement.

VNF a confirmé cette volonté et conformément au protocole devra prochainement rendre des comptes sur les démarches entreprises.

Ces moyens supplémentaires porteront sur des mesures non modulables.

La CFDT-VNF rappelle que l’ensemble de ces avancées sociales ont été obtenues sans faire perdre une seule journée de salaire aux personnels. Par sa capacité à négocier au bon moment en étant force de propositions et de persuasion, l’intersyndicale CFDT-VNF et FO a fait la démonstration de ce que pouvait être un dialogue social de qualité quand la direction écoute les organisations syndicales et prend en compte les aspirations des personnels.

Dans cette période de transition, nous souhaitons que cet exemple serve d’inspiration aux concertations et aux discussions locales et nationales dans la mise en place du projet de modernisation et des réorganisations qui en découlent.

Retour sur les résultats de l’élection de vos représentants au Conseil d’Administration

Grâce à vos votes, la CFDT-VNF, première organisation syndicale représentative de l’EPA, obtient désormais 4 sièges sur 5 !

Nous renouvelons nos remerciements pour votre confiance et nous continuerons à défendre avec toute notre énergie et le plus efficacement possible vos intérêts et ceux de l’établissement.

Être élu au CA est un passage impératif pour avoir accès aux informations stratégiques et pouvoir porter nos revendications sur les choix de gestion au plus haut niveau. Depuis que nous siégeons au CA, nous sommes parvenus à faire bouger les lignes ! Nous gardons les manches relevées et continuerons à porter les problématiques VNF devant les représentants de l’État, dont notre ministère de tutelle.

Retrouvez, ci-dessous, vos nouveaux élus au Conseil d’Administration de VNF ainsi que les résultats de vote !

Jeux Olympiques de Paris : des personnels impactés

Les Jeux Olympiques se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 et les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre. Des mesures sont prises pour garantir la continuité des services pendant cet événement mondial et mobiliser les personnels. De nombreux personnels seront impactés directement car ils relèvent d’activités clés ou indirectement en raison de leur affectation géographique proche des sites de compétition. Dans ce cadre, la direction a rédigé une note en date du 5 mars adressée à l’ensemble de ses directeurs afin de préciser le cadre applicable en matière d’organisation de travail, de congés, et de dispositifs spécifiques susceptibles d’être mobilisés pendant cette période. Cette note a été présentée en CSA central du 25 mars dernier.

Face à l’organisation de cet événement, la direction préconise de :
Éviter les déplacements en région parisienne pendant la période du 19 juillet au 8 septembre ;
Privilégier les réunions en visioconférence ou en présentiel sur d’autres sites VNF ;
Exercer le télétravail pour les personnels affectés en région parisienne ;
Exercer le télétravail renforcé pour les personnels des bâtiments administratifs de la DTBS et du Siège affectés à FSD ;
Organiser les congés d’été 2024 en concertation étroite entre les personnels et leurs managers.

Les personnels mobilisés sur les JOP 2024 seront principalement ceux de la DTBS et les personnels d’autres DT appelés en renfort sur la gestion du réseau (exploitation, gestion hydraulique, maintenance, logistique), l’informatique industrielle et de gestion, la communication, le service domaine, les services juridiques/achats, les ressources humaines et services généraux et les services aux usagers. Au siège, seront concernés des personnels de la Direction des systèmes d’information et du numérique et de la Direction de la communication.

Lors des échanges en CSA Central, la CFDT-VNF a alerté la direction sur l’allongement possible du temps de trajet domicile/lieu de travail pour travailler sur un site déporté ainsi que la difficulté pour tous les agents de télétravailler durant cette période de vacances scolaires. Aussi, il serait inconcevable que la direction oblige ces personnels à poser des jours de congés ou JRTT. Elle demande que ces agents puissent être placés en ASA le cas échéant et que la direction examine avec bienveillance les situations individuelles particulières. De plus, un accès prioritaire et en nombre aux actions du CGCV pourrait être étudié pour les enfants des agents mobilisables.

Le MTE prévoit une gratification pour les collaborateurs impliqués dans le dispositif JOP selon un principe de trois niveaux de mobilisation. Toutefois, certaines imprécisions demeurent notamment concernant les éléments de gratification. La CFDT-VNF a demandé à la direction qu’il soit clairement défini en amont la liste des bénéficiaires, les impacts sur leur organisation et temps de travail et le montant de prime auquel ils seraient éligibles. La CFDT-VNF ne souhaite plus la « surprise » ou « mauvaise surprise » une fois l’événement passé, elle demande de l’anticipation et de la visibilité. La CFDT-VNF a également rappelé qu’il était nécessaire d’avoir le support juridique afin de verser celle-ci car les plafonds des régimes indemnitaires actuels ne le permettent pas.

Lors du CSA Central du 25 avril, la CFDT-VNF a fait un nouveau rappel à la direction sur ses revendications et celui-ci a été l’occasion d’interroger celle-ci sur les démarches qu’elle entendait entreprendre pour obtenir les laissez-passer aux accès à la Voie Rapide Olympique et Paralympique (VROP) avec les véhicules de service, et la nécessité d’avoir un QR CODE valide pour pouvoir se déplacer dans le secteur parisien défini pendant toute la période de l’été dans le cadre des JOP 2024. La direction a confirmé qu’elle s’occupait du recensement et des démarches administratives pour obtenir les autorisations. Selon elle, cela ne nécessiterait aucune démarche individuelle des agents.