Pour donner suite à une revendication portée et défendue par la CFDT-VNF et afin de souligner le rôle crucial des sapeurs pompiers volontaires dans l’organisation et l’efficacité de la sécurité civile, une autorisation d’absence présentée sur le fondement de l’article L723-12 du code de la sécurité intérieure est accordée à hauteur de 8 jours/an, sous réserve des nécessités de service.
Retrouvez ici les modalités de gestion.
À la création de l’EPA, la gestion administrative de l’ensemble des personnels était assurée au niveau territorial par les PPRH. Au vu de la complexité de la gestion des salariés de droit privé, parfois peu nombreux en direction territoriale, la direction a décidé de centraliser celle-ci au niveau du siège à compter du 1er janvier 2022 autour d’un pôle unique (SGAP-Privé) composé d’une équipe experte sur les thématiques administratives et de paie. Dans un objectif d’harmonisation des pratiques, d’optimisation et de simplification des processus, la direction envisage désormais de centraliser la gestion administrative des agents publics au niveau du Siège (SGAP).
PHASE D’EXPÉRIMENTATION
Une expérimentation va être réalisée sur les agents publics du siège et ceux des cellules informatiques localisés en région. Les gestionnaires de paie du SGAP, qui doivent s’inscrire dans une politique administrative et de polyvalence, bénéficieront d’un accompagnement (formation en lien avec les PPRH). Pour la phase d’expérimentation, qui concerne 70 agents publics au siège et 30 personnels DSIN en DT, 1 ETP supplémentaire a été affecté au SGAP. La mise en place de l’outil « Ticketing » à destination des personnels via VNF & MOI permettra selon la direction de digitaliser et fiabiliser les processus.
RÉATTRIBUTIONS DES MISSIONS AU LOCAL
Ce projet d’organisation a un impact important sur la filière RH. Un travail de définition des rôles respectifs des acteurs RH a été engagé par la direction. L’idée, pour elle, est de réfléchir aux missions qui resteront traitées localement et celles qui peuvent être gérées au niveau national. Trois thématiques (conseil/accompagnement des personnels, formation et recrutement [GPEC, schéma d’emploi…]) seront conservées en local, avec une montée en compétences des personnels des PPRH grâce à la décharge des tâches administratives. Leur périmètre sera redéfini avec une politique axée sur l’accompagnement local et un suivi quotidien des personnels.
« L’ARBRE QUI CACHE LA FORÊT » DES EFFECTIFS DE PLUS EN PLUS CLAIRSEMÉS
Nous ne sommes pas dupes, cet exercice a surtout vocation à répondre à la baisse des effectifs programmée par le ministère. VNF demande davantage de polyvalence, de technicité, de responsabilités à des agents qui sont toujours, à ce jour, catégorie C pour faire du travail de catégorie B ou aux catégories B pour faire du travail de catégorie A.
LA CFDT-VNF RÉCLAME UNE REVALORISATION FINANCIÈRE POUR LES PERSONNELS DU SGAP
Cette expérimentation a été présentée en CSA local du siège du 1er juin. À cette occasion, les élus CFDT-VNF ont rappelé à la direction que les personnels du SGAP ont subi et subissent de nombreux changements ces dernières années et qu’ils doivent s’adapter en permanence. Leurs efforts doivent être reconnus en conséquence. Ainsi, en parallèle d’une opération de requalification des postes en catégorie B ou C qui n’est pas à la main de l’établissement, nous demandons que la prime de centrale accordée aux personnels de droit public du siège ainsi que leur IFSE soient revalorisées et que les salariés de droit privé impactés soient reconnus à travers l’exercice NAO.
Selon la direction, pour reconnaitre l’investissement des personnels, elle privilégiera plutôt les leviers (CIA/IFSE/NAO), mais elle a pris note de notre proposition. Une consultation du CSA du siège a été organisée en juillet avec un projet de dimensionnement consolidé au vu du dialogue de gestion rediscuté chaque année.
Résultats des élections : la CFDT-VNF en tête !
Comme toute l’équipe de la CFDT-VNF a eu l’occasion de vous le dire dans son mail de vendredi dernier, nous vous remercions toutes et tous pour votre mobilisation dans le cadre des élections professionnelles de 2022.
Pour la première fois, le vote électronique a fait son apparition au sein de VNF et plus largement au sein
de notre ministère. Il reste des zones perfectibles afin de faciliter l’accès au vote pour le plus grand nombre, au sein de VNF et cette année, le taux moyen de participation sur le CSA central (collège public 61,5% contre 70,9% en 2018 et collège privé 81,95% contre 70,7% en 2018) est de 64% contre 70,8% en 2018.
Une nouvelle fois, vous avez su répondre présents et vous mobiliser pour ce moment démocratique à VNF et pour faire le choix de vos représentants du personnel pour les 4 prochaines années. Grâce à vos
votes, vous légitimez au regard de la direction et du ministère vos élus. Votre message est clairement entendu de notre côté et doit l’être également par la direction. En effet, il est enfin temps qu’elle comprenne la nécessité : d’écouter, d’entendre, de prendre en compte et d’ajuster ses politiques et ses
décisions en plaçant le personnel de VNF au cœur de toutes ses décisions et de ses préoccupations.
Le pilotage de VNF, ne se résume pas à l’occupation de strapontins de passage dans l’attente d’une nouvelle mobilité ou d’une nouvelle promotion en se contentant de décliner des politiques publiques sur la base de tableaux Excel pour suivre et orchestrer la baisse des effectifs, du budget de fonctionnement
et de rechercher des économies aux dépens des personnels se traduisant d’ailleurs très souvent par davantage de mauvaises dépenses.
À l’inverse, la direction de VNF doit d’abord, comme tout bon capitaine, se soucier de son équipage, de ses conditions de travail, de ses ressources, de prendre en compte les difficultés qu’il traverse et de se battre, quand il le faut, pour lui apporter des solutions et les meilleurs outils possibles !
Pour y parvenir ça commence par comprendre ne pas détenir la seule vérité et le « tout pouvoir » ! Comprendre que si l’équipage n’est pas au mieux de sa forme et n’adhère pas ou ne comprend pas la politique de la direction, le navire aura peu de chance d’arriver à bon port et encore moins dans le meilleur des états. C’est comprendre qu’on doit avancer ensemble, chacun dans ses prérogatives mais ensemble et pas les uns contre les autres, ce qui est la base d’un dialogue social de qualité et un gage de réussite !
Inutile de vous dire qu’il reste beaucoup de travail et que les mentalités doivent évoluer. La transformation de VNF doit commencer par ça et ne se fera pas sans ça !
Tous vos élus CFDT-VNF s’engage pour les 4 prochaines années dans cet état d’esprit. Nous saurons être combatifs, quand il le faudra et nous l’avons chaque fois démontré. Nous saurons être constructifs et force de propositions pour faire avancer les choses dans le bon sens pour le personnel et pour notre établissement. Enfin, nous saurons être à l’écoute et aux côtés des personnels et communiquer en toute transparence avec notre liberté d’expression comme nous l’avons toujours fait.
Mes chers collègues, nous apprenons et grandissons à vos côtés. Sachez que se mettre à votre service est un honneur et qu’il est riche d’enseignements humains de travailler pour l’intérêt collectif. Avec votre confiance renforcée, vous nous permettez de le faire et nous ferons notre maximum pour être à la hauteur de vos attentes.
Pour le moment, dans ce numéro spécial élections, vous trouverez tous les résultats et vos élus CFDT-VNF des instances centrales de VNF ainsi que ceux des instances locales. N’hésitez pas à les contacter et mieux encore à les rejoindre. La CFDT-VNF c’est vous, c’est un syndicat ouvert et qui laisse la place à tout le monde car ensemble nous sommes plus forts.
À quelques jours des vacances de Noël, je vous souhaite, avec un peu d’avance d’excellents préparatifs et
d’excellentes fêtes de fin d’année.
Ressourcez-vous, reposez-vous et sachez d’ores et déjà que dès le mois
de janvier nous serons toutes et tous sur le pont à vos côtés pour livrer de nouveaux combats et nous montrer dignes de votre confiance.
Compte tenu de l’inflation grandissante depuis le début d’année 2022, la CFDT-VNF a demandé l’ouverture de négociations salariales sur des mesures visant à accompagner les personnels afin de limiter l’impact sur leur pouvoir d’achat. Une réunion DRHM/DS a ainsi été organisée. En préambule, le DRHM a rappelé qu’une enveloppe de 3,5 millions d’euros était d’ores et déjà mobilisée pour la revalorisation salariale des personnels publics hors CIA et qu’une enveloppe d’environ 5,2 millions d’euros devra être mobilisée pour absorber la revalorisation de 3,5 % du point d’indice.
Pour les personnels publics, si des mesures catégorielles ont bien été mises en place, la plupart des mesures engagées se sont imposées à VNF, car elles relèvent d’une simple déclinaison des mesures mises en place au MTE et/ou par le gouvernement. Ces mesures sont à prendre en compte, mais sont loin d’être à la hauteur de la crise subie par les personnels. Aussi, la CFDT-VNF continue de militer pour obtenir d’autres mesures complémentaires et significatives pour tous les personnels notamment au regard de l’inflation déjà supérieure à 6 % en ce milieu d’année.
À l’impossible nul n’est tenu ! C’est notre crédo.
Bien que personne n’aurait parié sur nos victoires, nous avons déjà obtenu non seulement les titres restaurant, mais aussi, la réévaluation du calcul de l’IFSE des personnels dont le CMI se trouvait fixé, au moment de la bascule, à un niveau inférieur au coefficient de 1.
C’est d’ailleurs sur la base de la négociation menée et gagnée pour les personnels administratifs lors de leur bascule au RIFSEEP, que nous avons appuyé cette négociation de justice.
La CFDT-VNF a fortement dénoncé le fait que cette demande, qui datait de plusieurs mois, fasse l’objet d’un retour une fois que tout avait été validé avec le contrôleur général. En effet, la direction a pris pour parti unilatéralement d’opérer ce rattrapage (sauf pour les personnels qui auraient un coefficient inférieur à 1 en lien avec leur manière de servir) sur deux ans à savoir :
Même si au final ce sera tout de même 220 agents qui pourront être revalorisés suite à cette revendication, la CFDT-VNF, contrairement à d’autres organisations syndicales, dénonce ce positionnement unilatéral et injuste en deux ans. Ce positionnement équivaut à la progression du CMI qui aurait été celle de ces agents s’ils étaient restés aux ISS.
Aussi, cette mesure ne satisfait que partiellement la CFDT-VNF, car il aurait été justice d’appliquer les mêmes modalités que lors de la bascule des personnels administratifs au RIFSEEP. C’est donc qu’une demi-satisfaction pour la CFDT-VNF que de voir ce rattrapage s’effectuer sur deux ans pour certains…
Concrètement, la CFDT-VNF demande à la direction de mettre en place des dispositifs qui sont à sa main par exemple :
Nous réclamons : une revalorisation du cadrage NAO 2022 pour les salariés de droit privé afin de doubler la mesure générale obtenue lors de la dernière réunion de négociation ainsi que des mesures complémentaires (hors enveloppe) comme par exemple la revalorisation du complément familial.
En dehors de la NAO toujours en cours, beaucoup de ces arbitrages sont renvoyés à la rentrée de septembre. En effet, la direction a indiqué devoir prendre la mesure des dispositions d’ores et déjà actées sur la masse salariale et essayer d’obtenir un abondement auprès des tutelles pour absorber entre autres la revalorisation du point d’indice.
Un budget rectificatif devra forcément être présenté au prochain Conseil d’administration de la rentrée et dévoilera la volonté et la capacité de la direction générale à mobiliser les moyens utiles à l’accompagnement et la reconnaissance de son personnel.
Cela sera donc l’occasion de mesurer si les personnels peuvent compter sur la direction pour entendre leurs difficultés et leurs besoins comme la direction a pu constater toujours pouvoir compter sur les personnels, y compris pendant les périodes de crise et face à des arbitrages défavorables sur les plafonds d’emplois.
Lors du dernier CTU plénier, un point d’information a été inscrit portant sur la création d’une direction de l’immobilier suite aux préconisations de la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) dans le cadre du dernier rapport du SPSI. La CFDT-VNF a souhaité souligner les difficultés immobilières déjà mises en évidence dès le premier SPSI de 2011.
Le manque d’effectifs et le fait que beaucoup de personnels n’ont qu’une petite quotité de travail allouée à ces missions qui se retrouvent noyées parmi tant d’autres sont une des difficultés majeures et à ce stade, la création de cette direction de l’immobilier ne semble pas y répondre.
La direction a indiqué que, dans le cadre de la naissance de cette direction, la création d’un poste de chargé de patrimoine et un autre d’assistant de projet étaient envisagés. À ce jour, le dialogue de gestion n’a toujours pas permis de statuer sur ces deux créations de postes et il sera primordial que dans le cadre de la consultation du CTU de proximité du siège cet arbitrage soit acté.
S’agit-il de rassembler 4 personnes, de ne surtout pas changer le périmètre de la DIEE, de la DEV et d’afficher une direction qui finalement n’apportera rien de plus ? S’agit-il de renforcer réellement les moyens mis à disposition pour l’immobilier à VNF ? Telle est la question !
La CFDT-VNF rappelle que la direction, lorsqu’elle présente des organigrammes dans le cadre de consultations des CTU de proximité, doit avoir les moyens de les mettre en œuvre et donc au préalable obtenir les autorisations pour publier et recruter ces postes. L’idée est que les organisations (parfois contestables et contestées) ne placent pas les équipes impactées dans de lourdes difficultés liées à la charge de travail faute de moyens pour mettre en œuvre des objectifs ambitieux ou de centralisation.
Malheureusement, parce qu’elle a pu le constater à de multiples reprises, la CFDT-VNF se méfie des créations de postes sur le papier qui ne se concrétisent au final que difficilement sous la pression syndicale et parfois même jamais, se limitant donc à une virtualité qui n’aide pas à la répartition de la charge de travail, bien au contraire.
À ce jour, le préfigurateur en charge du dossier, qui en parallèle est également le président de RSD, affirme qu’il n’y a aucune volonté de la direction générale et de la future direction de l’immobilier de calquer une organisation sur le schéma de la DIMOA ou de la DSIN. Il affirme qu’il s’agit avant tout de passer d’un budget centralisé à un budget unifié et de venir en soutien d’opérations complexes aux DT, à la DEV et à la DIEE.
La barrière entre prérogatives de la DEV notamment et de la future direction de l’immobilier reste assez opaque pour beaucoup et demandera des clarifications. De façon générale, apporter des clarifications sur le « qui va faire quoi » et « avec quels moyens » semble une nécessité pour une consultation future.
Enfin, la CFDT-VNF note une incohérence majeure sur le budget ! Là où le préfigurateur en lien avec les préconisations de la DIE semble vouloir faire évoluer une gestion curative (impact majeur sur le budget d’investissement) vers une gestion préventive (impact majeur sur le budget de fonctionnement), nous notons qu’au lieu de renforcer le budget de fonctionnement, celui-ci est en perpétuelle baisse.
Il faudra donc également qu’une visibilité soit donnée aux représentants du personnel si la direction souhaite un avis éclairé. En effet, si l’idée est de bâtir une direction de l’immobilier en capacité de faire basculer la gestion du parc en mode préventif plutôt que curatif, il est cohérent de lui en donner les moyens avec des budgets cohérents.
La prochaine Commission des Carrières et des Rémunérations (CCR) sera organisée le 13 octobre 2022. Les dossiers de saisine sont à retourner un mois avant la réunion.
Vous êtes salariés de droit privé et vous souhaitez obtenir l’avis de vos représentants sur le positionnement de votre poste au regard de l’évolution de vos missions ou sur votre niveau de rémunération ? Contactez-nous cfdt@vnf.fr et nous étudierons votre situation.
La DIMOA connait le grand « chamboule-tout » à son sommet ! Il y a quelques semaines le départ du directeur de la DIMOA/DGA était annoncé, celui-ci partant voguer pour de nouvelles aventures toujours sur nos canaux VNF. Suite à nos interrogations, la direction avait confirmé cette information et le fait qu’il serait remplacé par l’actuel DGD qui, en plus de ses fonctions, prendrait le pilotage de la DIMOA.
Là encore, devant nos questions concernant cette double casquette et la capacité d’être présent sur les deux fronts en gardant l’objectivité qui s’impose à un DGD, la direction avait défendu bec et ongles le bienfondé de leur décision. Dans un premier temps, si elle entendait ne pas en faire un sujet ni même expliquer ses choix et sa stratégie, sous la pression de la CFDT-VNF, elle s’était engagée à inscrire dans un prochain ordre du jour du CTU plénier un point d’information.
Quelle fut donc notre surprise d’apprendre, quelques jours après, que notre DGD allait quitter VNF. Le futur remplaçant à la tête de la DIMOA passe direct par la case départ ! Tant d’énergie déployée par le DRH et le DG pour légitimer ce choix pour au final, se retrouver sans aucun candidat !
Ainsi, nous risquons donc d’avoir le DGA qui, en plus de ses futures fonctions, assurera son propre intérim (avec ou sans prime d’intérim ?) le temps de trouver, peut-être de façon moins improvisée, le prochain directeur de la DIMOA.
Au-delà du remplacement du DGD, l’urgence réelle est de savoir comment pourvoir tous les postes vacants au sein de la DIMOA pour répondre à la surcharge de travail générée par les budgets d’investissement croissants.
Il est à souhaiter que le profil du futur directeur de la DIMOA assurera la stabilité et y consacrera la totalité de son temps.
Nous avons bien compris que dans l’esprit de la direction, elle décide et n’a aucun compte à rendre. Mais bon, « très chers directeurs », nous ne sommes pas « au jeu de la patate chaude » et derrière des intitulés de postes, il y a des attendus et des équipes ! Au minimum, il convient de penser à elles aussi et pas seulement aux désidératas des fonctions que souhaitent occuper ou cumuler quelques-uns !
Dans un prochain numéro, on saura peut-être ce qu’il advient du pilotage de la Direction Territoriale Centre Bourgogne qui, subitement et sans réelle explication, s’est vu annoncer le départ du directeur alors même que le départ de la directrice adjointe est programmé en septembre, et qu’à ce jour on cherche encore les remplaçants…
On a beau dire, on est loin de la situation d’un agent qui parfois reçoit un avis défavorable pour une mobilité parce qu’il n’a pas fait un temps suffisant sur son poste ou alors qu’on reporte sa prise de poste pour assurer une continuité dans son service d’origine !
Attention, on pourrait finir par croire que les pièces maitresses sur l’échiquier ne sont pas toujours celles que l’on pourrait imaginer.
Comme vous le savez, de nombreuses mesures ont été allégées. Ainsi, le port du masque n’est plus obligatoire en intérieur depuis le 14 mars 2022. Pour autant, l’établissement continue de mettre à disposition des masques chirurgicaux pour les personnels qui le souhaitent ainsi que des masques FFP2 pour les personnes vulnérables.
Le nettoyage renforcé des points de contacts dans les espaces collectifs a été maintenu jusqu’au 30 avril, mais ce dispositif est désormais à la main des DT et pour certaines, celui-ci a déjà été stoppé.
La mise à disposition de sprays/gels désinfectants est également maintenue. La brochure de prévention nationale, qui a été mise en place dès le début de la crise sanitaire et a évolué au cours de ces 2 dernières années, est aujourd’hui caduque. Aussi, les décisions concernant la gestion sanitaire relèvent désormais du niveau territorial.
S’agissant des espaces collectifs, les jauges ne sont plus obligatoires, sous réserve d’une ventilation ou aération suffisante. Ainsi, des capteurs de CO2 ont été mis en place avec notice à l’appui afin d’inciter à l’aération des espaces. Enfin, les cellules de veille se réunissent désormais en cas de besoin.
Si le contexte sanitaire semble s’améliorer, le bon sens reste de mise. Aussi, nous vous invitons à maintenir la pratique des gestes barrières et à aérer vos espaces de travail très régulièrement. Enfin, en cas de symptômes, le test et le port du masque restent vivement conseillés. Protégez-vous, protégez vos collègues.
Face à cette situation, il y a urgence de mettre en place des dispositifs financiers pour que les personnels de VNF puissent faire face à l’inflation grandissante. C’est ce que la CFDT-VNF revendique et ne cesse de porter auprès de la direction lors des différentes instances. En effet, si certains dispositifs ne sont pas à la main de la direction, d’autres ne dépendent que de sa volonté.
Lors du CTU Plénier du 13 avril, la CFDT-VNF a demandé :
La CFDT-VNF a su se montrer convaincante et a obtenu, de la part de la direction, l’organisation d’une réunion spécifique avec les organisations syndicales afin d’échanger sur ces différentes propositions.
À travers des éléments de chiffrage que la direction réalisera, les discussions pourront être ouvertes en vue d’étudier la faisabilité pour l’établissement de mettre en place des actions concrètes. Nous vous tiendrons informés de l’avancement des négociations.
Depuis fin mars, vos représentants CFDT-VNF nationaux se joignent à vos représentants locaux pour vous informer en toute transparence des dernières actualités. A cette occasion, nous abordons de nombreux sujets impactant les personnels publics et privés : pouvoir d’achat, télétravail, pacte social, fin de l’accord sur la répartition des personnels publics/privés, élections professionnelles… mais aussi des sujets spécifiques à votre statut.
Pour les personnels publics, les discussions portent sur la RIFSEEP, les titres restaurant, le dispositif d’intéressement, la complémentaire santé, la rupture conventionnelle, la révision des taux pro pro, le cahier revendicatif pour les OPA…
Pour les salariés privés, le bilan de la NAO 2021 et les propositions pour la NAO 2022 sont abordées ainsi que l’intéressement, les résultats de l’enquête sur «les rémunérations, conditions de travail et carrières», la rupture conventionnelle, la mutuelle et sa surcomplémentaire…. Un représentant de la FDDP est également présent afin de vous rappeler les dispositifs proposés. Des temps d’échange individuels et/ou collectifs sont organisés afin de prendre connaissance de vos problématiques et vous conseiller.
Nous réitérons nos remerciements auprès des personnels qui sont venus à notre rencontre pour la richesse des échanges qui ont été tenus. C’est cette proximité qui nous permet de mieux connaître vos problématiques sur le terrain, vos attentes et ainsi être force de propositions face à la direction et obtenir des avancées concrètes dans l’intérêt des personnels.
La tournée des HMI se poursuit. Aussi, si nous ne sommes pas encore passés dans votre région, rejoignez-nous aux dates suivantes :
Nous vous rappelons que vous informer est un droit. Aussi, ce temps est considéré comme du temps de travail effectif.
Dans la continuité de ce document-cadre, 2 accords triennaux (public et privé) relatifs à la répartition en pourcentage des personnels publics-privés au sein de VNF ont été signés en 2016 (2016-2018) puis en 2019 (2019-2021). Ces accords prévoyaient la répartition des personnels permanents comme suit :
Arrivée à échéance en fin d’année dernière, la question s’est posée sur l’intérêt de renégocier ces accords après presque 10 années de vie. En effet, si ceux-ci permettaient de sécuriser l’équilibre public/privé et de rassurer les personnels au moment de la création de l’EPA, l’évolution naturelle des emplois sur les 10 dernières années a montré le maintien d’une certaine stabilité. L’effectif privé a ainsi augmenté de 3,6% sur 10 ans, ce qui représente 60 recrutements privés en plus sur l’effectif global, soit 6 recrutements par an.
Aujourd’hui, le plafond des 12% est atteint notamment au regard des 800 postes supprimés depuis 2013 qui ont pour beaucoup pesé sur l’exploitation, même si désormais tous sont impactés. Aussi, signer un nouvel accord dans des conditions identiques à celles du dernier accord n’est pas souhaité par la direction, car cela reviendrait à limiter l’établissement dans sa capacité à pourvoir ses postes pour les 3 prochaines années. Par conséquent, les accords triennaux sur la répartition des personnels publics/privés n’ont pas été reconduits.
Dans le même temps, la direction a présenté dans ses orientations de recrutement pour 2022, le recrutement de 20 CDI de droit privé. Pour la CFDT-VNF, au vu des nombreuses vacances de postes au sein de l’établissement, il est aberrant de s’arrêter au statut des personnels pour recruter. Depuis l’EPA, tous les postes sont ouverts aux publics comme aux privés (sauf maintenance et exploitation). Aussi, recrutons, quel que soit le statut afin de faire vivre l’établissement, plutôt que de multiplier les postes vacants qui finissent, après un an, par être supprimés. De plus, les organigrammes « gruyère » de plus en plus fréquents génèrent un report de charge systématique sur les équipes et désorganisent les services. Cela n’est pas acceptable et nuit au fonctionnement de l’établissement.
Aussi, pour la CFDT-VNF, le risque ne repose plus sur un possible déséquilibre visant les statuts public/privé (le temps l’ayant démontré), mais sur une augmentation des recrutements sous CDI de droit public. Pour mémoire, il y a plusieurs années, la direction avait fait le choix de pallier la baisse des PETPE par l’arrivée des contrats saisonniers sous statut privé. Plus récemment, elle avait décidé de stopper les recrutements de CDD de droit privé pour privilégier uniquement les CDD de droit public. Rappelons que la souplesse de ces contrats, l’absence de convention collective et d’avantages sociaux ont fortement pesé dans le choix opéré par la direction. C’est ainsi que certains agents enchaînent parfois jusque 20 CDD sur une période de 5 ans…
Depuis un an maintenant, la direction procède au recrutement de CDI de droit public pour remplacer les OPA au fur et à mesure de leur départ. Cela fait de nombreuses années que la CFDT-VNF ne cesse de souligner l’incohérence du moratoire interdisant le recrutement sous statut OPA, alors que la maintenance est au cœur du projet stratégique de VNF. Si le CDI public est plus favorable que le CDD, la CFDT-VNF revendique des recrutements d’OPA et faute d’obtenir la fin du moratoire, la CFDT-VNF considère que le CDI Public est moins favorable que le CDI privé.
En effet, à l’inverse du CDI public, le CDI privé est cadré par une grille salariale, une convention collective et les salariés peuvent bénéficier d’actions sociales dispensées par la FDDP. Nous comprenons donc l’orientation prise par VNF !
Outre le fait que ce statut est moins protecteur pour les agents, le CDI public s’ajoute aux nombreux statuts déjà existants sur la maintenance (OPA/PETPE/CDI privé/CDD public) ce qui complexifie encore davantage la gestion. Dans l’absolu, VNF pourrait accentuer la défense du statut OPA et, faute d’y parvenir, de décider de recruter ses mainteneurs sous CDI de droit privé (cela a déjà été fait par le passé), mais cette volonté n’est pas portée par la direction. A ce stade, le risque repose aujourd’hui sur l’élargissement du CDI de droit public à d’autres métiers que la maintenance.
En effet, si VNF recrute aujourd’hui ses mainteneurs sous CDI de droit public, qu’est-ce qui l’empêcherait demain de recruter sous ce statut d’autres métiers ? Si la CFDT-VNF a obtenu de la direction l’engagement que ces nouveaux contrats ne viseront, que la maintenance, rien juridiquement ne l’empêcherait de faire autrement sur l’ensemble des futurs recrutements et cela ne serait pas le premier revirement !
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