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DTNE : Le projet de réforme de l’exploitation mis en œuvre à marche forcée par la nouvelle directrice

Nos représentants de section de la CFDT-VNF ont bien été reçus en bilatérale le 28 septembre. Nous pouvons affirmer que notre directrice territoriale prendra bien la suite de Pascal Gautier en cherchant déjà des appuis auprès des collectivités territoriales, mais aussi hélas en proposant l’application du projet de réforme de l’exploitation qu’elle souhaite mettre en place dès avril 2022. Les 3 OS et les personnels d’exploitation se retrouvent tous « vent debout » contre ce projet.

Lors du Comité Technique Unique de Proximité (CTUP) d’octobre, la DTNE nous a présenté pour la première fois ses propositions sur les futures réorganisations de service concernant les modes de travail, dont les différents cycles proposés à l’exploitation. La DT est bien décidée à continuer de proposer les réformes pour tenir les orientations du COP, sans connaitre toutefois les nouvelles offres de service à venir et toujours dans l’expectative du soutien (ou pas) des élus territoriaux. Le rouleau compresseur imposé par le COP et la DIEE de VNF continue d’avancer.

Si des groupes de réflexions sur les orientations futures de travail se sont tenus depuis 2 ans ainsi que des réunions d’information auprès des agents, de nombreuses questions restent en suspens. Aussi, la CFDT-VNF incapable d’émettre un avis éclairé lors de la consultation du CTUP d’octobre, avait contacté les autres organisations syndicales et proposé que ce point soit requalifié en point d’information plutôt qu’en consultation.

Une exploitation 365 jours sur 365 financièrement supportée par les agents

Nous devons bien nous rappeler qu’en 2012, la DT Nord-Est avait insisté pour mettre en place une organisation de l’exploitation 365 jours/an afin d’assurer la gestion hydraulique, que désormais, elle dénonce pour 2022. Sous prétexte d’uniformité des cycles de travail, les agents courent le risque d’enregistrer davantage de jours de travail par an tout en supportant des frais annexes et de trajet plus élevés. Même s’ils peuvent bénéficier de primes de mobilité, au-delà de quelques mois c’est pure perte pour les agents. De plus nous ne ferons pas de commentaires sur les prix croissants des carburants…

En convoquant à nouveau le CTUP le 8 novembre, notre direction souhaitait recueillir un avis de pure forme et nous laisser la possibilité d’exprimer nos doléances sans en tenir compte, pour enfin appliquer la réorganisation selon un projet quasi identique à la première mouture.

Unis en intersyndicale, nous n’avons pas siégé à ce CTUP, considérant que les mesures de sécurité ne pouvaient pas être respectées dans la salle de réunion de l’abbaye des prémontrés (installés au coude à coude sans pouvoir même ouvrir une fenêtre…). Nous avons décidé de rédiger un tract commun et de déposer un préavis de grève illimité à partir du 15 novembre afin de négocier les points bloquants de ce projet.

Sous l’impulsion de la CFDT-VNF, les 3 DT où le dialogue social était bloqué ont été invitées à participer au CTU Plénier extraordinaire du 2 décembre. Lors de ce CTU plénier, la CFDT-VNF à marteler ses revendications et ses doléances et suite à celui-ci, les représentants locaux ont été reçus par la DT. Lors de cet échange, il a été acté la mise en place de groupes de travail pour remettre à plat les cycles de travail. Une seconde réunion permettra d’échanger sur le retour des premiers entretiens individuels des personnels. De fait, la date butoir initialement fixée au mois d’avril 2022 pour la mise en place du projet de réorganisation a été reportée après l’été.

La CFDT-VNF sera attentive pour s’assurer que toutes les conditions préalables soient requises pour permettre une consultation éclairée sur ce point impactant pour les personnels.

Le paiement des remboursements des frais de trajet toujours en attente

S’agissant de nos collègues postés sur le grand gabarit, ils sont aussi touchés par plusieurs remises en cause de VNF concernant les principes de fonctionnement et rémunérations. À titre d’exemple, certains sont toujours dans l’attente du paiement des frais de trajets réalisés lors d’interventions pour les régulations de nuit.

Quant aux personnels administratifs et techniques, le COP viendra encore accentuer la baisse des effectifs, qu’ils connaissent maintenant depuis plusieurs années.

La CFDT-VNF reste vigilante et solidaire avec les personnels et les invite à rester unis pour défendre leurs conditions de travail et leurs rémunérations à venir ! Si la direction mise aujourd’hui sur le Complément Indemnitaire Temporaire (ICT), celui-ci s’arrête au 31/12/2022 et à ce jour, nous ne connaissons toujours pas les conditions d’un éventuel autre dispositif.

Dans l’attente d’y voir plus clair, toute la section CFDT-VNF de la DT NE vous souhaite pour vous et vos proches d’excellentes fêtes de fin d’année.

DTBSL – La direction mise sur la com’ externe plutôt que sur une gestion interne appropriée

D’ailleurs, VNF a décroché une médaille (d’argent) ! Certes décernée par un groupe de conseil en communication pour une campagne de pub sur les réseaux sociaux vantant le tourisme fluvial, mais bien réelle. Si cette pub ne marque pas les mémoires, la volonté de l’établissement public d’affirmer son image d’établissement attractif et vertueux se concrétise pour entrer avec quelques décennies de retard dans le 21ème siècle. VNF est en train de devenir un établissement (comme tant d’autres entreprises), dont les performances sont jugées par les consommateurs à travers le filtre des réseaux sociaux et des médias.

Aujourd’hui, les industriels comme les administrations peuvent difficilement échapper à ces exigences qui déterminent en partie leur politique de communication. Dans ce contexte la Direction Territoriale du Bassin de la Seine et de la Loire aval fait preuve d’un zèle particulier pour redorer le blason VNF auprès des usagers actuels et futurs. Le logo est associé à nombre d’évènements censés présenter l’établissement sous ses aspects les plus flatteurs. Si FLUDIS, FINX ou encore XYT ne vous parlent pas aujourd’hui, ce seront peut-être demain les moyens de se déplacer ou de transporter des marchandises au cœur des villes en partie grâce à des financements attribués par l’établissement public.

En l’absence d’effectifs, moderniser et restructurer, mais avec qui ?

Il est indéniable que la Direction réussit sa com et change l’image que pouvait avoir l’établissement chez certains esprits chagrins. Toutefois, l’exercice s’arrête dès qu’il faut s’adresser à ses personnels.
Depuis la fin de la crise du COVID avec la reprise de l’activité, les problèmes ont resurgi avec plus d’acuité. Les réponses de la Direction sont malheureusement toujours les mêmes : modernisation et restructuration sont les remèdes qui vont nous sauver de la sinistrose. Inutile d’en discuter, la direction traite le personnel comme un rebouteux le ferait d’un patient récalcitrant qui ne comprend pas le traitement qu’on lui inflige. « Puisque je vous dis que c’est ce qui est le mieux pour vous ! »

Les candidats ne sont pas dupes, les réseaux sociaux ne suffisent pas à recruter

Ce discours en interne se démarque franchement de l’image de modernisme sur laquelle l’établissement veut assoir sa réputation. La complexité de certains recrutements rencontrée par la DTBSL depuis plusieurs années n’est pas étrangère à cet état de fait. Le peu d’attractivité des salaires de la Fonction Publique étant aussi un frein sur un marché du travail aujourd’hui concurrentiel. La crise du COVID, en créant de nouvelles attentes, a mis la fonction « Ressources Humaines » au cœur du débat. Mais encore une fois la déception est grande, les ambitions affichées par la modernisation sont bien loin de la réalité du quotidien des personnels de la Direction.

Communiquer ne suffit plus, la DTBSL et l’établissement dans son ensemble vont devoir apporter la preuve des actions qui sont mises en place. Leur crédibilité est en jeu, n’oublions pas que se sont les personnels qui parlent le mieux de l’établissement dans lequel ils travaillent. Sur ce point de gros progrès sont encore à réaliser avant que la direction figure au palmarès de « l’employeur de l’année ».

Toute la section CFDT-VNF vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année.

DTCB : Le spectacle continue

La CFDT-VNF a diffusé un flash-info auprès des personnels de la DTCB. En effet, depuis des mois :
« La CFDT-VNF dénonce successivement et régulièrement les décisions présentées dans les instances locales (CLHSCT, CTUP) comme :

le changement d’horaires sur le Canal de Nivernais-Yonne ;
le projet des UTI type ;
les modifications de chaque UTI.

La CFDT-VNF a voté contre le projet d’organisation de l’UTI Nivernais-Yonne lors d’un CTUP dénonçant le maquillage des centres de maintenance et s’est opposée au projet de fusion des UTI Val de Loire et Loire Seine.

De plus, la CFDT-VNF dénonce depuis plusieurs mois :

les situations que subissent les personnels sur certains CEMI ;
le déni de démocratie suite au questionnaire sur la pause méridienne diligenté par la direction et pour lequel elle n’a pas tenu compte de la majorité exprimée ;
la situation des passages de bateaux au quart d’heure ou à la minute ;
le résultat du travail sur l’astreinte présenté au dernier CTUP ;
Le fait que la direction crée des situations conflictuelles pour ensuite essayer d’éteindre les incendies. En mode pompier et dans un second temps, les services RH font de leur mieux pour essayer de répondre aux problèmes causés par la direction, mais le flux des dossiers est en forte augmentation.

La CFDT-VNF est également intervenue :

sur le problème de changement de planning des agents d’exploitation en entretien et des Indemnités de Sujétions Horaires (ISH) ;
pour réintégrer des locaux sur le secteur Nivernais-Yonne afin de rendre aux agents des conditions de travail décentes.

La saison estivale était encore riche en rebondissements.

La CFDT-VNF alerte régulièrement sur les situations fragiles notamment des restructurations, dont les organisations présentent des faiblesses notoires. Lors de sa dernière newsletter, la CFDT-VNF avait alerté sur le risque de déclassement des services de maintenance notamment sur une UTI. Force est de constater qu’elle avait vu juste.
Sur cette UTI, un service maintenance n’a pas été autorisé à répondre à une demande de l’exploitation suite à une avarie sur une écluse stratégique. Sur cette UTI, la communication entre l’exploitation et la maintenance s’effectue avec un nouveau réseau social « GMAO-TOCTOC », plus aucun contact, mais l’application est remplie…

Dans le cadre de ses missions, un représentant CFDT-VNF s’est rendu sur site cet été pour défendre et permettre la remise en fonctionnement partiel de l’exploitation de l’écluse. Sans cette intervention, cette écluse aurait été immobilisée une semaine en pleine saison. À l’aube d’un projet de modernisation, ce n’est pas très positif pour l’image de VNF.

Sur une autre UTI, à titre d’exemple, il est reproché au service maintenance de ne pas réparer une cuvette de WC desserrée, alors que dans le même temps les personnels de maintenance ne peuvent plus réaliser d’opérations sur les ouvrages. Certains systèmes d’entraînement sont bâchés pour pallier l’absence de réparation des maçonneries des piles de barrage et éviter les infiltrations, qu’en sera-t-il en cas de crue couplée avec des coupures d’énergie ou autres ?

Depuis des mois en instance et ailleurs, la CFDT-VNF alerte et dénonce des situations qui potentiellement seraient accélératrices de risques particulièrement sur l’UTI transférée en 2018. La direction se veut rassurante, prétextant que les représentants du personnel exagèrent, qu’elle a toute confiance en ses encadrants, que la technique n’est pas importante…

N’étant pas écoutés au niveau local, nous avons relayé ces dysfonctionnements au niveau national. Une alerte a ainsi été déposée par les représentants du CHSCT Central auprès de la direction sur la dangerosité et l’état critique de nombreux ouvrages, notamment sur le périmètre de la DTCB où le dialogue social est rompu. Un CHSCT central extraordinaire a été organisé le 14 octobre dernier. A cette occasion, le rapport de l’ISST a été transmis. Celui-ci soulève des incohérences et notamment des problèmes liés au fonctionnement des chaînes hiérarchiques, qui engendrent une augmentation des situations à risque.

Par ailleurs, la DTCB souffre de vacances de poste. La direction a recours à des personnels sous contrat précaire (saisonniers, CDD, intérim), qui ne sont pas remboursés de leurs frais de déplacement pendant des mois. Certains ont d’ailleurs terminé leur mission avant que cette situation ne soit régularisée. La règle est parfois changée en cours de contrat. Il ne suffit pas à la Direction Générale de promettre des ETP à la DTCB sans donner les moyens humains et financiers pour gérer ces contrats. La surcharge de travail générée (environ 400 contrats pour la saison) oblige à recruter d’autres CDD pour assurer cette gestion… et au final on embauche des intérimaires pour combler les recrutements prévus sur le terrain, cherchez l’erreur… ou comment faire du précaire sur du précaire….

Dialogue social

La CFDT-VNF alerte très régulièrement la direction sur de nombreux sujets au sein de la DTCB. Faute d’être entendues depuis 2 ans, les organisations syndicales se sont regroupées et ne participent plus aux instances locales depuis le mois de septembre.

Les représentants des organisations syndicales ont été reçus par le Directeur territorial le 28 septembre dernier. A cette occasion, elles lui ont présenté un cahier revendicatif commun, qui a fait l’objet d’une réponse présentée par la direction le 12 octobre. Celle-ci ne convenant pas à l’intersyndicale, une clause de revoyure a été fixée au 15 novembre. Dans l’attente d’une méthodologie pratique, l’intersyndicale est restée sur ses positions. Deux autres réunions ont eu lieu avec l’intersyndicale les 23 novembre et 7 décembre afin d’essayer de trouver des solutions mais les avancées sont très réduites.

La CFDT-VNF est pleinement impliquée dans ses actions et interpelle le directeur, notamment lors de sa tournée du « COP » lancée au sein des UTI depuis le 23 septembre, pour dénoncer les incohérences des sujets.
Dans de nombreux endroits, le climat s’est encore dégradé depuis le RETEX et la création des UTI. La DT soutient mordicus ses managers impliqués. Le fossé s’est encore creusé entre les services de l’exploitation et de la maintenance spécialisée et parfois au sein même des équipes, sans oublier les services administratifs qui saturent. Faire et défaire c’est travailler, mais l’absurde ne dérange pas certains managers.

Même si les congés de fin d’année ne sont pas les plus reposants, ils feront du bien. La section CFDT-VNF de la DT CB vous souhaite de bons moments avec vos proches et votre famille ainsi que de joyeuses fêtes de fin d’année.

DTS : Les HMI sont de retour !

Cependant, des assemblées générales et heures mensuelles d’informations reportées, plus d’échanges autour d’un simple café et ce pendant cette très longue période. Depuis des mois, nous nous sommes efforcés de trouver de nouvelles façons de communiquer, nos militants devant chercher le bon moyen de rester au contact des adhérents… La visio, pas à la portée de tous, s’est avérée utile pour certains, notamment pour les préparations des instances ou la tenue de nos réunions internes, mais a rapidement démontré ses limites. En parallèle de ces visios se sont développés des échanges téléphoniques plus longs et nombreux, des Flash infos réguliers, des newsletters etc…

Bref un combat au quotidien fortement virtualisé, mais nous éloignant par la même occasion de nos adhérents, et des discussions productives en présentiel. Pendant ce temps, les réorganisations à répétitions n’ont pas pris de retard, bien au contraire !

Mais pendant un espace temps, un allègement des contraintes sanitaires nous a rouvert les portes des HMI !

Enfin !!! Nous n’avons pas hésité et nous voilà revenus au contact des agents de terrain, de vrais échanges, des discussions riches et utiles, tant pour les agents que pour nos représentants du personnel.
De nombreuses questions nous sont remontées pour alimenter nos instances et autres réunions de travail avec notre administration. Des arguments cohérents et constructifs sont portés par notre section face à une direction obtuse et aphone qui se réfugie derrière son directorat dès que les débats se corsent !

Tout au long de cet automne nous avons continué de sillonner la DTS de long en large à la rencontre de tous les agents. Le 29 novembre 2021, nous avons réuni une Assemblée Générale avec un maximum de personnels tout en respectant le protocole sanitaire et de sécurité en place. Les échanges productifs, les questions très concrètes des personnels et pour lesquelles malheureusement, ils n’avaient encore aucune réponse, ont été très utiles pour les représentants qui n’ont pas manqué de les relayer à la direction en exigeant des réponses claires. Au vu des « échéances organisationnelles » voulues par l’EPA VNF à marche forcée, l’unité et la mobilisation sont de mise et les personnels nous ont bien fait comprendre très majoritairement qu’ils sauraient être au rendez-vous si cela s’avérait nécessaire !

Allo !! Ici c’est Strasbourg !!! Quand la Direction fait la sourde oreille… La CFDT-VNF se fait entendre !

Suite au CTUP du 25 octobre 2021, les représentants du personnel de la CFDT-VNF à la DTS avaient décidé de boycotter les instances car il n’y avait plus d’échanges possibles avec une direction qui déroulait sans ménagement au galop un projet de réorganisation de manière unilatérale.

La direction avait fait le choix de faire la sourde oreille durant de longues semaines, ne jugeant pas utile de répondre aux questions et inquiétudes que se posait l’ensemble des agents. Nous avons donc décidé, après concertation avec les militants et sympathisants, de (re)venir vers la direction avec une forte représentativité des personnels de la Direction des Unités Territoriales (DUT), et non plus seulement les représentants du personnel.

Le mardi 7 décembre, ce fut donc plus de 130 agents de la DTS qui se sont mis en décharge d’activité pour se présenter au Quai de Paris, afin de faire la démonstration que « NON, tout ne va pas bien », comme veut nous le faire entendre la direction depuis des mois lors des GT et autres instances.

L’arrivée s’est effectuée dans le respect des gestes barrières et les mesures de sécurité qui avaient été rappelés en pleine période de marché de Noël à Strasbourg. La grosse caisse, des mégaphones et autres Vuvuzelas ont été déployés pour se faire enfin entendre et de nombreux panneaux revendicatifs exprimant de multiples questions relevant du terrain ont été brandis par la foule.

La première réponse de la direction a été de faire évacuer tous les employés présents au Quai de paris, les empêchant ainsi d’entendre les revendications de leurs collègues et de pouvoir s’associer à ce mouvement. Selon la direction, cette directive est liée à la sécurité des personnes dans le contexte sanitaire COVID. Ce COVID a quand même les épaules larges !!!
Puis ce furent deux cars de CRS qui se sont postés devant l’entrée du Quai de Paris, avec des agents équipés pour en découdre avec les méchants agents de VNF. Mais c’était pour sécuriser le marché de Noël nous a-t-on encore répliqué, décidément le marché de Noël a aussi bon dos !!!!

Après avoir trouvé un consensus acceptable, une déclaration a été lue et les agents ont enfin pu faire part de leurs inquiétudes à l’ensemble du CODIR présent. Ils se sont exprimés sur leurs difficultés à trouver leur place dans cette réorganisation « rouleau compresseur » qu’ils ne comprennent pas. Une discussion s’est engagée et des explications ont été données sans satisfaire, ni contenter l’assemblée présente.

L’ensemble des membres du bureau exécutif de la CFDT-VNF Strasbourg a ensuite été reçu pour expliquer les difficultés de projection et d’acceptation de ce projet par les agents. Ces agents pourtant si impliqués à la bonne marche du service et si fiers de leur métier qu’ils voudraient continuer à faire avec passion.

Nous avons pu ainsi expliquer toutes les revendications légitimes des agents et leurs questions mais également la difficulté des représentants du personnel à trouver une place pour des échanges constructifs dans le mode de fonctionnement des groupes de travail actuels. La direction s’est engagée à répondre à nos questions par écrit dans la semaine ce qu’elle a fait. Ces réponses seront étudiées par le bureau exécutif de la CFDT-VNF Strasbourg et en toute transparence nous vous en communiquerons le contenu et nos observations.

Les agents restent des êtres humains à part entière, et non des pions sur une carte avec des points d’appui fermés ou des PCC décidés en fonction d’une situation budgétaire actée dans des bureaux on ne sait où ??

La CFDT-VNF reste un acteur majeur de la défense des personnels et la réorganisation ne pourra pas se faire sans réelle concertation. Toute la section remercie une nouvelle fois le personnel qui s’est mobilisé à ses côtés et souhaite à toutes et tous de très belles fêtes de fin d’année.

Téléconduite en DTNPC

Voilà ce qu’il en ressort : la modernisation de l’exploitation concerne en particulier 16 sites éclusiers Grand Gabarit. Deux sites accueilleront un PCC (poste de commande centralisé), Waziers centre principal et Valenciennes centre secondaire. Ces PCC géreront le grand et le petit gabarit, la gestion hydraulique et la gestion trafic avec la présence permanente d’un chef de salle et des opérateurs de navigation (qui pourront exécuter deux sassées simultanées). Le tout reposera sur un réseau de fibres optiques déjà existant (SFR), mais des adaptations locales seront sans doute nécessaires, objet de discussions avec des opérateurs potentiels.

La planification porte sur une période de 2020 à 2030 (téléconduite GG Escaut fin 2023, Sensée/Deûle fin 2024 et Bauvin/Dunkerque fin 2025). Des essais virtuels ont été présentés en juillet sur l’ergonomie, les pupitres d’opérations téléconduite et le futur centre de téléconduite. Les travaux et les essais se poursuivront de fin 2023 à fin 2025.

Néanmoins, parallèlement à ce mutisme en DT, nous constatons une avancée significative du projet. Doit-on craindre que les mois à venir pour « finaliser le référentiel métiers » à échéance fin 2022, ne se traduisent que par une application pure et simple, en local, des décisions de principe prises par notre Direction Générale ?

2025, c’est demain ! Nous nous étonnons à ce stade qu’une approche plus terre à terre des conséquences au niveau humain ne soit pas prise en compte au sein de notre DT. Notre direction, pourtant zélée dans les suppositions de départs en retraite et dans ses projets de réorganisation, ne fait pas preuve de transparence sur ce sujet précis.
Le référentiel serait-il construit sans consultation des DT ? Nous ne le pensons pas… Alors pourquoi aucun échange avec les agents sur leurs souhaits concernant l’évolution de leurs missions, des impacts qu’ils craignent, du retour de leurs expériences… ? Tout cela nous semblerait plutôt de bon augure et préalable à la finalisation du référentiel métiers !

Et surtout, si un tel projet prenait enfin un aspect collaboratif, et notamment au sein des DT et de la nôtre particulièrement, il ne pourrait qu’en être mieux accepté, mieux adapté aux spécificités de notre voie d’eau et des agents qui actuellement en assurent la gestion !

En tout cas, la modernisation passe aussi par la rentabilisation de notre immobilier :
DÉBUT OCTOBRE : INAUGURATION DES NOUVEAUX LOCAUX DE L’ANTENNE DE CAMBRAI !

C’est ainsi qu’une antenne de l’UTI Escaut St Quentin, basée à Cambrai, s’est vue dans l’obligation de déménager, de libérer les locaux qu’elle occupait depuis une cinquantaine d’années ! Il n’y avait pas pourtant péril en la demeure !

La face cachée des réorganisations et de la réduction des effectifs génèrent des impacts, qui quelquefois ne sautent pas aux yeux au premier abord, mais finissent par surgir avec une telle précipitation sans concertation, ni explication, ni analyse préalable, où pourtant, pour ce cas précis, les départs naturels auraient rendu les choses bien plus faciles à 9 mois près !

Certains personnels ont passé plus de 40 ans de leur carrière dans ce bâtiment face au canal de Saint-Quentin et qui plus est propriétée de l’État ! Ils n’ont pas été écoutés ni les membres du CLHSCT, toutes les alertes sont restées vaines ! Cela aurait permis d’éviter des partages de nouveaux bureaux exigus d’autant plus avec les incidences de la crise sanitaire et ses gestes barrière ! Même si des efforts ont été faits pour les accueillir sur le site d’un atelier proche, avec des travaux basiques conséquents, nous comprenons les frustrations légitimes de ces personnels !

Les réorganisations doivent être traitées d’une façon globale toutes approches confondues et, sur le long terme, cela doit se traduire par des faits concrets sur le terrain avec notamment en premier lieu l’écoute et la communication avant toute démarche.

La déclinaison du pacte social annexé au COP, dont la CFDT-VNF se félicite d’avoir été en grande partie la seule force de propositions, ne doit pas être une simple rédaction, mais un outil à la portée de tous, pour repérer, analyser et solutionner au mieux toutes les conséquences gravitant autour des mobilités et suppressions de postes.

La section CFDT-VNF Nord — Pas-de-Calais en fait une priorité au quotidien. Malgré notre vigilance au sein des différentes instances nationales, locales et groupes de travail et face à une retenue flagrante d’informations de notre Direction, n’oubliez pas que vous, chers collègues, vous êtes nos relais essentiels pour véhiculer l’information de terrain et faire en sorte qu’elle nous arrive ! Tous ensemble, nous ferons avancer les choses ! A quelques jours des fêtes de fin d’années, nous en profitons pour vous souhaiter de belles fêtes en famille et avec vos proches, prenez bien soin de vous.

PETPE régime indemnitaire 1re victoire

D’ailleurs dans la dernière négociation de 2019, c’est ce qui avait privé de toute revalorisation de PTETE les chefs d’équipes principaux occupant des missions d’encadrement, ces derniers étant déjà au plafond. La négociation ne fut pas facile et objectivement des points positifs et négatifs sont à souligner dans ce nouveau protocole.

De nombreux avantages à ce nouveau protocole

  • Après 6 années sans la moindre possibilité de revalorisation, nous obtenons la possibilité d’enfin valoriser l’encadrement fait par les CEEP ;
  • Une actualisation nécessaire du protocole PTETE/PME du 6 juin 2019, suite à un arrêté du 20 septembre 2019 qui a modifié les classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes ;
  • Sur proposition de la CFDT-VNF, l’harmonisation des paliers entre AEP et CEEP a été retenue par la Direction, ce qui a conduit à une évolution de 150 € pour les CEEP de classe B, C et exceptionnelle ;
  • Si l’application de ce nouveau protocole devait conduire à la déclassification de certains postes, les agents concernés bénéficieraient d’un maintien de la PTETE à titre personnel, et ce jusqu’à ce qu’ils effectuent une mobilité (mutation, mise à disposition ou détachement) ou jusqu’à leur radiation des cadres de la Fonction Publique (retraite…) ;
  • La garantie qu’en cas de prise en charge temporaire d’un poste vacant de classe supérieure pour une durée supérieure à un mois, l’agent bénéficie de la PTETE/PME attachée à ce poste pendant toute la durée durant laquelle il va l’occuper ;
  • Par le déplafonnement, la possibilité pour tous les agents éligibles de percevoir la totalité de la majoration ce qui n’était pas possible pour beaucoup d’entre eux avec l’ancien plafonnement à 4 700 € ;
  • Une concertation avec les différents comités techniques uniques de proximité a eu lieu pour déterminer la répartition des agents dans les différentes classifications ;
  • La garantie d’un maintien du montant de PTETE/PME et/ou de la majoration pour tout agent qui se voit imposer un changement dans l’organisation du travail suite à une réorganisation de service ayant pour effet un changement de classe en sa défaveur ou la perte d’une majoration, après avis du comité technique ;
  • En parallèle du protocole, l’engagement écrit du DRH de faire le bilan de ce protocole à 6 mois et à 1 an, ce qui permettra pour la CFDT-VNF de poursuivre ses revendications pas totalement abouties à ce stade ;
  • Les « conducteurs de PL ou engin roulant ou flottant nécessitant un permis spécifique (activité significative) » étaient en classe B alors que, dans le descriptif de la maintenance spécialisée selon la norme AFNOR de l’instruction PTETE, ces missions étaient identifiées en maintenance spécialisée donc PTETE C. Lors du passage en CTU Public, le DRH a indiqué que, suite à notre remarque, il a été décidé d’appliquer le dispositif le plus favorable pour ces agents, donc la Classe C et que ces missions seraient retirées de la Classe B dans l’instruction, car il était difficile de modifier immédiatement le protocole.

Les limites de l’exercice

  • Si la valorisation des missions de l’encadrement de 1 000 € est significative, elle reste insuffisante au regard des responsabilités croissantes qui pèsent sur les CEEP. Un effort supplémentaire aurait pu/dû être consenti par la direction ;
  • Les CEEP qui encadrent 1 agent restent en PTETE B alors qu’il conviendrait de les faire évoluer en PTETE C pour limiter l’écart à une classe entre ceux qui encadrent 1 agent et ceux qui en encadrent 2 ou plus. Ce point est important, car suite aux baisses d’effectifs et aux réorganisations multiples, de plus en plus d’agents sont dans cette situation.

Le combat ne fait que commencer

Ce protocole s’il n’est pas totalement satisfaisant à notre idée, a acté des avancées importantes qui étaient pour nous un point d’étape.

Nous avons signé pour

  • rester cohérents avec le combat que nous avons mené toutes ces années ;
  • prendre en compte le fait que la direction a retenu une part importante des amendements que nous avons portés et obtenus ;
  • être légitimes pour discuter du bilan de ce protocole en 2022, bilan sur lequel le DRH s’est engagé par écrit suite à notre demande. L’objectif de la CFDT-VNF sera sur la base d’arguments factuels et de propositions concrètes, de continuer à faire évoluer ce protocole en actant de nouvelles avancées.

Et demain ?

En 2022, nous remettrons sur la table un certain nombre de situations que nous souhaitons voir évoluer dans la PTETE (classement des CEEP encadrant un seul agent etc).
Parallèlement, en cette même année 2022, sera mis sur la table, par la Direction générale, un nouveau régime indemnitaire qui pourrait entrer en vigueur au 01 janvier 2023.
La CFDT-VNF participera, là aussi, aux discussions et se positionnera en fonction de l’intérêt des personnels.

2022 est une année importante pour les négociations sur le devenir des PETPE et leur régime indemnitaire…

Sans en avoir aucunement connaissance avant, ni par le biais des réunions avec le DG, ni par les multiples réunions avec la DRHM, la CFDT-VNF a découvert dans les documents transmis par le MTE dans le cadre d’une réunion sur la revue des missions du programme 203 « Infrastructures et services de transports » un paragraphe comportant les éléments suivants :

Afin de donner plus d’autonomie à l’établissement dans la mise en œuvre du point de vue RH et en cohérence avec ce projet industriel de VNF, il est prévu de créer un corps des PETPE propres à l’établissement à partir des membres du corps des PETPE exerçant à VNF, permettant la reconnaissance des missions remplies.

La CFDT-VNF a donc interpellé la direction afin d’avoir des explications sur ce sujet. Le DRHM nous a expliqué ce qui se cachait derrière cela, à savoir, une réforme statutaire des PETPE nécessaire afin de créer un régime indemnitaire spécifique à VNF dans lequel pourrait être intégrée l’ICT. En effet, Bercy a d’ores et déjà indiqué que le dispositif de l’ICT ne serait pas reconduit au-delà du 31 décembre 2022.

Sur la réforme statutaire, le DRHM nous a indiqué qu’il s’agirait d’un pur et simple « copier/coller » du décret statutaire actuel des PETPE en créant un corps spécifique à VNF. Un travail est en cours avec les tutelles. La CFDT-VNF a demandé avec insistance une communication des documents de travail ! Après plusieurs relances, nous avons obtenu un premier document généraliste dont la direction a requis la confidentialité à ce stade.

Sur le régime indemnitaire, le DRHM a indiqué que le Directeur Général avait pris l’engagement d’un maintien du régime indemnitaire des PETPE dans le cadre de la modernisation et qu’en l’absence d’ICT en 2023, la solution envisagée était de créer un régime indemnitaire propre aux PETPE qui intégrerait PTETE, PSR, ISH, ICT… Là aussi, aucun document précis sur les modalités de mise en œuvre n’a encore été fourni…

La direction avait convenu des réunions d’échanges sur ce point avant la fin de l’année. Devant l’insistance de la CFDT-VNF, une réunion a fini par être programmée le 16 décembre afin de nous présenter des éléments sur ce sujet.

La CFDT-VNF participera aux discussions, mais restera vigilante sur ce projet qui engage l’avenir des PETPE de VNF.

Affaire à suivre…

Bilan 2021 : une année riche en succès

Victoires en matière de rémunération

  • Remettre l’humain au cœur du COP avec la négociation et signature d’un accord dit « pacte social » afin d’acter une série de mesures et d’engagements pour accompagner le projet de transformation de l’EPA ;
  • Obtention d’une indemnité en compensation des frais engagés dans le cadre du télétravail à compter du 1er septembre 2021 ;
  • Obtention du déplafonnement de la PTETE à hauteur des DIR soit 6500 € et participation active lors des échanges avec la direction sur le nouveau protocole PTETE et sa mise en place. De nombreux amendements ont été retenus afin de faire avancer le projet dans le bon sens pour les personnels et valoriser les CEEP. Obtention également de l’engagement d’un bilan en 2022 où nous poursuivrons les négociations pour de nouvelles avancées (voir le détail dans cette newsletter) ;
  • Obtention de la révision des taux pro/pro (voir le détail dans l’article dédié) ;
  • Part active dans les discussions au niveau ministériel sur le passage au RIFSEEP des corps techniques : bascule avec base 100 % des ISS ;
  • Intéressement des salariés de droit privé :
  • Négociation et signature d’un accord triennal 2021-2023 : mise en place d’un groupe de travail CFDT-VNF avec des salariés du siège et en DT et évolution des indicateurs d’attribution,
  • Concertation sur les indicateurs 2020 et progression du résultat de 40 €/salarié (prises d’eau instrumentalisées),
  • Négociation et obtention d’un supplément d’intéressement 2020 afin d’atténuer les effets de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les différents indicateurs pour un montant de 199,95 € par salarié (base temps plein et sans absence), soit d’une enveloppe budgétaire globale de 91 694 € ;
  • Propositions de nouvelles garanties dans le cadre du nouveau marché « complémentaire santé 2022-2026 », sur la base des résultats de l’enquête de satisfaction lancée par la FDDP fin 2020 auprès des salariés de droit privé et obtention des revalorisations des plafonds de certaines garanties ;
  • Mise en œuvre d’une surcomplémentaire santé individuelle et optionnelle à compter du 1er janvier 2022, afin d’élargir la couverture santé des salariés qui le souhaitent et celle de leurs ayants droits (répondant au souhait de 66 % des salariés suite à une enquête) ;
    CDD de droit public affectés à la maintenance : obtention d’une augmentation correspondant à la revalorisation automatique de la prime d’ancienneté pour les OPA tous les 3 ans, sous réserve que l’agent soit au moins conforme aux attentes du poste, afin d’éviter qu’un écart injustifié se creuse au fil des années.

Victoire en matière de conditions de travail & d’emplois

  • Mise en place d’un parcours d’intégration/formation pour les saisonniers ;
  • Alerte sur les situations individuelles et collectives qui ont permis de régler de nombreuses situations individuelles ;
  • Obtention d’une grille et d’une méthodologie cadrant les ruptures conventionnelles pour les agents de droit public et négociations en vue d’un accord collectif portant sur la gestion des demandes de rupture conventionnelle pour les personnels privés ;

Perspectives 2022 : encore beaucoup de travail

Conditions de travail & emplois

  • Négocier un accord collectif relatif au télétravail mieux-disant que celui de la Fonction Publique et le faire respecter ;
  • Stopper la baisse annuelle des effectifs dans le cadre de la révision du COP en 2023 ;
  • Pourvoir tous les postes vacants des organigrammes en place et obtenir des moyens humains supplémentaires le temps de conduire le projet de modernisation ;
  • Renégocier l’accord triennal relatif à la répartition en pourcentage des personnels publics/privés ;
  • Obtenir des Garanties des tutelles en lien avec l’engagement du DG d’aucune mobilité forcée pour les fermetures de site à venir dans le cadre du projet de transformation de l’EPA ;
  • Revoir la politique actuelle qui vise à augmenter la période de basse saison de navigation (passage dès la mi-août 2021) ;
  • Tenir compte au travers d’une réelle GPEC de la courbe des départs à la retraite en favorisant les mobilités internes et la valorisation des compétences ;
  • Avoir de la visibilité sur le devenir des missions de VNF et de la transparence sur les perspectives d’avenir des personnels.

Rémunérations & carrières

  • Ouvrir les négociations sur la participation de VNF à la complémentaire santé des agents publics ;
  • Entamer des concertations sur les situations à faire évoluer dans le cadre de la PTETE (classement des CEEP encadrant un seul agent…) ;
  • Participer aux discussions relatives au nouveau régime indemnitaire qui pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2023 ;
  • Concerter sur le devenir des PETPE et leur régime indemnitaire en intégrant un dispositif couvrant la suppression de l’Indemnité Compensatrice Temporaire (ICT) au 31 décembre 2022 en vue de garantir aucune perte de rémunération pour les agents ;
  • Poursuivre les concertations sur le RIFSEEP corps technique pour le rattrapage à 1 du coefficient d’harmonisation, sauf situation particulière ;
  • Poursuivre les négociations pour la mise en place d’un intéressement des personnels de droit public ;
  • Faire évoluer progressivement le montant du titre restaurant pour les agents publics pour atteindre les 9€ à l’issue du prochain mandat ;
  • Finaliser les négociations relatives à la signature d’un accord collectif portant sur la gestion des demandes de rupture conventionnelle pour les personnels privés ;
  • Négocier la mise en place d’une grille de salaire attractive pour les personnels de la maintenance en CDI de droit public en cohérence avec celle des OPA ;
  • Obtenir des garanties sur le devenir de l’enveloppe promotion et le déroulement de carrière des OPA et des personnels de maintenance en CDI de droit public et privé ;
  • Faire respecter les engagements pris par la direction dans le pacte social ;
  • Revoir le dispositif des mesures individuelles pour les salariés de droit privé et faire évoluer la convention collective dans ce sens ;
  • Mener une politique salariale ambitieuse et novatrice et obtenir un cadrage salarial NAO suffisant en s’appuyant sur la Grande Enquête menée auprès de tous les salariés privés.

Toute l’équipe CFDT-VNF vous souhaite de vous ressourcer durant les congés de fin d’année. De notre côté, comptez sur nous pour revenir toujours aussi mobilisés et déterminés pour défendre vos intérêts.

Indemnité télétravail : groupe de travail du 1er juillet 2021 (arbitrages de la ministre)

La séance a été présidée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques.
La ministre a annoncé la séance de signature de l’accord le 13 juillet à 9h.
Elle a salué le travail des équipes et a rappelé les évolutions du texte de l’accord depuis l’ouverture de la négociation (préservation du collectif de travail, l’évolution des pratiques, l’encadrement, le droit à la déconnexion, etc.) Elle a rappelé qu’il s’agissait d’un accord socle qui aura vocation à être décliné au plus près du terrain.

La ministre a annoncé ensuite ses arbitrages sur le volet de l’indemnisation du télétravail :
Suppression du seuil de déclenchement de l’indemnisation (initialement fixé à 35 jours de télétravail par an) ;
Indemnité forfaitaire de 2,5€ par jour de télétravail (non soumise aux charges sociales ni à l’impôt) ;
Plafond de 220€ annuels ;
Versement trimestriel ;
Un décret pris avant le 1er septembre 2021 établira l’obligation d’indemnisation pour la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière. Des délibérations de l’organe délibérant la mettront en œuvre dans la fonction publique territoriale.

Les organisations syndicales et les représentants des employeurs se sont ensuite exprimés.

La CFDT mesure le chemin parcouru depuis l’ouverture de cette négociation il y a 11 semaines : le passage à un accord-cadre trois versants, l’introduction du sujet de l’indemnisation, la prise en compte de la nécessité de préserver le collectif de travail qui était un point essentiel pour la CFDT, le recentrage autour de l’organisation du travail dans le traitement des thématiques de la formation, de l’accompagnement des collectifs, du droit à la déconnexion ou des pratiques managériales. Elle salue un projet qui envisage le télétravail comme une modalité d’organisation parmi d’autres, qu’il s’agit d’encadrer dans les meilleures conditions possibles pour les agents et pour les employeurs.

Les arbitrages annoncés sur l’indemnisation permettent d’avoir une vision complète de l’accord, et la CFDT rappelle que l’indemnisation forfaitaire, la suppression du seuil de déclenchement, l’élévation du plafond et le versement trimestriel étaient des demandes fortes qu’elle a pu avancer et défendre au cours des groupes de travail avec l’administration et ses échanges avec le cabinet ministériel. La levée du seuil et le plafond exprimé annuellement permettent l’indemnisation du télétravail ponctuel tel qu’il a déjà été autorisé par le décret de 2020.
La CFDT rappelle qu’un accord est forcément le résultat d’un compromis entre toutes les parties et qu’il ne constitue pas une fin en soi. Elle souhaite que cet accord cadre ouvre dès le 1er septembre la voie à des négociations de proximité pour une mise en œuvre au plus près du terrain.

La ministre a rappelé les règles de l’ordonnance du 17 février 2021 sur la négociation collective dans la fonction publique : un accord n’existe que s’il est majoritaire. Si l’accord n’est pas signé le 13 juillet par une majorité de voix des organisations syndicales, il n’existera pas. C’est la situation antérieure qui continuera de s’appliquer, sans modification réglementaire ni indemnisation.