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DTRS : La centralisation décisionnaire et ses dérives

Les exemples sont nombreux et se multiplient ces dernières années :
Centralisation des missions comptables et demain les services facturiers,
Gestion domaniale,
Informatique (DSIN),
DIMOA…

La centralisation génère une perte d’identité des agents

Il y a cette centralisation affichée, mais aussi celle plus insidieuse où les agents en UTI se sentent de moins en moins concertés, écoutés dans le pilotage de leurs cœurs de métier. En effet, si cette centralisation peut se comprendre d’un point de vue du pilotage stratégique de l’établissement, ce sont ses dérives qui créent le malaise chez les agents en UTI qui ont de plus en plus de mal à se projeter professionnellement.

Pourtant, bien souvent les connaissances, l’expérience, les compétences et le pragmatisme des agents en UTI permettraient d’éviter des erreurs stratégiques, techniques ou sociales.

Une perte d’expertise et de l’expérience du terrain

Prenons l’exemple de la DIMOA : une vacance de poste et un turn-over important des agents dans ce service peuvent conduire à un manque d’expérience et de connaissance de l’établissement aboutissant à une dérive bureaucratique, une lourdeur des procédures qui vont à
l’encontre même des raisons de sa création qui visait une plus grande fluidité et une optimisation des budgets !

Dans tous les domaines métiers de VNF, les agents de terrain, qui connaissent leurs secteurs, leurs ouvrages, les partenaires locaux doivent être entendus et autant que possible écoutés si l’on ne veut pas accentuer encore davantage ce sentiment de millefeuilles de bureaux dans les sièges où chacun y va de sa procédure, de sa directive, en croyant que les agents en UTI n’ont pas d’avis utiles et qu’ils doivent seulement appliquer ce qu’on leur dit.

Si l’on veut que l’établissement avance en optimisant ses ressources et ses moyens, il ne peut pas y avoir cette scission entre la base et les sièges, car chacun apprend des autres, dans des relations de confiance montantes et descendantes…. À condition de s’écouter !
Ces questions peuvent encore se poser et sont primordiales aujourd’hui, mais qu’en sera-t-il demain ? En effet, on pourrait aussi parler d’autres dérives comme : l’externalisation, la réduction des effectifs ou les implantations géographiques, mais ça serait beaucoup trop long…

Siège – Saynète de la vie à VNF : Courte (en texte) et longue (dans le temps)

La Direction : « Il faut qu’on vous dise, nous réfléchissons à centraliser à nouveau la gestion administrative des salariés de droit privé au siège de VNF. Si cela se confirme, les missions du PPRH et du SG du siège vont indéniablement être impactées ! »
Les élus CFDT-VNF : « Ah bon, nous reviendrions au même fonctionnement qu’en EPIC ? À quelle échéance ? Quels seront les impacts pour les personnels identifiés sur ces missions en région ? Comme le SG et le PPRH gèrent déjà plus de la moitié de l’effectif et qu’ils ont une expérience non contestable dans ce domaine, ce sont eux qui vont récupérer cette charge de travail ? Les équipes vont-elles être redimensionnées en conséquence ? »
La Direction : «Ah non, nous n’avons pas dit ça… Ni le contraire d’ailleurs ! Soit on ne fera rien, soit on doublera leur charge de travail et nous verrons comment reconfigurer les équipes en conséquence. Ou alors, on leur supprimera une très grande partie de leurs missions pour les transférer au SGAP ! Tous les scénarios sont à l’étude et aucune décision n’est prise ! Nous reviendrons vers vous dans quelques mois… »

Acte II Scène I :

2018 : Néant… Relance des élus, mais aucune nouvelle !

Acte II Scène II :

2019 : Néant… Relance des élus, mais aucune nouvelle !

Acte III Scène I :

La situation à la fin octobre 2020 est que nous entendons raisonner le réveil de la réflexion menée pendant 3 ans au sein de la DRHM ! Pour avoir murie, elle a muri ! Enfin, on pourrait le penser…
Les élus CFDT-VNF : « Bon, vous savez que cela fait trois ans que tous les salariés potentiellement impactés plus ou moins fortement par votre projet de réorganisation s’interrogent sur le devenir de leur poste et de leurs missions ? Supprimé ? Conservé ? Transféré ? Reclassé ? De plus, suite à quelques mobilités, faute d’arbitrage sur le sujet, les postes vacants ne sont pas publiés et la charge de travail se répartit sur les personnels restants… ce n’est plus durable ni acceptable ce manque de transparence et cette incertitude permanente ! Où en êtes-vous ?»
La Direction : «Bon, nous vous confirmons que la décision est prise. Nous recentraliserons bien la gestion administrative de tous les salariés de droit privé au siège. Par contre, nous ne savons toujours pas si nous centraliserons au niveau du SG ou au niveau du SGAP ! À ce stade, nous ne pouvons pas vous en dire plus ! Comprenez qu’avec la crise sanitaire en lien avec le CORANAVIRUS nous n’ayons pas pu avancer à la vitesse souhaitée sur ce dossier. Nous vous en dirons plus dans quelques semaines…»

Acte III Scène II :

Entre 2017 et début 2020, date à laquelle est apparue cette épidémie, c’est vrai que ça explique tout ce retard qui laisse dans l’attente les personnels avec leurs questions et leurs inquiétudes.
Les élus CFDT-VNF : «Que cela soit tranché dans un sens ou dans un autre, il est désormais temps de mettre cartes sur table et de répondre clairement aux interrogations des personnels. Il est clair également qu’avec un délai comme celui-là, nous espérons que l’étude d’impact RH pourra être produite dans le rapport de consultation et que les personnels auront été concertés sur leur devenir. Allez, nous vous invitons à informer le CODIR et le COMEX qu’une réflexion est en cours pour une refonte totale qui générera un impact majeur sur leurs missions et leur avenir professionnel. Bien entendu, rien de plus et donnez leur rendez-vous dans trois ans quand tout sera décidé et acté ! Pour celles et ceux qui seront encore là, nous sommes certains qu’ils seront ravis et aussi patients que les personnels des PPRH, SGAP et SG.»

Acte III Scène III :

Ce qu’il faut retenir : «Il faut une infinie patience pour attendre ce qui n’arrive jamais»*
* Citation : Pierre Dac

Titres restaurant… des négociations au point mort

La direction nous dit y être favorable pour les agents sous statut public. Les concertations ont eu lieu avec la direction qui semble s’orienter sur la mise en place d’un titre restaurant (TR) d’une valeur de 5 € par jour travaillé. La CFDT-VNF a demandé que celui-ci puisse être octroyé à tous les agents qui en feraient la demande et qui ne se rendent pas au restaurant administratif. Nous le rappelons, le choix sera à la main de l’agent et les TR n’auront pas vocation à remplacer les frais de missions (paniers). C’est à l’inverse, pour les agents, un petit complément pour les jours travaillés sans prime de panier.
Qu’attend-on ? Le problème est bien là. La direction a reçu mandat de la DGITM pour lancer cette négociation. Notre ministère de tutelle en est informé et ne s’y est pas opposé.

Pour autant, la direction semble nous indiquer qu’elle doit encore passer le verrou de Bercy. Toutefois, lorsqu’on lui demande de faire avancer le dossier, en le transmettant au Contrôleur général, nous n’avons à ce jour, aucun retour et surtout aucune visibilité calendaire.

La CFDT-VNF revendique de la transparence et de la visibilité, car nous demandons cette mise en place dès 2020, et de préférence avant Noël. La direction ne doit pas laisser de faux espoirs s’installer, et au bout de 7 ans, il est impératif qu’elle concrétise une attente légitime des agents.

Les discussions sur le dispositif d’intéressement pour les agents de droit public battent son plein

À ce titre et à notre demande, un groupe de travail sur ce sujet a été mis en place la veille des réunions DS/DG. Lors de la première réunion qui a eu lieu début novembre, la direction s’est là aussi déclarée favorable à la mise en place d’un tel accord qui lui aussi faisait parti de la lettre de mission remise au DG par la DGITM.

La direction a confirmé que d’autres établissements en bénéficient, comme par exemple, Météo France. Même si, pour les agents de Météo France, cet intéressement est clairement symbolique.

Pour les agents publics de VNF, nous réclamons un alignement sur l’intéressement dont bénéficient déjà les salariés du privé.

Toutefois, l’enveloppe nécessaire pour décliner un tel dispositif pour l’ensemble des personnels approcherait les 6 millions d’euros, ce qui a très peu de chance d’être accepté par le Ministère des tutelles. La CFDT-VNF revendique un accord d’intéressement à la hauteur de l’investissement quotidien des agents avec une enveloppe financière qui le permette. Nous attendons à cet effet, une proposition sérieuse de la direction à l’image de l’intérêt qu’elle porte à ses personnels.

La prochaine réunion du groupe de travail portera donc sur la définition des indicateurs.

Pour information, les versements liés à l’intéressement se font toujours sur l’année N+1 étant donné qu’il faut pouvoir apprécier l’atteinte des indicateurs sur une année pleine. Il est donc important que cet accord puisse être signé dès 2020 sous peine de décaler à 2022 les premiers effets de cet accord. La CFDT-VNF a bien fait remarquer à la direction que la mise en œuvre de l’intéressement devant donc intervenir au plus tôt début 2021, il n’y a donc aucun argument budgétaire sur le budget de 2020 contre la mise en place des titres restaurant dès l’année prochaine.

Égalité femmes/hommes à VNF : signature des accords en janvier

La méthodologie de la négociation VNF sur l’égalité professionnelle :

Le 7 mars a eu lieu la première réunion de négociation avec les Délégués syndicaux de VNF public et privé. Cette première réunion s’est suivie de 2 autres sous le même format. Les propositions émergeant de ces négociations se sont organisées autour de quatre axes qui avaient pour objet de faire la synthèse entre ceux proposés par l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 et les dispositions du Code du travail, notamment les articles L. 2242-1 et L. 2242-17.

Ces quatre axes sont les suivants :
Axe n° 1 : Prévention et traitement des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
Axe n° 2 : Prévention et traitement des écarts entre les femmes et les hommes en matière d’accès à l’emploi, de parcours professionnels et de déroulements de carrière,
Axe n° 3 : Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle,
Axe n° 4 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Le 23 octobre 2019, le MTES a signé avec les organisations syndicales du ministère un accord triennal (2019/2022) égalité professionnelle femmes/hommes qui acte là aussi quelques avancées majeures.

VNF de son côté a entrepris la négociation avec les organisations syndicales représentatives pour décliner son accord égalité Femmes/Hommes. Une négociation socle a été menée pour les salariés de statut de droit privé et les agents de statut public. Pour autant, s’il y a un socle commun, celui-ci devra être décliné en deux accords et prendre en compte les spécificités de chacun des statuts.

La CFDT-VNF a été force de propositions sur les accords public et privé en portant et en obtenant de nombreux amendements. Les accords devaient être proposés à la signature des organisations syndicales le 20 décembre 2019 à la marge du CTU Plénier, mais suite à l’annulation de celui-ci liée à la grève dans les transports, la date de signature est reportée au 24 janvier 2020. La date d’effet des accords est fixée au 1er janvier 2020 sauf de la disposition relative à l’exclusion des congés naissance, maternité, paternité et adoption des absences minorant le droit à RTT de l’article 11.2.5 qui prennent effet rétroactivement au 1er janvier 2019.
Ces accords auront une durée déterminée de trois ans, soit jusqu’aux prochaines élections professionnelles.
Pour la CFDT-VNF, même si ces accords sont appelés à vivre et à évoluer, ils actent de réelles avancées et de sérieux engagements en faveur de l’égalité femmes/ hommes. A ce titre, la CFDT-VNF, après de riches négociations, sera signataire de ces deux accords. Nous intégrerons donc la commission de suivi de l’accord où nous serons attentifs à ce que les bonnes intentions se traduisent en de réels progrès et sur un bilan positif. Nous ne manquerons pas, à chaque occasion, de tirer les leçons des bilans annuels et le cas échéant de poursuivre les négociations en restant force de propositions en quête de progrès et de justice sociale.