Les instances se déroulent dans leurs nouvelles configurations. Des propositions de réorganisations et modifications de sites ont été présentées. La CFDT-VNF a de nouveau répondu négativement aux dossiers proposés qui, une fois encore sous couvert de satisfaire au projet du COP, provoquent des changements substantiels dans la vie des personnels, comme la fermeture du PA de MONCEAU-LES-MINES.
La CFDT-VNF a exprimé ses inquiétudes dans ses nombreuses déclarations d’accidents notamment de deux roues motorisées à la direction Territoriale ainsi que sur les conditions de travail lors des épisodes de forte chaleur.
La CFDT-VNF a relancé la demande de mettre en place un groupe de travail RPS au sein de la DT.
État des ouvrages
Par le passé, la CFDT-VNF avait alerté la direction sur l’état des ouvrages qui se dégradaient. Maintenant, ces sites font l’objet de réfections et de maintenance révolutionnaire tels que de la maintenance « BOTOX » et de la réfection lifting.
La signature du contrat d’objectifs et de performance (COP) entre l’État et VNF, le 30 avril 2021, a conduit l’établissement public et ses directions territoriales à s’engager dans un projet de transformation et de modernisation. Pour ce faire, le COP fixe les moyens alloués sur 10 ans, tant au niveau financier (pour l’investissement et le fonctionnement), que pour les moyens humains. Nous évoluons depuis plusieurs années dans un contexte marqué par une baisse des effectifs. Cette injonction d’optimiser les moyens matériels et humains engendre un décrochage marqué entre les effectifs cibles et les effectifs réels, ces derniers étant systématiquement en deçà des effectifs autorisés. Les arbitrages ministériels sont problématiques. Il en résulte une tension quasi structurelle entre la hausse de leurs objectifs et la baisse des effectifs.
En plus de ce contexte ministériel défavorable, sur le périmètre de la DT NE, certaines pratiques, parfois individuelles, parfois managériales, créent un environnement peu propice à l’épanouissement professionnel. Les représentants des personnels dénoncent de plus en plus de situations à risque et des comportements abusifs. Cet état des lieux n’est pas toujours pris en considération ou pas suffisamment corrigé. Le climat social devient de plus en plus néfaste ou dégradé. Les signaux de détresse ne sont pas toujours entendus, pourtant, ils sont révélateurs des difficultés rencontrées par les personnels dans leur travail et conduisent à créer des conséquences sur leur état de santé.
Face à ce constat de situations de détresse et de malêtre de plus en plus en nombre pouvant conduire à des risques graves et imminents, l’intersyndicale de la DTNE a saisi l’inspection du travail et a obtenu gain de cause. L’administration est sommée de procéder à une expertise RPS par un cabinet extérieur sur l’ensemble de son territoire afin d’analyser l’ampleur des Risques Psychosociaux (RPS) subis par nos personnels.
Une sous-commission RPS s’est tenue le 27 octobre 2023 avec les représentants des personnels désignés par les trois organisations syndicales et l’administration. Le cahier des charges est en cours de finalisation. Les membres procéderont ensuite au choix de l’expert agréé. Après commande, le cabinet extérieur devra réaliser son diagnostic sur un délai de 3 mois. Celui-ci se déroulera début de l’année 2024 sur l’ensemble de notre territoire et auprès de l’ensemble des services de l’arrondissement et des UTIs. Il nous semble essentiel d’établir un diagnostic RPS sur l’ensemble de la structure. Le cabinet rencontrera les personnels par échantillonnage sur la base du volontariat et en toute confidentialité.
Par ce procédé, les indicateurs de risques auxquels nous sommes de plus en plus confrontés vont être identifiés. Une liste de préconisations à suivre sera transmise à l’administration. La CSSCTL veillera à la mise en application. Ensemble, nous travaillerons à améliorer les dispositifs, les pratiques et construire des actions de prévention. Grâce à l’investissement de chacun, nous chercherons des solutions.
La CSSCTL a un rôle essentiel dans la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail pour l’ensemble des personnels publics et privés. Les membres qui la composent sont engagés. Ils veillent à ce que notre établissement offre un environnement de travail sûr, sain et respectueux pour chacun.
Ensemble et par ce biais, nous allons créer cet environnement propice à l’épanouissement professionnel. Nous avons encore de nombreux sujets à traiter et perfectionner. La gestion des conflits et des risques Psychosociaux (RPS) reste le sujet majeur à affiner pour notre DT de demain.
La CFDT-VNF vous encourage toutes et tous à rester attentifs aux signes de détresse psychologique chez vos collègues et à signaler tout problème éventuel à la CSSCTL.
N’hésitez pas à contacter vos représentants des personnels si vous avez des questions, des suggestions ou des préoccupations concernant les RPS ou tout autres sujet liés à la santé, sécurité et aux conditions de travail sur notre direction territoriale. Ensemble, nous pouvons faire la différence et créer un avenir professionnel plus équilibré et épanouissant pour notre communauté de travail.
Quand on voit l’état de certains bâtiments, les agents savent depuis longtemps que, même en été, « ce n’est pas Versailles ici » ! La CFDT-VNF a toujours approuvé les mesures efficaces pour les économies d’énergie, mais elles ne doivent pas remettre en cause la qualité de vie au travail des personnels ou leur pouvoir d’achat.
Concernant la fermeture ponctuelle de certains sites en hiver, cette mesure ne peut être appliquée de manière uniforme partout, d’où la nécessité de concerter les personnels impactés. Cette année c’est un peu le concours du plus zélé, et bien que l’on s’arc-boute sur le refus opposé aux chefs d’équipe de télétravailler, tous les A et B sont encouragés à le faire pour fermer les sites tertiaires les 2 et 3 novembre puis entre les fêtes de fin d’année.
Pour la CFDT-VNF, nous ne sommes pas contre ce principe, mais il faut analyser la situation des personnels au cas par cas, car cette mesure peut poser une difficulté : impossibilité de télétravail, manque de matériel de télétravail, qualité des logements personnels, impacts psychologiques… Et pour cela, il faut anticiper et ne pas mettre personnels au pied du mur. Il faut aussi trouver des solutions pour celles et ceux qui n’ont pas la possibilité de télétravailler, car ils ne doivent pas payer la facture via leur feuille de congé…
Certes, cette mesure de fermeture allégera peut-être la facture de chauffage et d’électricité pour VNF. Mais attention au report excessif de la charge financière sur certains personnels :
on le sait, au bureau il est difficile de travailler à 19 °C toute une journée sans bouger, mais les personnels n’ont pas le choix ;
en télétravail, il est tentant de chauffer plus, mais ce sont les personnels qui assumeront le coût supplémentaire pour travailler ;
vous allumez plus de lumières et sollicitez des appareils qui d’habitude sont en veille, sans compter la consommation d’électricité pour la cuisine !
Il ne faudrait pas que cette mesure, dont la fréquence est en train d’augmenter dans l’année, devienne une charge obligatoire pour personnels, notamment pour celles et ceux qui vivent dans des passoires thermiques et qui n’ont jamais souhaité télétravailler.
Il est donc nécessaire de mieux préparer ces périodes de fermeture pour une meilleure prise en compte des différentes situations des personnels. Personnels qui eux, entre baisse des effectifs et charge de travail accrue, sont loin de passer en mode d’économie d’énergie…
Comme chaque année, la période de désespoir des Effectifs arrive… La question que nous nous posons avant même d’avoir un bilan sur les effectifs, c’est comment on fait avec ce qu’il nous reste pour ne serait-ce que de continuer à fonctionner…
Certains, par exemple, avancent des idées :
« Demain, le projet d’établissement prévoit une filière maintenance du linéaire distincte de la filière exploitation. Donc on se pose la question d’arrêter les remplacements aux ouvrages par des agents de maintenance du linéaire. Donc pour y arriver, d’affecter 1 agent supplémentaire sur chaque ouvrage du Grand Gabarit qui serait en charge des remplacements. Comme cela, la maintenance du linéaire qui est aujourd’hui en difficulté pourrait fonctionner ».
« Mais on les prend où ces effectifs » ?
« Je ne sais pas. Pourquoi ne pas les prendre sur les effectifs du linéaire » ?
« Oui, mais le linéaire n’en a déjà pas assez afin de fonctionner correctement » !
« Ben, on va essayer d’en ponctionner 1 par-ci par là… »
« Mais on les a déjà pris… »
« Ha, bon…, ben on va y réfléchir… »
Je vais prendre un cachet, ça m’a encore donné mal à la tête…
Dans ce nouveau numéro des Eq’eaux des régions, vous pourrez prendre connaissance des actualités locales comme du climat social dans chacune des DT et au siège.
Cet édito est l’occasion de souligner l’arrivée annoncée au 1er décembre du prochain Directeur des ressources humaines et des moyens, M. Patrice RABAUD, qui remplacera M. Olivier HANNEDOUCHE en charge désormais de la pluie et du beau temps depuis le 15 octobre chez Météo France. M. RABAUD occupait précédemment le poste de Directeur général adjoint en charge du pôle ressources humaines, affaires juridiques et instances à la Ville de Lille (août 2019 — octobre 2022) puis de Directeur des affaires juridiques et des assurances depuis novembre 2022. La CFDT-VNF le félicite pour ce nouveau poste et l’attend impatiemment pour discuter des sujets brûlants et des négociations en cours et à venir.
Dans le même temps, nous avons appris que le Directeur général sortait gagnant du tirage au sort pour la présidence de l’Agence de Régulation des Transports. Depuis un an et demi que ce poste était vacant, le Président de la République a proposé la candidature de M. GUIMBAUD. Pour être effective, cette nomination devra recevoir les feux verts des commissions idoines de l’Assemblée nationale et du Sénat. « Le suspense » ne devrait plus durer longtemps, son audition devrait avoir lieu début décembre. Nous lui présentons également nos félicitations prenant le pari que les feux seront bien au vert.
C’est donc la Directrice générale déléguée, Mme Anne DEBAR, arrivée à VNF depuis un an, qui aura en charge l’intérim dans l’attente d’une nouvelle nomination qui, selon le DG, devrait être rapide. Il est à souhaiter que Mme DEBAR ou le prochain DG trouvent rapidement leur place, car, à l’aube des JO-PARIS et en pleine transformation de l’établissement, la charge est lourde.
Rappelons qu’il y a quelques jours seulement un préavis de grève de l’Intersyndicale CFDT-VNF/FO a été déposé pour la période de janvier à septembre 2024 et qu’il reste désormais un mois et demi pour négocier une levée de ce préavis de grève. En l’absence d’accord, la CFDTVNF, dans le cadre de l’intersyndicale avec FO, mobilisera l’ensemble de ses moyens aux bénéfices des personnels pour entrer dans l’action !
Un grand changement également pour les 3 prochaines années : l’arrêt de l’hémorragie des effectifs à VNF ! Enfin, il était temps, même si nous regrettons vivement que sur les presque 800 ETPT supplémentaires dans notre ministère, VNF n’en aura encore aucun ! Au regard des baisses importantes d’effectifs ces 10 dernières années, cela peut sembler une bonne nouvelle, mais attention, si cette garantie semble porter sur le périmètre de l’établissement, aucune visibilité ni garantie ne sont données au sein des directions territoriales et encore moins au sein des UTI ! Aussi, l’heure et la mode étant aux centralisations permanentes dans les sièges des DT ou directement au siège de VNF, il est fort à parier malheureusement que la tension sur les effectifs en DT ne faiblira pas tout comme la multiplication des réorganisations.
Au nom de toutes les sections CFDT-VNF dans les directions territoriales et au siège de VNF, nous vous souhaitons une bonne lecture de ce nouveau numéro et comptez sur nous pour rester mobilisés à vos côtés : cela reste notre priorité !
Les résultats aux élections professionnelles en fin d’année dernière ont montré que vous nous avez renouvelé votre confiance par un vote massif pour la CFDT-VNF. Les premiers mois de l’année 2023 ont été consacrés à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel, leurs attributions ayant été modifiées suite au décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020.
DISCUSSION ET ÉLABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSA
La direction a ainsi proposé un projet de règlement intérieur (RI) qui a vocation à fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de fonctionnement du Comité Social d’Administration central, dénommé CSA (ex CTU central) et de sa Commission centrale chargée des questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, dénommée CSSCT (ex CHSCT). Les membres du CSA et de la CSSCT ont été invités à remonter leurs propositions de modifications et d’amendements sur ce projet lors des premières réunions du CSA Central.
À cette occasion, la CFDT-VNF a porté des amendements, dont bon nombre d’entre eux ont été retenus par la direction. Le RI a ainsi été adopté lors de la réunion du CSA Central du 30 mars dernier. Celui-ci a été décliné au niveau local en tenant compte des spécificités de chaque direction territoriale et a été soumis à la consultation des CSA locaux, après avis des membres des CSSCT locales. L’adoption du RI a permis de procéder à l’élection des secrétaires de CSSCT pour les 4 années à venir.
DÉSIGNATION DES ÉLUS SIÉGEANT À LA CSSCT CENTRALE ET DANS LES CSSCT LOCALES
Vos votes nous ont permis d’obtenir 7 sièges à la CSSCT Centrale. La CFDT-VNF a ainsi désigné 7 titulaires et 7 suppléants répartis sur l’ensemble du territoire national.
TITULAIRES
► Ronald WEYER, DT Strasbourg ► Eric VUILLIER, DT Rhône-Saône ► Rudy DELEURENCE, Siège ► Patrick BLANC, DT Centre-Bourgogne ► Stéphanie MARTIN, DT Nord-Est ► Gilles TEILLAUD, DT Bassin de la Seine ► Marie-Line DESCRYVER, DT Nord Pas-de-Calais
SUPPLÉANTS
► Michaël GARDIN, DT Nord Pas-de-Calais ► Haythem BOUGOBBA, DT Bassin de la Seine ► Emilie TRUCHON, DT Bassin de la Seine ► Thierry FEROUX, DT Centre-Bourgogne ► Stéphane JOUIN, DT Nord-Est ► Laurent REIBEL, DT Strasbourg ► Florence DEQUIRET, Siège
RONALD WEYER, CFDT-VNF, A ÉTÉ ÉLU SECRÉTAIRE DE LA CSSCT CENTRALE
Ses missions lui ont été notifiées par un courrier du Directeur général.
Les représentants dans les CSSCT locales ont fait l’objet d’une désignation par les organisations syndicales en fonction des sièges obtenus lors des élections professionnelles. Les secrétaires CFDT-VNF élus par les représentants du personnel en CSSCT locales sont les suivants :
► Eric VUILLIER pour la DT Rhône-Saône ► Stéphanie MARTIN pour la DT Nord-Est ► Gilles TEILLAUD pour la DT Bassin de la Seine ► Ronald WEYER pour la DT Strasbourg (reporté au 5 octobre 2023) ► Florence DEQUIRET pour le Siège
Nous renouvelons nos remerciements pour votre confiance et nous continuerons à défendre avec toute notre énergie et le plus efficacement possible vos droits et vos conditions de travail.
DÉSIGNATION DES ÉLUS À LA CDS, EX-FDDP POUR LES SALARIÉS DU PRIVÉ
Lors de ces élections professionnelles, vous avez également élu 4 membres à la Commission Des Salariés, dénommée CDS (ex-FDDP), les 12 autres (4 titulaires et 8 suppléants) ont fait l’objet d’une désignation par la CFDT-VNF, seule organisation syndicale représentative des salariés de droit privé.
Cette instance, dédiée uniquement aux salariés de droit privé, traite essentiellement des réclamations individuelles et collectives et assure la gestion des activités sociales et culturelles. Si la CDS remplace le CTU privé, elle ne traite plus désormais les points généraux comme cela était le cas par le passé.
Vos représentants CFDT-VNF à la CDS sont les suivants :
TITULAIRES
► Farida SIAD, Siège ► Rudy DELEURENCE, Siège ► Ibrahima DIAWARA, DT Bassin de la Seine ► Stéphanie MARTIN, DT Nord-Est ► Isabelle TESTU, Siège ► Claudie DORMIEU, Siège ► Mathieu BOUTTE, Siège ► Didier MANTELET, DT Centre-Bourgogne
SUPPLÉANTS
► Karine PASCAL, DT Rhône-Saône ► Adrien MARTEL, DT Sud-Ouest ► Julie COPIN, DT Strasbourg ► Sébastien POGODA, DT Nord Pas-de-Calais ► Emmanuelle CHABRUT, DT Bassin de la Seine ► Bertrand NEVEUX, DT Bassin de la Seine ► François-Xavier CARON, Siège ► Cindy LEROY, Siège
Vous pouvez à tout moment vous rapprocher de vos élus afin d’évoquer toute situation que vous jugeriez utile de signaler ou contacter directement Farida SIAD, secrétaire de la CDS. Notre objectif est de nous assurer qu’aucun salarié VNF ne se retrouve isolé et sans soutien sur sa DT et au siège.
Nous gardons les manches relevées et poursuivons les actions que nous avons engagées. Aussi, nous nous attachons à vous rendre compte des échanges tenus en instance à travers nos comptes rendus que vous pourrez retrouver sur notre site internet.
Le COP de VNF ne répond pas à toutes les questions et certaines orientations peuvent être critiquées, à juste titre comme la planification de la baisse des effectifs ou certaines orientations qui pourraient laisser craindre la « dénavigation » et le risque de glisser vers un service public à deux vitesses.
Ce que la CFDT-VNF a dénoncé à plusieurs reprises ! Pour autant, celui-ci s’impose aux personnels de VNF et plutôt que de subir en silence, la CFDT-VNF a milité pour intégrer l’aspect humain dans le COP et obtenir en parallèle la conclusion d’un accord à durée déterminée jusqu’en 2030 intitulé Pacte Social.
En effet, jusqu’alors, les impacts des COP successifs sur les personnels n’étaient pas pris en compte, ni même évoqués. L’intégration de l’approche humaine était donc une grande première et une réelle avancée ! Acter les engagements permet de rappeler à la direction ses obligations, mais nous aide également à ne rien lâcher y compris sur des engagements qui tardent à se mettre en place comme les titres restaurant sur le précédent mandat ou l’accord d’intéressement qui reste à obtenir pour les personnels sous statut public.
L’objectif principal est que les engagements pris par la direction ne puissent pas être remis en cause sur simple décision unilatérale. La CFDT-VNF a pris une part active dans les négociations de cet accord et a proposé de nombreux amendements qui ont été retenus.
Ainsi, en juillet 2021, la CFDT-VNF a été la seule organisation syndicale à signer l’accord relatif au pacte social du projet de modernisation de VNF.
Si la CFDT-VNF s’est montrée défavorable à la mise en place du Contrat d’Objectif et de Performance (COP) de VNF tel qu’il a été conclu, elle se félicite d’avoir insisté et obtenu des engagements écrits de la direction vis-à-vis de ses personnels.
QUATRE GRANDES ORIENTATIONS DU PACTE SOCIAL POUR RÉPONDRE AUX PROBLÉMATIQUES SOCIALES
► Reconnaitre et soutenir les managers
Force est de constater que la direction demande aux managers de mettre en œuvre des objectifs sans forcément leur en donner les moyens (humains, financiers, matériels) ni le temps de pouvoir se former et être disponible auprès des équipes. La « tête dans le guidon », sollicités de toute part, ils font au mieux avec les moyens du bord sans que souvent cela soit vu ou même reconnu.
► Accompagner les personnels pour leur permettre de maitriser leur avenir professionnel
Plus le temps passe et moins le personnel ne s’y retrouve. Si des grandes orientations à 10 ans sont fixées, nombreux sont celles et ceux qui se posent tous les jours la question de savoir : comment faire demain, cette semaine, la semaine prochaine… avec les moyens à disposition et l’absence de visibilité pour passer des voies navigables 2020 à celles de 2030. Avec la suppression continue des effectifs, beaucoup s’interrogent sur leurs possibilités futures d’évolutions et de mobilités. Des cadrages salariaux trop faibles pour les salariés de droit privé, des taux de promotions dérisoires pour les agents de droit public réduisent d’autant les chances et la visibilité de se projeter sur leur avenir professionnel.
► Garantir une qualité de l’organisation et des conditions de travail
La direction mène des réorganisations à marche forcée pour faire face aux reprises d’emplois dans le cadre des projets de Loi de Finances successifs. Elle mutualise, regroupe, centralise pour optimiser ses effectifs aux dépens des personnels. Parfois concertés, mais très souvent mis au pied du mur sans de réelles explications, ils absorbent la charge de travail, constatent des postes gelés ou supprimés y compris parfois quand ils avaient été définis comme indispensables à la réussite de la réorganisation. Ils subissent des conditions et une ambiance de travail dégradées.
► Renforcer le dialogue social
Depuis la création de l’EPA, toutes les avancées sociales ont été obtenues grâce aux propositions portées par les organisations syndicales. Systématiquement cela passe par de longs et parfois pénibles combats nécessitant ponctuellement des rapports de force avec le soutien des personnels. De la même façon, dans le cadre des instances représentatives des personnels, il faut parfois encore se battre pour être concertés et pour que les personnels soient informés au fur et à mesure des projets en cours afin d’éviter une consultation finale de pure forme. Enfin, négocier ne se limite pas à informer de ce que la direction a décidé ou est prête à céder. Le dialogue social reste très fragile à VNF et plus particulièrement quand il s’agit de passer aux actes.
BILAN DU PACTE SOCIAL POUR 2020-2022 : DU POSITIF MAIS ENCORE TRÈS INSUFFISANT !
Avant l’été, la direction avait réuni une délégation de la CFDT-VNF afin de présenter un bilan de mise en œuvre des engagements pris au travers du pacte social. Cette présentation était préalable à de nouvelles négociations avec l’ensemble des organisations syndicales pour faire évoluer le dispositif existant à l’instar de la révision triennale du COP. À cette occasion, elle nous a rappelé les dispositions prévues, les réalisations 2020-2022 et les indicateurs.
TOUJOURS PAS D’INTÉRESSEMENT POUR LES AGENTS PUBLICS ALORS QUE LA DIRECTION S’Y EST ENGAGÉE !
La direction a ainsi présenté les différentes actions mises en place depuis 2 ans afin de répondre aux engagements pris à travers le pacte social. S’il y a du positif, si des avancées ont été obtenues, tout ne va pas bien à VNF ! L’établissement n’a pas été en mesure de répondre à l’ensemble des ambitions du pacte social, comme l’attribution de l’intéressement pour les agents publics par exemple. Les actions qui ont été mises en place visent prioritairement l’accompagnement du COP et des efforts sont nécessaires pour obtenir de réelles avancées sociales et des actions concrètes visibles pour le personnel. Dans ce premier volet, les moyens n’ont pas été déployés à la hauteur des attentes.
L’ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT ENCORE TROP ABSTRAIT
De plus, les dispositifs mis en place sont parfois peu mobilisés par les personnels qui se sentent découragés (ex. : ligne d’écoute, DNAP…). L’accompagnement au changement mobilise de nombreux personnels et pour autant le travail réalisé reste flou (Quels sont les travaux réalisés par la MAC ? En quoi consiste concrètement le Lab ? Comment accéder facilement aux informations mises en ligne sur l’intranet…). Si nous reconnaissons l’investissement important des personnels mobilisés sur ces missions, tous ces points restent trop abstraits encore pour la majorité des personnels de VNF qui ne se sent pas suffisamment accompagnée.
UNE CONDUITE DU CHANGEMENT MISE À MAL PAR LA SURCHARGE DE TRAVAIL ET LA BAISSE D’EFFECTIFS
La conduite du changement nécessite l’organisation de nombreux groupes de travail, pour lesquels les personnels ont des difficultés à se dégager du temps pour y participer, nonobstant leur engagement dans la co-construction. En effet, la baisse des effectifs et l’augmentation de la charge de travail rendent l’exercice compliqué ! Le temps de travail n’est pas pensé en fonction du développement de ces activités, il faudrait réfléchir à l’organiser autrement. Aussi, selon la CFDT-VNF, un travail de sensibilisation auprès des managers doit être réalisé pour que les participants aux groupes de travail puissent avoir la capacité d’y participer et être valorisés. Il est important que les personnels, quels que soient leur catégorie, grade ou niveau, puissent s’exprimer, se sentir écoutés et participer à la co-construction pour améliorer les méthodes de travail.
LE DIALOGUE SOCIAL PARENT PAUVRE DU PACTE SOCIAL
Nous regrettons que dans ce premier volet du pacte social, le dialogue social n’a pas été davantage mis en avant. La CFDT-VNF a porté de nombreuses mesures qui ont permis de réelles avancées pour les personnels. Pour autant, la direction ne valorise pas ces échanges et, parfois même, s’approprie les victoires que nous avons portées à bout de bras. Dans le cadre d’un dialogue social positif, nous regrettons également que les organisations syndicales ne soient plus conviées à la journée d’accueil des nouveaux arrivants et demandons que celles-ci puissent y retrouver leur place.
NOS REVENDICATIONS POUR LA RENÉGOCIATION DU PACTE SOCIAL
Comme vous l’aurez compris, nous avons rappelé à la direction ses engagements et demandons qu’elle poursuive ses efforts pour répondre aux ambitions et au sens originel du pacte social. Aussi, si elle souhaite engager de nouvelles négociations pour faire évoluer le dispositif existant, elle pourra compter sur la CFDT-VNF pour continuer à être force de propositions afin de porter le progrès social et la communauté de travail. D’ailleurs, nous l’avons d’ores et déjà informée des revendications que nous porterons dans ce second volet du pacte social, à savoir : ► L’augmentation de la valeur des titres restaurant pour les personnels publics avec un objectif à 9 € ; ► La mise en place d’un accord d’intéressement pour les personnels publics ; ► Des garanties d’application sur la clause du grand-père pour les NAS et les COP A ; ► Un investissement important sur les maisons éclusières et l’allocation des moyens humains nécessaires pour mener et suivre les travaux ; ► La mise en place d’un plan de requalification, notamment pour valoriser les catégories B et C ; ► La garantie du maintien ou de l’évolution positive de l’enveloppe promotions des OPA après 2024 ; ► La fin de la triple contrainte Masse salariale/ETP/ETPT afin de permettre davantage de souplesse dans la gestion des effectifs ; ► Favoriser la promotion interne et valoriser les compétences des personnels (recours à la période probatoire plutôt que de refuser la candidature interne au profit de candidatures externes) ; ► L’attribution du temps nécessaire aux personnels pour se former et la valorisation de la montée en compétences ; ► La valorisation de l’engagement collectif (groupes de travail, LAB, instances représentatives des personnels, groupes de réflexions…) ; ► Des mesures concrètes pour mettre fin à l’écrêtage et le paiement des heures supplémentaires ; ► La simplification et l’allégement des procédures internes et externes ; ► La communication auprès des instances représentatives du personnel sur les projets en cours et à venir ; ► La mise en place d’une commission de suivi des procédures d’alertes nationales.
Cette liste est non exhaustive et nous pourrons encore l’enrichir. Soyez certains que nous ne nous satisferons pas de bonnes intentions, mais nous veillerons que cette 2e version du pacte social donne lieu à des actes concrets et à l’attribution des moyens à la hauteur des enjeux.
La CFDT-VNF a toujours été et restera toujours à vos côtés pour défendre vos intérêts et ceux de l’établissement.
Par ailleurs, en 2024 auront lieu les élections de vos représentants du personnel au conseil d’administration de l’EPA VNF.
Nous ne manquerons pas de vous présenter des candidats CFDT-VNF pour siéger dans cet organe de direction, prendre part aux échanges en matière de stratégie de l’établissement et porter les problématiques VNF devant les représentants de l’État, dont notre ministère de tutelle. Nous reviendrons vers vous en temps utile.
Le 19 juin 2023, la CFDT-VNF avait convié l’ensemble des salariés de droit privé à participer à une réunion Teams afin de présenter le projet d’accord NAO.
Vous avez été nombreux à être présents pour suivre l’actualité des négociations et poser vos questions. Vous avez pu vous exprimer et vous avez donné à la CFDT-VNF le mandat afin de signer le projet d’accord qu’elle avait négocié avec la direction. Nous remercions une nouvelle fois l’ensemble des salariés : vos avis, vos idées, vos réactions, vos suggestions, votre soutien nous permettent d’être force de propositions et d’obtenir chaque année de nouvelles avancées sociales comme des rémunérations.
L’équipe CFDT-VNF reste à votre disposition pour répondre à toutes questions complémentaires.
Depuis 2013, les dossiers « retraite » concernant les agents publics sont traités au niveau du SGAP par 2 personnes qui s’appuient sur les DT. Selon la direction, les relais locaux ne sont pas homogènes (2 en DTNPDC et DT STRASBOURG, 5 en DTBS, 4 en DTRS et DTNE, 7 en DTCB et 1 en DT SO) ni tous experts, chacun consacrant une partie de son temps plus ou moins grande sur ce sujet. Aussi, au vu de la complexité et de l’évolution de la thématique « retraite », certaines DT ne disposent plus des compétences nécessaires.
RECONSTITUTION DE CARRIÈRE POUR LES OPA : LE MINISTÈRE IMMOBILE
Il est à souligner que la gestion des retraites des OPA est compliquée, car le FSPOEIE reste inaccessible malgré plusieurs alertes auprès des différents interlocuteurs. Selon les renseignements pris, il semblerait que la problématique ne relève pas uniquement du FSPOEIE, ces derniers indiquant manquer de renseignements sur la carrière des agents de la part des employeurs. La CFDT-VNF a fait remonter cette difficulté au ministère depuis longtemps, mais aucune amélioration n’est constatée. Parfois deux ans après la retraite, les agents OPA ne peuvent toujours pas percevoir leurs pensions. Dans l’attente, un système de versement d’avance a été mis en place. Cela n’est pas acceptable et complexifie encore davantage l’activité des personnels affectés à ces missions au sein de VNF.
EXPÉRIMENTATION D’UNE CENTRALISATION EN PLEINE PÉRIODE ESTIVALE
VNF a donc décidé de centraliser (une fois de plus) cette gestion au niveau du Siège en mobilisant l’expertise actuelle du SGAP et en recentrant les PPRH sur des actions de proximité dans l’objectif de proposer une information complète et plus directe auprès des agents.
Une phase d’expérimentation a été mise en place depuis mars 2023 sur deux DT (la DT Bassin de la Seine et la DT Nord/Pas-de-Calais) en vue d’un élargissement à l’ensemble des DT en septembre 2023. Cette expérimentation a été présentée en CSA local du siège du 1er juin. À cette occasion, les élus CFDT-VNF ont fait part de leur étonnement quant à l’absence d’information et de consultation en amont et le calendrier précipité de mise en œuvre. La période estivale est en effet peu propice pour mener une expérimentation. De plus, la réforme des retraites génère de nombreux changements dont les référents retraite du SGAP n’ont pas de visibilité, l’ensemble des décrets d’application étant récemment publiés. Par conséquent, les élus ont demandé le report de la centralisation des dossiers « retraite » à 2024.
La direction a indiqué que cette thématique a été identifiée comme prioritaire par les groupes de travail mis en place pour définir les stratégies RH à horizon 2023. Toutefois, l’objectif d’une mise en œuvre dans le délai initial n’est pas atteignable compte tenu de la phase d’expérimentation peu probante.
Elle a ajouté que malgré la centralisation de la thématique « retraite », les forces locales continueront à être mobilisées. En effet, pour avoir la capacité de monter en amont le dossier des agents, le SGAP s’appuiera sur les PPRH chargés de suivre leur carrière.
La CFDT-VNF a souligné la nécessité de redéfinir le rôle des PPRH et de continuer à s’appuyer sur les compétences des personnels investis sur le sujet des retraites en DT, qui constituent un vrai relai pour le SGAP.
Vous l’aurez compris, la centralisation de la thématique retraite aura un impact au niveau national. Le CSA central devra être consulté avant le CSA local du siège. Comme nous en avons l’habitude, nous vous tiendrons informés des échanges tenus en instance à travers la rédaction d’un compte rendu.
