1.3.2 du pacte social : Maintenir le groupe d’IFSE ou la classe de PTETE à titre individuel

Dans le cadre des réorganisations, VNF affirme sa volonté de conserver, au bénéfice des agents amenés à changer de poste en cas de réorganisation présenté en CSA local, le maintien à titre individuel :

• du montant de l’IFSE et des compléments le cas échéant ;
• du montant indemnitaire de PTETE-PME (en prenant en compte le cas échéant les majorations). Ce principe sera conversé lors de l’entrée en vigueur du RIVE et du remplacement de la PTETE par une indemnité d’exploitation et d’entretien.

Ce maintien à titre individuel est assuré jusqu’au mouvement pour convenance personnel de l’agent.